← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne "
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de |
la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social | la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social |
de la Région wallonne | de la Région wallonne |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil | Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil |
économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 | économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 |
portant organisation de la planification et de la décentralisation | portant organisation de la planification et de la décentralisation |
économique et instaurant un Conseil économique social de la Région | économique et instaurant un Conseil économique social de la Région |
Wallonne, notamment l'article 2, tel que modifié par un décret du 30 | Wallonne, notamment l'article 2, tel que modifié par un décret du 30 |
avril 2009; | avril 2009; |
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 | et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 |
et 3; | et 3; |
Vu les listes doubles de présentation remises par les organisations | Vu les listes doubles de présentation remises par les organisations |
susvisées en application du décret du 25 mai 1983 susvisé; | susvisées en application du décret du 25 mai 1983 susvisé; |
Vu l'impossibilité, pour des raisons de praticabilité de la mesure (- | Vu l'impossibilité, pour des raisons de praticabilité de la mesure (- |
le nombre total de candidats potentiels à présenter étant de 200, en | le nombre total de candidats potentiels à présenter étant de 200, en |
combinant le décret CESRW du 25 mai 1983 qui prévoit des présentations | combinant le décret CESRW du 25 mai 1983 qui prévoit des présentations |
sur listes doubles et le décret du 15 mai 2003 susvisé -), de | sur listes doubles et le décret du 15 mai 2003 susvisé -), de |
respecter l'article 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003, selon | respecter l'article 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003, selon |
lequel « (...) chaque instance chargée de présenter les candidatures, | lequel « (...) chaque instance chargée de présenter les candidatures, |
présente pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une | présente pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une |
femme »; | femme »; |
Considérant que les mandats des membres du CESRW, qui sont issus d'une | Considérant que les mandats des membres du CESRW, qui sont issus d'une |
décision gouvernementale du 8 février 2001 et d'une durée de quatre | décision gouvernementale du 8 février 2001 et d'une durée de quatre |
ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susvisé, sont arrivés à échéance | ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susvisé, sont arrivés à échéance |
en février 2005; | en février 2005; |
Considérant que le CESRW a programmé une assemblée générale consacrant | Considérant que le CESRW a programmé une assemblée générale consacrant |
le renouvellement de sa composition le mercredi 27 mai 2009; | le renouvellement de sa composition le mercredi 27 mai 2009; |
Considérant les consensus et accords avec, d'une part, les | Considérant les consensus et accords avec, d'une part, les |
organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises | organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises |
non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et, | non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et, |
d'autre part, les organisations représentatives des travailleurs, | d'autre part, les organisations représentatives des travailleurs, |
quant à leur représentation respective; | quant à leur représentation respective; |
Considérant les résultats des élections sociales au niveau de la | Considérant les résultats des élections sociales au niveau de la |
Région wallonne; | Région wallonne; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés pour un mandat de quatre ans au sein de |
Article 1er.Sont nommés pour un mandat de quatre ans au sein de |
l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région | l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région |
wallonne les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après : | wallonne les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après : |
a) Membres présentés par les organisations représentatives de | a) Membres présentés par les organisations représentatives de |
l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes | l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes |
moyennes et de l'agriculture : | moyennes et de l'agriculture : |
- Mme Laura Beltrame; | - Mme Laura Beltrame; |
- Mme Sophie Bertholet; | - Mme Sophie Bertholet; |
- M. Bernard Broze; | - M. Bernard Broze; |
- M. Georges Campioli; | - M. Georges Campioli; |
- M. Francis Carnoy | - M. Francis Carnoy |
- M. François Desclee; | - M. François Desclee; |
- M. Thierry Devillez; | - M. Thierry Devillez; |
- M. Jean de Lame; | - M. Jean de Lame; |
- M. Didier Paquot; | - M. Didier Paquot; |
- Mme Anne Reul; | - Mme Anne Reul; |
- M. Vincent Reuter; | - M. Vincent Reuter; |
- Mme Monique Schmidt-Bouillon; | - Mme Monique Schmidt-Bouillon; |
- Mme Nathalie Bergeret; | - Mme Nathalie Bergeret; |
- M. Jean Jungling; | - M. Jean Jungling; |
- M. Philippe Ledent; | - M. Philippe Ledent; |
- M. Roger Dechene; | - M. Roger Dechene; |
- M. Charles Istasse; | - M. Charles Istasse; |
- Mme Marie Anne Belfroid; | - Mme Marie Anne Belfroid; |
- Mme Joëlle Pirlet; | - Mme Joëlle Pirlet; |
- M. Christophe Wambersie; | - M. Christophe Wambersie; |
- Mme Violaine Delahaut; | - Mme Violaine Delahaut; |
- M. Yvan Hayez; | - M. Yvan Hayez; |
- M. Yves Somville; | - M. Yves Somville; |
- M. Dominique Van de Sype; | - M. Dominique Van de Sype; |
- Mme Isabelle van der Brempt; | - Mme Isabelle van der Brempt; |
b) Membres présentés par les organisations représentatives des | b) Membres présentés par les organisations représentatives des |
travailleurs : | travailleurs : |
- M. Thierry Bodson; | - M. Thierry Bodson; |
- Mme Christiane Cornet; | - Mme Christiane Cornet; |
- M. Antonio Di Santo; | - M. Antonio Di Santo; |
- M. Paul Lootens; | - M. Paul Lootens; |
- Mme Magali Macours; | - Mme Magali Macours; |
- M. Michel Mathy; | - M. Michel Mathy; |
- Mme Jacqueline Orval; | - Mme Jacqueline Orval; |
- M. Jean-François Ramquet; | - M. Jean-François Ramquet; |
- Mme Mireille Schöffers; | - Mme Mireille Schöffers; |
- Mme Annick Thyre; | - Mme Annick Thyre; |
- Mme Mariet Vanderstukken; | - Mme Mariet Vanderstukken; |
- M. Francis Wegimont; | - M. Francis Wegimont; |
- M. Marc Becker; | - M. Marc Becker; |
- M. Bernhard Despineux; | - M. Bernhard Despineux; |
- M. Jean-Marie Constant; | - M. Jean-Marie Constant; |
- Mme Patricia Piette; | - Mme Patricia Piette; |
- Mme Anne Leonard; | - Mme Anne Leonard; |
- M. Bruno Antoine; | - M. Bruno Antoine; |
- M. Paul Liakos; | - M. Paul Liakos; |
- Mme Chantal Doffiny; | - Mme Chantal Doffiny; |
- Mme Christine Bouche; | - Mme Christine Bouche; |
- M. Roger Parthoens; | - M. Roger Parthoens; |
- M. Pierre Cuppens; | - M. Pierre Cuppens; |
- M. Jehan Decrop. | - M. Jehan Decrop. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2009. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 27 mai 2009. | Namur, le 27 mai 2009. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |