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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 août 2007
publié le 06 septembre 2007

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie

source
ministere de la region wallonne
numac
2007202678
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06/09/2007
prom.
30/08/2007
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30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 16 septembre 2007 aux participants au concours de pêche organisé le long du "Vieux Canal", à Callenelle par le comité "Les Amis du Télévie" au profit du Télévie


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la demande du 29 mai 2007 introduite par le comité "Les Amis du Télévie";

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite";

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé le 16 septembre 2007 par le comité "Les Amis du Télévie" le long du "Vieux Canal", à Callenelle, dans le cadre des activités du Télévie, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 août 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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