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| Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er | Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre |
| exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, | exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, |
| organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er | organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 14, § | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 14, § |
| 2, alinéa 3, tel que modifié par le décret du 14 juillet 1994; | 2, alinéa 3, tel que modifié par le décret du 14 juillet 1994; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen |
| de chasse en Région wallonne, notamment l'article 5, § 1er; | de chasse en Région wallonne, notamment l'article 5, § 1er; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse, rendu le 9 janvier | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse, rendu le 9 janvier |
| 2002; | 2002; |
| Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 | Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 |
| organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er, | organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er, |
| alinéa 2, prévoit qu'il n'est possible de présenter l'épreuve pratique | alinéa 2, prévoit qu'il n'est possible de présenter l'épreuve pratique |
| que dans son ensemble; | que dans son ensemble; |
| Considérant qu'en raison des mesures de prévention prises par la | Considérant qu'en raison des mesures de prévention prises par la |
| Défense nationale en 2001 dans le cadre de la lutte contre l'épizootie | Défense nationale en 2001 dans le cadre de la lutte contre l'épizootie |
| de fièvre aphteuse, l'accès au Camp militaire de Marche-en-Famenne où | de fièvre aphteuse, l'accès au Camp militaire de Marche-en-Famenne où |
| devait se dérouler l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001 a été | devait se dérouler l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001 a été |
| interdit aux civils aux dates fixées pour l'organisation de cette | interdit aux civils aux dates fixées pour l'organisation de cette |
| épreuve; | épreuve; |
| Considérant qu'il a fallu alors postposer la seconde sous-épreuve de | Considérant qu'il a fallu alors postposer la seconde sous-épreuve de |
| l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001; | l'épreuve pratique de l'examen de chasse 2001; |
| Considérant que certains candidats à l'épreuve pratique de l'examen | Considérant que certains candidats à l'épreuve pratique de l'examen |
| chasse 2001 ayant réussi la première sous-épreuve n'ont pu présenter | chasse 2001 ayant réussi la première sous-épreuve n'ont pu présenter |
| la seconde en raison de ce changement de calendrier qui leur a été | la seconde en raison de ce changement de calendrier qui leur a été |
| imposé et ont dès lors échoué à l'épreuve pratique de l'examen de | imposé et ont dès lors échoué à l'épreuve pratique de l'examen de |
| chasse 2001; | chasse 2001; |
| Considérant que la perte du bénéfice de la réussite à la première | Considérant que la perte du bénéfice de la réussite à la première |
| sous-épreuve de l'examen de chasse ne leur incombe en rien et qu'il | sous-épreuve de l'examen de chasse ne leur incombe en rien et qu'il |
| convient donc de tenir compte de cette situation tout à fait | convient donc de tenir compte de cette situation tout à fait |
| exceptionnelle au niveau de l'organisation de l'épreuve pratique de | exceptionnelle au niveau de l'organisation de l'épreuve pratique de |
| l'examen de chasse 2002; | l'examen de chasse 2002; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant la nécessité de pouvoir informer les personnes concernées | Considérant la nécessité de pouvoir informer les personnes concernées |
| aussi rapidement que possible en vue de leur permettre de se préparer | aussi rapidement que possible en vue de leur permettre de se préparer |
| en conséquence à l'épreuve pratique; | en conséquence à l'épreuve pratique; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 5, § 1er, alinéa 2, |
Article 1er.Par dérogation à l'article 5, § 1er, alinéa 2, |
| l'inscription à l'examen de chasse 2002 des personnes ayant satisfait | l'inscription à l'examen de chasse 2002 des personnes ayant satisfait |
| à la première sous-épreuve de l'épreuve pratique de l'examen de chasse | à la première sous-épreuve de l'épreuve pratique de l'examen de chasse |
| 2001, mais n'ayant pas présenté la seconde sous-épreuve cette | 2001, mais n'ayant pas présenté la seconde sous-épreuve cette |
| année-là, peut être admise, à titre exceptionnel, pour la seule | année-là, peut être admise, à titre exceptionnel, pour la seule |
| seconde sous-épreuve de l'épreuve pratique organisée en 2002. | seconde sous-épreuve de l'épreuve pratique organisée en 2002. |
| Dans ce cas, il est tenu compte des points obtenus par le candidat en | Dans ce cas, il est tenu compte des points obtenus par le candidat en |
| 2001 pour les matières I et II de l'épreuve pratique. | 2001 pour les matières I et II de l'épreuve pratique. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge ou au plus tard le 1er avril 2002. | au Moniteur belge ou au plus tard le 1er avril 2002. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 28 février 2002. | Namur, le 28 février 2002. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |