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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 mai 2017
publié le 19 juin 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2017203196
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19/06/2017
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31/05/2017
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31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 11;

Vu le courrier du 15 mai 2017 de Solidaris;

Vu le courrier du 6 avril 2017 du CESW;

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, Mme Anne-Françoise Pirson remplace Mme Françoise De Wolf en qualité de membre effectif et achève son mandat.

Art. 2.A l'article 1er, 5°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Nicolas Almau remplace M. Thierry Bodson en qualité de membre effectif et achève son mandat.

A l'article 1er, 5°, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Bien-être et Santé " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Thierry Bodson remplace M. Raphaël Emmanuelidis en qualité de membre suppléant et achève son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juin 2017.

Art. 4.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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