← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 3 centres de validation des compétences "
| Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 3 centres de validation des compétences | Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 3 centres de validation des compétences |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à | 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à |
| 3 centres de validation des compétences | 3 centres de validation des compétences |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu | des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu |
| entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à | communautaire française, et plus particulièrement les articles 14 à |
| 16; | 16; |
| Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences | coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences |
| dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre | dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française; | communautaire française; |
| Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des | Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des |
| compétences du 8 février 2016; | compétences du 8 février 2016; |
| Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de |
| validation des compétences du 22 février 2016; | validation des compétences du 22 février 2016; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Formation, | Sur la proposition de la Ministre de la Formation, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
| suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les | suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les |
| trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une | trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une |
| durée de deux ans : | durée de deux ans : |
| - centre IFAPME de Tournai, audité pour le métier de tuteur en | - centre IFAPME de Tournai, audité pour le métier de tuteur en |
| entreprise par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier 158/110516; | entreprise par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier 158/110516; |
| - centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier | - centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier |
| d'aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier | d'aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier |
| 165/110516; | 165/110516; |
| - centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier d'employé | - centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier d'employé |
| administratif par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier | administratif par l'organisme de contrôle BQA SA, n° dossier |
| 166/110516. | 166/110516. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du | La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du |
| jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du | jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du |
| 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. | 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. |
Art. 3.Le Gouvernement wallon charge la Ministre de la Formation de |
Art. 3.Le Gouvernement wallon charge la Ministre de la Formation de |
| l'exécution de la présente décision. | l'exécution de la présente décision. |
| Namur, le 30 mars 2017. | Namur, le 30 mars 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| E. TILLIEUX | E. TILLIEUX |