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Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la comm Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) portant(...) Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la comm Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) portant(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Plans de secteur Aménagement du territoire. - Plans de secteur
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en
révision de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de révision de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de
l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune
de Namur (Beez). de Namur (Beez).
Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de
Namur (planche 47/4) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction Namur (planche 47/4) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction
sur le territoire de la commune de Namur (Beez). sur le territoire de la commune de Namur (Beez).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en
révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription
d'une zone d'extraction. d'une zone d'extraction.
Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur du Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur du
Sud-Luxembourg (planche 68/8) portant sur l'inscription d'une zone Sud-Luxembourg (planche 68/8) portant sur l'inscription d'une zone
d'extraction en extension de la zone d'extraction exploitée par la d'extraction en extension de la zone d'extraction exploitée par la
S.A. Setim-Tontelange, au lieu-dit « Côte Rouge » sur le territoire de S.A. Setim-Tontelange, au lieu-dit « Côte Rouge » sur le territoire de
la commune d'Arlon. la commune d'Arlon.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en
révision du plan de secteur de Charleroi et du plan de secteur de révision du plan de secteur de Charleroi et du plan de secteur de
Namur en vue de l'inscription : Namur en vue de l'inscription :
- du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle - du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle
dorsale ferroviaire wallonne; dorsale ferroviaire wallonne;
- du projet de tracés des liaisons ferroviaires entre Gosselies et - du projet de tracés des liaisons ferroviaires entre Gosselies et
Bruxelles par la ligne 140 et entre l'aéroport de Gosselies et la gare Bruxelles par la ligne 140 et entre l'aéroport de Gosselies et la gare
de Charleroi Sud, sur le territoire des communes de Charleroi, Les de Charleroi Sud, sur le territoire des communes de Charleroi, Les
Bons Villers, Fleurus, Sombreffe, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Bons Villers, Fleurus, Sombreffe, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre,
Gembloux, La Bruyère et Namur. Gembloux, La Bruyère et Namur.
Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification des planches Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification des planches
46/4S et 47/1S du plan de secteur de Charleroi et des planches 47/1S, 46/4S et 47/1S du plan de secteur de Charleroi et des planches 47/1S,
47/2S et 47/3S du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription : 47/2S et 47/3S du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription :
- du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle - du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle
dorsale ferroviaire wallonne et d'un périmètre de réservation, dorsale ferroviaire wallonne et d'un périmètre de réservation,
longeant l'autoroute E42; longeant l'autoroute E42;
- du projet de tracé des liaisons ferroviaires entre Gosselies et - du projet de tracé des liaisons ferroviaires entre Gosselies et
Bruxelles par la ligne 140 et entre l'aéroport de Gosselies et la gare Bruxelles par la ligne 140 et entre l'aéroport de Gosselies et la gare
de Charleroi Sud et de leur périmètre de réservation sur le territoire de Charleroi Sud et de leur périmètre de réservation sur le territoire
des communes de Charleroi, Les Bons Villers, Fleurus, Sombreffe, des communes de Charleroi, Les Bons Villers, Fleurus, Sombreffe,
Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux, La Bruyère et Namur. Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux, La Bruyère et Namur.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en
révision des planches 53/4 et 53/8 du plan de secteur de révision des planches 53/4 et 53/8 du plan de secteur de
Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction
et de zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Dinant et de zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Dinant
et d'Yvoir. et d'Yvoir.
Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de
Dinant-Ciney-Rochefort (planches nos 53/4 et 53/8) portant sur Dinant-Ciney-Rochefort (planches nos 53/4 et 53/8) portant sur
l'inscription d'une zone d'extraction, de zones d'espaces verts et l'inscription d'une zone d'extraction, de zones d'espaces verts et
d'une zone de réservation sur le territoire des communes de Dinant et d'une zone de réservation sur le territoire des communes de Dinant et
d'Yvoir. d'Yvoir.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en
révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de
l'inscription de zones d'extraction et de la conversion de zones l'inscription de zones d'extraction et de la conversion de zones
d'extraction en zones naturelles, agricoles et forestière. d'extraction en zones naturelles, agricoles et forestière.
Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de
Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) portant sur : Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) portant sur :
- l'inscription de quatre zones d'extraction en extension des zones - l'inscription de quatre zones d'extraction en extension des zones
d'extraction des carrières de Beumont, Trieux-Collet et Matissen; d'extraction des carrières de Beumont, Trieux-Collet et Matissen;
- la conversion de sept zones d'extraction en zones naturelles sur le - la conversion de sept zones d'extraction en zones naturelles sur le
site des anciennes carrières de Merlemont, Monsieur, Madame, Matissen, site des anciennes carrières de Merlemont, Monsieur, Madame, Matissen,
Wayons, Bois du Corbeau (ou de Mageron); Wayons, Bois du Corbeau (ou de Mageron);
- la conversion de quatre zones d'extraction en zones agricoles, - la conversion de quatre zones d'extraction en zones agricoles,
situées aux lieux-dits « Stoumon », « Mignonveau », « Les Wayons » et situées aux lieux-dits « Stoumon », « Mignonveau », « Les Wayons » et
dans la partie Nord de la carrière de Matissen; dans la partie Nord de la carrière de Matissen;
- la conversion d'une zone d'extraction en zone forestière située au - la conversion d'une zone d'extraction en zone forestière située au
lieu-dit « Stoumont », sur le territoire de Philippeville (Merlemont). lieu-dit « Stoumont », sur le territoire de Philippeville (Merlemont).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adopte l'avant-projet Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adopte l'avant-projet
de révision des planches 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N et 42/1S du plan de révision des planches 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N et 42/1S du plan
de secteur de Liège en vue de l'inscription : de secteur de Liège en vue de l'inscription :
- d'une zone de services publics et d'équipements communautaires sur - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires sur
le territoire des communes de Grâce-Hollogne et Fexhe-le-Haut-Clocher le territoire des communes de Grâce-Hollogne et Fexhe-le-Haut-Clocher
réservée au redéploiement des Forces Armées; réservée au redéploiement des Forces Armées;
- d'un périmètre de réservation reliant cette zone de services publics - d'un périmètre de réservation reliant cette zone de services publics
et d'équipements communautaires à la piste de l'aéroport; et d'équipements communautaires à la piste de l'aéroport;
- d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de - d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de
Saint-Georges-sur-Meuse et Flémalle destinée à l'implantation d'un Saint-Georges-sur-Meuse et Flémalle destinée à l'implantation d'un
golf et des équipements connexes; golf et des équipements connexes;
- de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la - de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la
commune de Saint-Georges-sur-Meuse; commune de Saint-Georges-sur-Meuse;
- de trois zones d'habitat à caractère rural sur le territoire de la - de trois zones d'habitat à caractère rural sur le territoire de la
commune de Saint-Georges-sur-Meuse; commune de Saint-Georges-sur-Meuse;
- d'une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Ans; - d'une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Ans;
- de trois zones agricoles sur le territoire de la commune de - de trois zones agricoles sur le territoire de la commune de
Saint-Georges-sur-Meuse; Saint-Georges-sur-Meuse;
- d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Flémalle; - d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Flémalle;
- de trois zones de services publics et d'équipements communautaires - de trois zones de services publics et d'équipements communautaires
sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse destinées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse destinées
au regroupement des infrastructures sportives et à l'extension d'un au regroupement des infrastructures sportives et à l'extension d'un
cimetière. cimetière.
La zone de loisirs inscrite au plan de secteur par le présent La zone de loisirs inscrite au plan de secteur par le présent
avant-projet est assortie de la prescription supplémentaire suivante avant-projet est assortie de la prescription supplémentaire suivante
marquée du sigle * S.26 : marquée du sigle * S.26 :
« La zone marquée du sigle * S.26 est réservée à l'implantation d'un « La zone marquée du sigle * S.26 est réservée à l'implantation d'un
golf et les équipements connexes ». golf et les équipements connexes ».
