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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31/01/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach
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31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach naturelle agréée « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 10 l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 10
modifié par le décret du 11 avril 1984, l'article 11 modifié par le modifié par le décret du 11 avril 1984, l'article 11 modifié par le
décret du 6 décembre 2001, l'article 12, l'article 13, l'article 18, décret du 6 décembre 2001, l'article 12, l'article 13, l'article 18,
l'article 19 modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 37 l'article 19 modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 37
modifié par les décrets du 11 avril 1984 et du 22 mai 2008 et modifié par les décrets du 11 avril 1984 et du 22 mai 2008 et
l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6
décembre 2001; décembre 2001;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les
associations privées, les articles 10 et 11; associations privées, les articles 10 et 11;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de
la Nature, remis le 28 février 2012; la Nature, remis le 28 février 2012;
Vu l'avis favorable du collège provincial de Liège, remis le 10 mai Vu l'avis favorable du collège provincial de Liège, remis le 10 mai
2012; 2012;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'ASBL Réserves Considérant la demande d'agrément déposée par l'ASBL Réserves
naturelles RNOB pour le site de « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach; naturelles RNOB pour le site de « Obere Amel » à Amel et Bütgenbach;
Considérant le bail emphytéotique entre la commune d'Amel et l'ASBL Considérant le bail emphytéotique entre la commune d'Amel et l'ASBL
Réserves naturelles RNOB, signé le 28 décembre 2005; Réserves naturelles RNOB, signé le 28 décembre 2005;
Considérant le bail emphytéotique entre l'ASBL Aves Ostkantone et Considérant le bail emphytéotique entre l'ASBL Aves Ostkantone et
l'ASBL Réserves naturelles RNOB, signé le 14 avril 2007; l'ASBL Réserves naturelles RNOB, signé le 14 avril 2007;
Considérant les qualités biologiques avérées du site; Considérant les qualités biologiques avérées du site;
Considérant que le maintien et l'amélioration de la qualité biologique Considérant que le maintien et l'amélioration de la qualité biologique
du site nécessitent le contrôle de la végétation; du site nécessitent le contrôle de la végétation;
Considérant que le creusement et l'entretien de mares diversifient les Considérant que le creusement et l'entretien de mares diversifient les
habitats du site; que cette diversification en améliore la qualité; habitats du site; que cette diversification en améliore la qualité;
Considérant que la pose de panneaux didactiques et d'un fléchage Considérant que la pose de panneaux didactiques et d'un fléchage
contribue à l'éducation à l'environnement; contribue à l'éducation à l'environnement;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore indigènes du site, il y a lieu de gérer les espèces animales ou flore indigènes du site, il y a lieu de gérer les espèces animales ou
végétales exotiques envahissantes; végétales exotiques envahissantes;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore du site, il y a lieu de gérer les populations de gibiers des flore du site, il y a lieu de gérer les populations de gibiers des
catégories « grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis catégories « grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis
de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la Bernache du de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la Bernache du
Canada; Canada;
Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la
réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du
présent arrêté et en fait partie; présent arrêté et en fait partie;
Sur la proposition du Ministre de la Nature; Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée « Obere Amel

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée « Obere Amel
», les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit : », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Parcelle Parcelle
Surface (hectares) Surface (hectares)
Bütgenbach Bütgenbach
1_Bütgenbach 1_Bütgenbach
E E
58 A 58 A
0,4921 0,4921
Bütgenbach Bütgenbach
1_Bütgenbach 1_Bütgenbach
E E
58 C 58 C
0,2508 0,2508
Bütgenbach Bütgenbach
1_Bütgenbach 1_Bütgenbach
E E
58 D 58 D
0,4150 0,4150
Bütgenbach Bütgenbach
1_Bütgenbach 1_Bütgenbach
E E
59 A 59 A
0,4105 0,4105
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
54 54
0,1282 0,1282
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
97 97
0,2323 0,2323
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
112 A 112 A
0,3496 0,3496
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
166 166
0,1370 0,1370
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
167 167
0,2519 0,2519
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
169 169
0,2304 0,2304
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
172 A 172 A
0,3018 0,3018
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
172 A 172 A
0,0762 0,0762
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
206 K 206 K
0,5244 0,5244
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
206 L 206 L
0,3331 0,3331
Amel Amel
9_Moderscheid 9_Moderscheid
C C
14 E 14 E
0,2194 0,2194
Amel Amel
9_Moderscheid 9_Moderscheid
C C
14 F 14 F
0,1266 0,1266
Amel Amel
10_Valender 10_Valender
A A
62 A 62 A
0,7077 0,7077
Amel Amel
10_Valender 10_Valender
A A
64 64
0,2062 0,2062
Amel Amel
10_Valender 10_Valender
A A
65 A 65 A
0,6255 0,6255
TOTAL TOTAL
6,0187 6,0187
dont l'ASBL Réserves naturelles - RNOB est propriétaire et l'unique dont l'ASBL Réserves naturelles - RNOB est propriétaire et l'unique
occupant, occupant,
et et
Commune Commune
Division Division
Section Section
Parcelle Parcelle
Surface (hectares) Surface (hectares)
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
49 A 49 A
0,4328 0,4328
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
50 A 50 A
0,2449 0,2449
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
50 B 50 B
0,2375 0,2375
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
56 56
0,3556 0,3556
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
57 57
0,3284 0,3284
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
58 58
0,3219 0,3219
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
59 59
0,3580 0,3580
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
60 60
0,3531 0,3531
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
61 61
0,2553 0,2553
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
67 67
0,5412 0,5412
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
92 A 92 A
0,1553 0,1553
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
D D
111 111
0,8448 0,8448
Amel Amel
1_Amel 1_Amel
E E
187 C 187 C
0,3041 0,3041
Amel Amel
4_Iveldingen 4_Iveldingen
B B
88 C 88 C
0,7053 0,7053
Amel Amel
4_Iveldingen 4_Iveldingen
B B
89 89
0,6217 0,6217
Amel Amel
4_Iveldingen 4_Iveldingen
B B
88 A 88 A
1,0779 1,0779
Amel Amel
5_Montenau 5_Montenau
B B
5 5
0,7569 0,7569
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
194 E 194 E
0,2900 0,2900
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
194 F 194 F
0,2907 0,2907
Amel Amel
8_Mirfeld 8_Mirfeld
A A
206 G 206 G
0,0005 0,0005
TOTAL TOTAL
8,4759 8,4759
dont l'ASBL Réserves naturelles - RNOB est locataire et l'unique dont l'ASBL Réserves naturelles - RNOB est locataire et l'unique
occupant. occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe.

Art. 2.Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts

Art. 2.Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts
chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de « Obere chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de « Obere
Amel » est le chef de cantonnement en charge du territoire sur lequel Amel » est le chef de cantonnement en charge du territoire sur lequel
se trouve la réserve. se trouve la réserve.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il

Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il
est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations
suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de
gestion : gestion :
1° enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, 1° enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes,
détruire ou endommager le tapis végétal; détruire ou endommager le tapis végétal;
2° placer des clôtures pour le bétail; 2° placer des clôtures pour le bétail;
3° faire pâturer des animaux domestiques; 3° faire pâturer des animaux domestiques;
4° creuser et entretenir des mares; 4° creuser et entretenir des mares;
5° placer des panneaux didactiques; 5° placer des panneaux didactiques;
6° brûler des débris végétaux; 6° brûler des débris végétaux;
7° extraire ou remuer des pierres; 7° extraire ou remuer des pierres;
8° prendre des mesures de limitation, voire d'élimination, d'espèces 8° prendre des mesures de limitation, voire d'élimination, d'espèces
animales ou végétales exotiques envahissantes; animales ou végétales exotiques envahissantes;
9° réguler si nécessaire les populations de gibiers des catégories « 9° réguler si nécessaire les populations de gibiers des catégories «
grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis de la grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis de la
loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la Bernache du Canada, loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la Bernache du Canada,
sur avis du fonctionnaire désigné à l'article 2. sur avis du fonctionnaire désigné à l'article 2.

Art. 4.Les délégations prévues à l'article 3 font l'objet d'un écrit

Art. 4.Les délégations prévues à l'article 3 font l'objet d'un écrit
daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont personnelles daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont personnelles
et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux agents de et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux agents de
surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant est tenu surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant est tenu
d'en transmettre une copie dans les 24 heures au fonctionnaire chargé d'en transmettre une copie dans les 24 heures au fonctionnaire chargé
de la surveillance, désigné à l'article 2. de la surveillance, désigné à l'article 2.

Art. 5.La circulation publique est assurée sur les chemins de petite

Art. 5.La circulation publique est assurée sur les chemins de petite
vicinalité bordant ladite réserve. vicinalité bordant ladite réserve.

Art. 6.L'agrément est accordé jusqu'au 13 avril 2037.

Art. 6.L'agrément est accordé jusqu'au 13 avril 2037.

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 31 janvier 2013. Namur, le 31 janvier 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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