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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du |
| président, de la vice-présidente et des membres de la Commission | président, de la vice-présidente et des membres de la Commission |
| consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale | consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, | Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, |
| notamment les articles 6 et 7; | notamment les articles 6 et 7; |
| Considérant les propositions de candidats transmises par : | Considérant les propositions de candidats transmises par : |
| 1. le SPW - DGO6 en date du 23 novembre 2009; | 1. le SPW - DGO6 en date du 23 novembre 2009; |
| 2. l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 26 novembre 2009; | 2. l'UVCW - Fédération des C.P.A.S. en date du 26 novembre 2009; |
| 3. la SOWECSOM en date du 26 novembre 2009; | 3. la SOWECSOM en date du 26 novembre 2009; |
| 4. le FOREm en date du 2 décembre 2009; | 4. le FOREm en date du 2 décembre 2009; |
| 5. l'AWIPH en date du 10 décembre 2009; | 5. l'AWIPH en date du 10 décembre 2009; |
| 6. CONCERT-ES en date du 18 décembre 2009 et du 21 septembre 2010; | 6. CONCERT-ES en date du 18 décembre 2009 et du 21 septembre 2010; |
| 7. le CESRW en date du 5 février 2010 et du 20 juillet 2010; | 7. le CESRW en date du 5 février 2010 et du 20 juillet 2010; |
| Considérant que le CESRW a demandé la possibilité de déroger à | Considérant que le CESRW a demandé la possibilité de déroger à |
| l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoyant la candidature d'au | l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoyant la candidature d'au |
| moins un homme et une femme pour chaque mandat; | moins un homme et une femme pour chaque mandat; |
| Considérant que la proportion globale de 2/3-1/3 est cependant | Considérant que la proportion globale de 2/3-1/3 est cependant |
| respectée (18 hommes sur 34); | respectée (18 hommes sur 34); |
| Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce | Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce |
| extérieur et des Technologies nouvelles; | extérieur et des Technologies nouvelles; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative |
Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative |
| et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix | et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix |
| consultative : | consultative : |
| 1° en qualité de président : M. Michel Martin; | 1° en qualité de président : M. Michel Martin; |
| 2° en qualité de vice-présidente : Mme Aline Bingen. | 2° en qualité de vice-présidente : Mme Aline Bingen. |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative et |
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative et |
| d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix délibérative | d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix délibérative |
| : | : |
| 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations | 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations |
| représentatives des travailleurs : | représentatives des travailleurs : |
| - M. Michel Mathy; | - M. Michel Mathy; |
| - Mme Sandra Invernizzi; | - Mme Sandra Invernizzi; |
| - M. Jean-Marc Sengier; | - M. Jean-Marc Sengier; |
| - Mme Muriel Ruol; | - Mme Muriel Ruol; |
| 2° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations | 2° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations |
| représentatives des travailleurs : | représentatives des travailleurs : |
| - M. Gianni Infanti; | - M. Gianni Infanti; |
| - Mme Céline Moreau; | - Mme Céline Moreau; |
| - M. André Brull; | - M. André Brull; |
| - M. Frédéric Vanlerberghe; | - M. Frédéric Vanlerberghe; |
| 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations | 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations |
| représentatives des employeurs : | représentatives des employeurs : |
| - M. Thierry Devillez; | - M. Thierry Devillez; |
| - M. Frédéric Clerbaux; | - M. Frédéric Clerbaux; |
| - Mme Geneviève Bossu; | - Mme Geneviève Bossu; |
| - M. Pierre Poriau; | - M. Pierre Poriau; |
| 4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations | 4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations |
| représentatives des employeurs : | représentatives des employeurs : |
| - Mme Laura Beletrame; | - Mme Laura Beletrame; |
| - Mme Elise Lay; | - Mme Elise Lay; |
| - M. Marc Heusschen; | - M. Marc Heusschen; |
| - M. Charles Istasse; | - M. Charles Istasse; |
| 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de | 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de |
| l'économie sociale : | l'économie sociale : |
| - M. Sébastien Pereau; | - M. Sébastien Pereau; |
| - Mme Anne-Laure Petre; | - Mme Anne-Laure Petre; |
| 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de | 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de |
| l'économie sociale : | l'économie sociale : |
| - Mme Liliane Lebon; | - Mme Liliane Lebon; |
| - M. François Foguenne; | - M. François Foguenne; |
| 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, | 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, |
| Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des | Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des |
| C.P.A.S. de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; | C.P.A.S. de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; |
| 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des | 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des |
| Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération | Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération |
| des C.P.A.S. de Wallonie : M. Ricardo Cherenti. | des C.P.A.S. de Wallonie : M. Ricardo Cherenti. |
Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative et |
Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative et |
| d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative | d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix consultative |
| : | : |
| 1° en qualité de membre effectif représentant la SOWECSOM : Mme Flora | 1° en qualité de membre effectif représentant la SOWECSOM : Mme Flora |
| Kocovski; | Kocovski; |
| 2° en qualité de membre suppléant représentant la SOWECSOM : M. Michel | 2° en qualité de membre suppléant représentant la SOWECSOM : M. Michel |
| Colpe; | Colpe; |
| 3° en qualité de membre effectif représentant le FOREm : M. Philippe | 3° en qualité de membre effectif représentant le FOREm : M. Philippe |
| Mortier; | Mortier; |
| 4° en qualité de membre suppléant représentant le FOREm : Mme Cynthia | 4° en qualité de membre suppléant représentant le FOREm : Mme Cynthia |
| Papa; | Papa; |
| 5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence wallonne pour | 5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence wallonne pour |
| l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : M. Christophe Rizzo; | l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : M. Christophe Rizzo; |
| 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence wallonne pour | 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence wallonne pour |
| l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : M. Thierry Griez; | l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : M. Thierry Griez; |
| 7° en qualité de membres effectifs présentés par le Service public de | 7° en qualité de membres effectifs présentés par le Service public de |
| Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du | Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du |
| secrétariat : | secrétariat : |
| - Mme Pascale-Emmanuelle Bastin; | - Mme Pascale-Emmanuelle Bastin; |
| - Mme Monique Bral; | - Mme Monique Bral; |
| 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public de | 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public de |
| Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du | Wallonie - DGO6, Direction de l'Economie sociale, en charge du |
| secrétariat : | secrétariat : |
| - Mme Sabine Provoost; | - Mme Sabine Provoost; |
| - Mme Françoise Picard. | - Mme Françoise Picard. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est |
Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 29 octobre 2010. | Namur, le 29 octobre 2010. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |