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| Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense | 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense |
| de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours | de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours |
| de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité | de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité |
| "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie | "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
| l'article 8; | l'article 8; |
| Vu la demande du 29 mai 2007 introduite par le comité "Les Amis du | Vu la demande du 29 mai 2007 introduite par le comité "Les Amis du |
| Télévie"; | Télévie"; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée | Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée |
| par la société de pêche "Les Amis de la Truite"; | par la société de pêche "Les Amis de la Truite"; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet |
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet |
| 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche | 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche |
| organisé le 16 septembre 2007 par le comité "Les Amis du Télévie" le | organisé le 16 septembre 2007 par le comité "Les Amis du Télévie" le |
| long du "Vieux Canal", à Callenelle, dans le cadre des activités du | long du "Vieux Canal", à Callenelle, dans le cadre des activités du |
| Télévie, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un | Télévie, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un |
| permis. | permis. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2007. |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent | l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 30 août 2007. | Namur, le 30 août 2007. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |