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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du | Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du |
| Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la | Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la |
| protection sociale, du handicap et des familles | protection sociale, du handicap et des familles |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié |
| par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la | par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la |
| santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, | santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, |
| l'article 11; | l'article 11; |
| Vu le courrier du 15 mai 2017 de Solidaris; | Vu le courrier du 15 mai 2017 de Solidaris; |
| Vu le courrier du 6 avril 2017 du CESW; | Vu le courrier du 6 avril 2017 du CESW; |
| Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, | Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, 1er tiret, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, 1er tiret, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du | Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du |
| Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la | Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la |
| protection sociale, du handicap et des familles, Mme Anne-Françoise | protection sociale, du handicap et des familles, Mme Anne-Françoise |
| Pirson remplace Mme Françoise De Wolf en qualité de membre effectif et | Pirson remplace Mme Françoise De Wolf en qualité de membre effectif et |
| achève son mandat. | achève son mandat. |
Art. 2.A l'article 1er, 5°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 2.A l'article 1er, 5°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " | wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " |
| Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la | Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la |
| protection sociale, du handicap et des familles, M. Nicolas Almau | protection sociale, du handicap et des familles, M. Nicolas Almau |
| remplace M. Thierry Bodson en qualité de membre effectif et achève son | remplace M. Thierry Bodson en qualité de membre effectif et achève son |
| mandat. | mandat. |
| A l'article 1er, 5°, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du | A l'article 1er, 5°, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
| 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et | 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et |
| Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du | Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du |
| handicap et des familles, M. Thierry Bodson remplace M. Raphaël | handicap et des familles, M. Thierry Bodson remplace M. Raphaël |
| Emmanuelidis en qualité de membre suppléant et achève son mandat. | Emmanuelidis en qualité de membre suppléant et achève son mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juin |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juin |
| 2017. | 2017. |
Art. 4.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de |
Art. 4.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 31 mai 2017. | Namur, le 31 mai 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| M. PREVOT | M. PREVOT |