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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire | royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
| le 16 mars 1968, article 23, § 1er, 2°, remplacé par la loi du 9 | le 16 mars 1968, article 23, § 1er, 2°, remplacé par la loi du 9 |
| juillet 1976 ; | juillet 1976 ; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ; | Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ; |
| Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, | Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, |
| 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des | 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des |
| résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin | résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin |
| de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble | de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble |
| des politiques régionales ; | des politiques régionales ; |
| Vu l'avis 68.370/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020 en | Vu l'avis 68.370/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2020 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que le respect de l'article 2 de la directive 2020/612 de | Considérant que le respect de l'article 2 de la directive 2020/612 de |
| la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du | la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du |
| Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, | Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, |
| requiert de fixer l'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er | requiert de fixer l'entrée en vigueur du présent arrêté au 1er |
| novembre 2020 ; | novembre 2020 ; |
| Sur proposition de la Ministre de la Sécurité routière ; | Sur proposition de la Ministre de la Sécurité routière ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/612 de |
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2020/612 de |
| la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du | la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du |
| Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. | Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. |
Art. 2.Dans l'article 38, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mars |
Art. 2.Dans l'article 38, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mars |
| 1998 relatif au permis de conduire, modifié en dernier lieu par | 1998 relatif au permis de conduire, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté royal du 15 novembre 2013, les mots « 395 cm3 » sont | l'arrêté royal du 15 novembre 2013, les mots « 395 cm3 » sont |
| remplacés par les mots « 245 cm3 ». | remplacés par les mots « 245 cm3 ». |
Art. 3.Dans l'annexe 5, III, B, du même arrêté, modifiée en dernier |
Art. 3.Dans l'annexe 5, III, B, du même arrêté, modifiée en dernier |
| lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018, le 8. est | lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018, le 8. est |
| remplacé par ce qui suit : « 8. Conduite de manière économique, sûre | remplacé par ce qui suit : « 8. Conduite de manière économique, sûre |
| et efficace du point de vue énergétique c'est-à-dire une conduite de | et efficace du point de vue énergétique c'est-à-dire une conduite de |
| manière à garantir la sécurité, en tenant compte du régime du moteur, | manière à garantir la sécurité, en tenant compte du régime du moteur, |
| des rapports, du freinage et de l'accélération, et à réduire la | des rapports, du freinage et de l'accélération, et à réduire la |
| consommation de carburant et les émissions lors de l'accélération, la | consommation de carburant et les émissions lors de l'accélération, la |
| décélération, des montées et des descentes, si nécessaire en changeant | décélération, des montées et des descentes, si nécessaire en changeant |
| les vitesses manuellement ; ». | les vitesses manuellement ; ». |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2020. |
Art. 5.Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions |
Art. 5.Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 28 janvier 2021. | Namur, le 28 janvier 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |