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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la | du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la |
| réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville | réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle |
| que modifiée, notamment les articles 11 et 41; | que modifiée, notamment les articles 11 et 41; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création |
| de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à | de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à |
| Sambreville; | Sambreville; |
| Vu la demande du chef de Cantonnement de Namur du Département de la | Vu la demande du chef de Cantonnement de Namur du Département de la |
| Nature et des Forêts en date du 3 mai 2012; | Nature et des Forêts en date du 3 mai 2012; |
| Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de | Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de |
| la Nature en date du 10 juillet 2012; | la Nature en date du 10 juillet 2012; |
| Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une | Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une |
| des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes; | des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes; |
| Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans la | Considérant que la présence d'espèces exotiques envahissantes dans la |
| réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » constitue une | réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » constitue une |
| menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son | menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour son |
| objectif de gestion; | objectif de gestion; |
| Considérant qu'il y a lieu de remédier à cette situation par des | Considérant qu'il y a lieu de remédier à cette situation par des |
| techniques de régulation appropriées garantissant le respect du | techniques de régulation appropriées garantissant le respect du |
| bien-être animal; | bien-être animal; |
| Sur la proposition du Ministre de la Nature, | Sur la proposition du Ministre de la Nature, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 |
| portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les | portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les |
| Pachis » à Sambreville, l'article 3 est remplacé comme suit : | Pachis » à Sambreville, l'article 3 est remplacé comme suit : |
| « Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore |
« Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore |
| sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la | sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la |
| réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de | réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de |
| la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de | la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de |
| gestion et d'aménagement de la réserve. » | gestion et d'aménagement de la réserve. » |
Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent |
Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 27 novembre 2014. | Namur, le 27 novembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
| délégué à la Représentation à la Grande Région, | délégué à la Représentation à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |