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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des |
| membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de | membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de |
| coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire | coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire |
| française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne | française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne |
| visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées | visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le | Vu le décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le |
| 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de la | 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de la |
| Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne visant à garantir | Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne visant à garantir |
| la libre circulation des personnes handicapées; | la libre circulation des personnes handicapées; |
| Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission | Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission |
| communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la | communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la |
| Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes | Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes |
| handicapées, approuvé par le décret du 19 mars 2009; | handicapées, approuvé par le décret du 19 mars 2009; |
| Considérant que le Gouvernement wallon doit procéder à la nomination | Considérant que le Gouvernement wallon doit procéder à la nomination |
| de quatre membres de la Commission de coopération visée à l'article 11 | de quatre membres de la Commission de coopération visée à l'article 11 |
| dudit accord; | dudit accord; |
| Considérant que les quatre membres doivent comporter au moins un | Considérant que les quatre membres doivent comporter au moins un |
| fonctionnaire dirigeant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des | fonctionnaire dirigeant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des |
| Personnes handicapées et un représentant du Ministre qui a la | Personnes handicapées et un représentant du Ministre qui a la |
| Politique des Personnes handicapées dans ses attributions; | Politique des Personnes handicapées dans ses attributions; |
| Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de |
| celle-ci. | celle-ci. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la Commission de |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de la Commission de |
| coopération visée à l'article 11 de l'accord de coopération du 29 | coopération visée à l'article 11 de l'accord de coopération du 29 |
| octobre 2008 entre la Commission Communautaire française de la Région | octobre 2008 entre la Commission Communautaire française de la Région |
| de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre | de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre |
| circulation des personnes handicapées : | circulation des personnes handicapées : |
| - Mme Alice Baudine, administratrice générale de l'Agence wallonne | - Mme Alice Baudine, administratrice générale de l'Agence wallonne |
| pour l'Intégration des Personnes handicapées; | pour l'Intégration des Personnes handicapées; |
| - M. Christophe Rizzo, attaché à l'Agence wallonne pour l'Intégration | - M. Christophe Rizzo, attaché à l'Agence wallonne pour l'Intégration |
| des Personnes handicapées; | des Personnes handicapées; |
| - M. Eric Manneback, inspecteur général f.f. à l'Agence wallonne pour | - M. Eric Manneback, inspecteur général f.f. à l'Agence wallonne pour |
| l'Intégration des Personnes handicapées; | l'Intégration des Personnes handicapées; |
| - M. Serge Clossen, représentant du Ministre qui a la Politique des | - M. Serge Clossen, représentant du Ministre qui a la Politique des |
| Personnes handicapées dans ses attributions. | Personnes handicapées dans ses attributions. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 27 mai 2009. | Namur, le 27 mai 2009. |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |