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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30/04/2009
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Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière
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30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de
procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à
La Louvière La Louvière
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement
du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 15 mai 2008; Gouvernement wallon du 15 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la
sélection du projet "1- Réhabilitation du site/mise en compatibilité" sélection du projet "1- Réhabilitation du site/mise en compatibilité"
(EVC13010001258I) du Portefeuille "La Louvière - Extension du (EVC13010001258I) du Portefeuille "La Louvière - Extension du
centre-ville : Boch- Kéramis - 867854-597970" dans le cadre de la centre-ville : Boch- Kéramis - 867854-597970" dans le cadre de la
mesure "3.01 - Assainissement et réaffectation des friches mesure "3.01 - Assainissement et réaffectation des friches
industrielles et urbaines" du Programme opérationnel FEDER Convergence industrielles et urbaines" du Programme opérationnel FEDER Convergence
(2007-2013); (2007-2013);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2008 octroyant une Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2008 octroyant une
subvention à la SPAQuE en vue de réaliser le projet "1- Réhabilitation subvention à la SPAQuE en vue de réaliser le projet "1- Réhabilitation
du site/mise en compatibilité" dans le cadre du Portefeuille "La du site/mise en compatibilité" dans le cadre du Portefeuille "La
Louvière - Extension du centre-ville : "Boch-Kéramis" dans le cadre du Louvière - Extension du centre-ville : "Boch-Kéramis" dans le cadre du
Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013); Programme opérationnel FEDER Convergence (2007-2013);
Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il
définit les missions spécifiques de la SPAQuE; définit les missions spécifiques de la SPAQuE;
Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la
SPAQuE en date du 13 juillet 2007; SPAQuE en date du 13 juillet 2007;
Vu le Contrat d'Avenir pour la Wallonie actualisé adopté par le Vu le Contrat d'Avenir pour la Wallonie actualisé adopté par le
Parlement wallon en date du 17 avril 2002 et notamment le point n° 6 Parlement wallon en date du 17 avril 2002 et notamment le point n° 6
en ce qu'il précise le rôle de la SPAQuE en matière de sols pollués; en ce qu'il précise le rôle de la SPAQuE en matière de sols pollués;
Vu les investigations de caractérisation réalisées par la SPAQuE en Vu les investigations de caractérisation réalisées par la SPAQuE en
2006-2007 et la mise en évidence du caractère gravement pollué du site 2006-2007 et la mise en évidence du caractère gravement pollué du site
constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine et constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine et
imposant d'intervenir prioritairement; imposant d'intervenir prioritairement;
Considérant que la parcelle cadastrée à La Louvière, 2e division, Considérant que la parcelle cadastrée à La Louvière, 2e division,
section D, n° 34A9 ne doit pas faire l'objet de travaux de section D, n° 34A9 ne doit pas faire l'objet de travaux de
réhabilitation mais que son inclusion dans le périmètre du site réhabilitation mais que son inclusion dans le périmètre du site
"Boch-Kéramis" est nécessaire à la bonne exécution des travaux de "Boch-Kéramis" est nécessaire à la bonne exécution des travaux de
réhabilitation sur les autres parcelles constitutives du site, réhabilitation sur les autres parcelles constitutives du site,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la

Article 1er.Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la

réalisation des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis" à réalisation des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis" à
La Louvière; soit sur les terrains cadastrés ou l'ayant été à La La Louvière; soit sur les terrains cadastrés ou l'ayant été à La
Louvière, 2e division, section D, nos 23g10, 23p10, 23h10, 23n10, Louvière, 2e division, section D, nos 23g10, 23p10, 23h10, 23n10,
23t9, 23s9, 32Y4, 34a9 et 29E8. 23t9, 23s9, 32Y4, 34a9 et 29E8.

Art. 2.Les travaux ont pour objet toutes les mesures de

Art. 2.Les travaux ont pour objet toutes les mesures de

réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du
site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives
suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de
l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront
comprendre : comprendre :
1. l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire 1. l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire
l'enlèvement des clôtures existantes; l'enlèvement des clôtures existantes;
2. le bornage du site avec les propriétés voisines; 2. le bornage du site avec les propriétés voisines;
3. le déboisement; 3. le déboisement;
4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de 4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de
l'impact environnemental du site consécutive aux travaux l'impact environnemental du site consécutive aux travaux
d'assainissement; d'assainissement;
5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement 5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement
ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant; ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant;
6. l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et 6. l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et
leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante
soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée
à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon; à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon;
7. la mise en place de toute autre installation utile à 7. la mise en place de toute autre installation utile à
l'assainissement du site; l'assainissement du site;
8. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à 8. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à
l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes
d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son
environnement bâti et non bâti; environnement bâti et non bâti;
9. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement 9. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement
des matières; des matières;
10. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies 10. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies
ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations
mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus
de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors
site de ceux-ci; site de ceux-ci;
11. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents 11. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents
sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées; sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées;
12. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou 12. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou
leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas
échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une
valorisation; valorisation;
13. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations; 13. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations;
14. la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin 14. la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin
définitive des nuisances environnementales potentielles. définitive des nuisances environnementales potentielles.

Art. 3.La SPAQuE peut faire appel à la police fédérale ou locale afin

Art. 3.La SPAQuE peut faire appel à la police fédérale ou locale afin

d'assurer aux tiers en charge des missions visées supra et à leurs d'assurer aux tiers en charge des missions visées supra et à leurs
sous-traitants l'accès au site visé à l'article 1er jusqu'à complète sous-traitants l'accès au site visé à l'article 1er jusqu'à complète
réhabilitation, y compris sa complète réintégration dans son réhabilitation, y compris sa complète réintégration dans son
environnement bâti et non bâti. environnement bâti et non bâti.

Art. 4.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 43 du décret

Art. 4.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 43 du décret

du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Il emporte permis d'environnement du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Il emporte permis d'environnement
au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 11 mars 1999 relatif au au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 11 mars 1999 relatif au
permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens de l'article 84, permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens de l'article 84,
§ 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et § 1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et
du Patrimoine. du Patrimoine.
Namur, le 30 avril 2009. Namur, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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