Les zones d'habitat et d'habitat à caractère rural compensatoire Les zones d'habitat et d'habitat à caractère rural compensatoire
inscrites au plan de secteur par le présent avant-projet sont inscrites au plan de secteur par le présent avant-projet sont
assorties de la prescription supplémentaire suivante marquée du sigle assorties de la prescription supplémentaire suivante marquée du sigle
* R.5.1 : * R.5.1 :
« La zone marquée du sigle * R.5.1 doit faire l'objet d'un P.C.A. « La zone marquée du sigle * R.5.1 doit faire l'objet d'un P.C.A.
préalablement à sa mise en oeuvre ». préalablement à sa mise en oeuvre ».
La zone d'habitat revêtue du sigle * S.27 est soumise à la La zone d'habitat revêtue du sigle * S.27 est soumise à la
prescription supplémentaire suivante : prescription supplémentaire suivante :
« Tout permis visant à construire de nouvelles habitations ou à « Tout permis visant à construire de nouvelles habitations ou à
apporter des modifications à l'habitat existant qui conduiraient à en apporter des modifications à l'habitat existant qui conduiraient à en
augmenter la capacité d'hébergement est interdit dans la zone marquée augmenter la capacité d'hébergement est interdit dans la zone marquée
du sigle * S.27 ». du sigle * S.27 ».
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en
révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription
d'une zone d'extraction. d'une zone d'extraction.
Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de
Mons-Borinage (planche 45/1-2) portant sur l'inscription d'une zone Mons-Borinage (planche 45/1-2) portant sur l'inscription d'une zone
d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière « Le d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière « Le
Bois du Prince », sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain Bois du Prince », sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain
(Hautrage). (Hautrage).
Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adopte l'avant-projet Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adopte l'avant-projet
de révision des planches 46/4 et 46/8 du plan de secteur de Charleroi de révision des planches 46/4 et 46/8 du plan de secteur de Charleroi
en vue de l'inscription, sur le territoire de Charleroi (Gosselies, en vue de l'inscription, sur le territoire de Charleroi (Gosselies,
Jumet et Ransart) : Jumet et Ransart) :
- de zones de services publics et d'équipements communautaires - de zones de services publics et d'équipements communautaires
destinées à permettre l'extension des infrastructures aéroportuaires destinées à permettre l'extension des infrastructures aéroportuaires
de Charleroi-Bruxelles Sud; de Charleroi-Bruxelles Sud;
- d'une zone d'activité économique mixte à l'Est du domaine - d'une zone d'activité économique mixte à l'Est du domaine
aéroportuaire; aéroportuaire;
- d'un projet de tracé et d'un périmètre de réservation pour un accès - d'un projet de tracé et d'un périmètre de réservation pour un accès
routier au nouveau terminal passagers à partir de l'autoroute E42; routier au nouveau terminal passagers à partir de l'autoroute E42;
- de l'échangeur autoroutier d'Heppignies dans sa configuration - de l'échangeur autoroutier d'Heppignies dans sa configuration
réelle, de zones d'espaces verts sur les terrains situés à l'intérieur réelle, de zones d'espaces verts sur les terrains situés à l'intérieur
de l'échangeur et de zones agricoles sur les terrains situés à de l'échangeur et de zones agricoles sur les terrains situés à
l'extérieur; l'extérieur;
- d'une zone d'activité économique mixte à l'Ouest du domaine - d'une zone d'activité économique mixte à l'Ouest du domaine
aéroportuaire couvrant l'implantation existante de l'aéropôle. aéroportuaire couvrant l'implantation existante de l'aéropôle.
La zone d'activité économique mixte à l'Est du domaine aéroportuaire La zone d'activité économique mixte à l'Est du domaine aéroportuaire
inscrite au plan de secteur par le présent avant-projet est assortie inscrite au plan de secteur par le présent avant-projet est assortie
de la prescription supplémentaire suivante, marquée du sigle * S.25 : de la prescription supplémentaire suivante, marquée du sigle * S.25 :
« la zone marquée du sigle * S.25 sera réservée à des entreprises dont « la zone marquée du sigle * S.25 sera réservée à des entreprises dont
la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités
générées par celui-ci ». générées par celui-ci ».
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