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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26/09/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège
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26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE
de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux
marchandises de Bressoux » à Liège marchandises de Bressoux » à Liège
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment les Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et notamment les
articles 39 et 43; articles 39 et 43;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement; règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il
définit les missions spécifiques de la SPAQuE; définit les missions spécifiques de la SPAQuE;
Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la
SPAQuE en date du 13 juillet 2007; SPAQuE en date du 13 juillet 2007;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 d'approuver la
sélection du projet « Réhabilitation » du portefeuille « sélection du projet « Réhabilitation » du portefeuille «
Requalification des terrains entourant la gare de Bressoux à Liège » Requalification des terrains entourant la gare de Bressoux à Liège »
dans le cadre de la mesure « 3.1 » du Programme opérationnel FEDER dans le cadre de la mesure « 3.1 » du Programme opérationnel FEDER
Compétitivité (2007-2013); Compétitivité (2007-2013);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 octroyant une Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 octroyant une
subvention à GEPART en vue de la réhabilitation des terrains entourant subvention à GEPART en vue de la réhabilitation des terrains entourant
la gare de Bressoux à Liège dans le cadre du Programme opérationnel la gare de Bressoux à Liège dans le cadre du Programme opérationnel
FEDER Compétitivité (2007-2013); FEDER Compétitivité (2007-2013);
Vu la convention de coopération relative à des missions de service Vu la convention de coopération relative à des missions de service
public de réhabilitation de sites pollués dans le cadre des fonds public de réhabilitation de sites pollués dans le cadre des fonds
FEDER conclue entre la SPAQuE et GEPART le 30 juin 2010; FEDER conclue entre la SPAQuE et GEPART le 30 juin 2010;
Vu les différentes études menées sur le site par la SPAQuE; Vu les différentes études menées sur le site par la SPAQuE;
Considérant que ces études ont mis en évidence la présence dans les Considérant que ces études ont mis en évidence la présence dans les
sols de contaminations notamment en métaux lourds (principalement sols de contaminations notamment en métaux lourds (principalement
cuivre, plomb et zinc), en hydrocarbures aromatiques monocycliques cuivre, plomb et zinc), en hydrocarbures aromatiques monocycliques
(benzène), en hydrocarbures aromatiques polycycliques mobiles (benzène), en hydrocarbures aromatiques polycycliques mobiles
(principalement anthracène et pyrène), en hydrocarbures aromatiques (principalement anthracène et pyrène), en hydrocarbures aromatiques
polycycliques peu mobiles (principalement benzo(a)anthracène, polycycliques peu mobiles (principalement benzo(a)anthracène,
benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène et indéno(1,2,3-cd)pyrène), en benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène et indéno(1,2,3-cd)pyrène), en
huiles minérales (principalement les fractions C21-35), en composés huiles minérales (principalement les fractions C21-35), en composés
organo-chlorés halogénés extractibles et en polychlorobiphényles; organo-chlorés halogénés extractibles et en polychlorobiphényles;
Considérant que pour les eaux souterraines, deux nappes ont été mises Considérant que pour les eaux souterraines, deux nappes ont été mises
en évidence à savoir la nappe des remblais et la nappe des graviers de en évidence à savoir la nappe des remblais et la nappe des graviers de
Meuse; Meuse;
Que dans la nappe des remblais, ont été constatées des contaminations Que dans la nappe des remblais, ont été constatées des contaminations
en huiles minérales (fractions C21-C35) avec présence de produit, en en huiles minérales (fractions C21-C35) avec présence de produit, en
hydrocarbures aromatiques polycycliques mobiles (fluoranthène) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques mobiles (fluoranthène) et en
hydrocarbures aromatiques polycycliques peu mobiles (benzo(a)pyrène, hydrocarbures aromatiques polycycliques peu mobiles (benzo(a)pyrène,
benzo(b)fluoranthène, benzo(ghi)pérylène, chrysène et benzo(b)fluoranthène, benzo(ghi)pérylène, chrysène et
indéno(1,2,3-cd)pyrène); indéno(1,2,3-cd)pyrène);
Que dans la nappe des graviers de Meuse, ont été observées des Que dans la nappe des graviers de Meuse, ont été observées des
contaminations en huiles minérales (fractions C10-C12, C12-C16, contaminations en huiles minérales (fractions C10-C12, C12-C16,
C16-C21 et C21-C35) avec présence de produit pur et en métaux lourds C16-C21 et C21-C35) avec présence de produit pur et en métaux lourds
(arsenic, cuivre et zinc). (arsenic, cuivre et zinc).
Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement
pollué, constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé pollué, constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé
humaine et imposant d'intervenir prioritairement; humaine et imposant d'intervenir prioritairement;
Considérant que le principe général de précaution impose d'intervenir Considérant que le principe général de précaution impose d'intervenir
dans les meilleurs délais afin d'éviter que ne perdurent les risques dans les meilleurs délais afin d'éviter que ne perdurent les risques
pour l'environnement et/ou la santé humaine; pour l'environnement et/ou la santé humaine;
Considérant que l'article 43, § 1er, du décret du 27 juin 1996 relatif Considérant que l'article 43, § 1er, du décret du 27 juin 1996 relatif
aux déchets impose au Gouvernement wallon, lorsque la présence de aux déchets impose au Gouvernement wallon, lorsque la présence de
déchets risque de constituer une menace grave pour l'homme ou pour déchets risque de constituer une menace grave pour l'homme ou pour
l'environnement, de prendre toute mesure utile pour prévenir le danger l'environnement, de prendre toute mesure utile pour prévenir le danger
ou pour y remédier; ou pour y remédier;
Considérant la mise en demeure de la SNCB Holding de remettre le site Considérant la mise en demeure de la SNCB Holding de remettre le site
concerné en l'état, mise en demeure réalisée en date du 19 juin 2013 concerné en l'état, mise en demeure réalisée en date du 19 juin 2013
par la Direction de l'assainissement des sols du Service public de par la Direction de l'assainissement des sols du Service public de
Wallonie (sous références DAS/VP/vp/2013 S2013); Wallonie (sous références DAS/VP/vp/2013 S2013);
Considérant la réponse de la SNCB Holding à la mise en demeure, Considérant la réponse de la SNCB Holding à la mise en demeure,
réponse en date du 9 juillet 2013, déclarant n'être en mesure ni de réponse en date du 9 juillet 2013, déclarant n'être en mesure ni de
faire établir un projet d'assainissement, ni de procéder aux travaux faire établir un projet d'assainissement, ni de procéder aux travaux
de réhabilitation; de réhabilitation;
Considérant que dans cette perspective, le Gouvernement wallon entend Considérant que dans cette perspective, le Gouvernement wallon entend
charger la SPAQuE de procéder dans les meilleurs délais à la charger la SPAQuE de procéder dans les meilleurs délais à la
réhabilitation du site, réhabilitation du site,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la

Article 1er.Le Gouvernement wallon charge la SPAQuE de procéder à la
réalisation des mesures de réhabilitation, en fonction des budgets réalisation des mesures de réhabilitation, en fonction des budgets
disponibles et du planning des projets devant s'y implanter, sur le disponibles et du planning des projets devant s'y implanter, sur le
site « Cour aux marchandises de Bressoux » sur la commune de Liège; site « Cour aux marchandises de Bressoux » sur la commune de Liège;
soit sur les parcelles reprises sur le tableau d'emprise en fin du soit sur les parcelles reprises sur le tableau d'emprise en fin du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Les travaux ont pour objet toutes les mesures de

Art. 2.Les travaux ont pour objet toutes les mesures de
réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du réhabilitation nécessaires en ce compris le réaménagement final du
site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives site. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases successives
suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de suivant la nécessité de les réaliser ou non en fonction de
l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront l'amélioration environnementale du site. Ces travaux pourront
comprendre : comprendre :
1. l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire, 1. l'installation de chantier en ce compris, si nécessaire,
l'enlèvement des clôtures existantes; l'enlèvement des clôtures existantes;
2. le bornage du site avec les propriétés voisines; 2. le bornage du site avec les propriétés voisines;
3. le déboisement; 3. le déboisement;
4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de 4. le forage de puits de contrôle permettant de suivre l'évolution de
l'impact environnemental du site consécutive aux travaux l'impact environnemental du site consécutive aux travaux
d'assainissement; d'assainissement;
5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement 5. l'aménagement d'un réseau de collecte des eaux de ruissellement
ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant; ainsi que de tout ouvrage s'y rapportant;
6. l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et 6. l'installation d'un système de pompage des eaux souterraines et
leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante leur traitement dans une station d'épuration à construire ou existante
soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée soit sur le site soit sur un site dont la réhabilitation a été confiée
à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon; à la SPAQuE par arrêté du Gouvernement wallon;
7. la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par 7. la collecte des gaz et leur gestion via une unité de traitement par
incinération et/ou valorisation; incinération et/ou valorisation;
8. la mise en place de toute autre installation utile à 8. la mise en place de toute autre installation utile à
l'assainissement du site; l'assainissement du site;
9. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à 9. le reprofilage du site afin que son aménagement soit conforme à
l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes l'impact paysager dans l'environnement et aux bons principes
d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son d'aménagement du territoire permettant sa bonne intégration dans son
environnement bâti et non bâti; environnement bâti et non bâti;
10. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement 10. la constitution de cellules étanches afin d'assurer le confinement
des matières; des matières;
11. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies 11. la démolition de toutes les structures enfouies et non enfouies
ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations ainsi que la gestion des débris de démolition dans des installations
mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus mobiles de tri et de concassage sur le site. Pour les autres résidus
de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors de démantèlement, non valorisables sur le site, une évacuation hors
site de ceux-ci; site de ceux-ci;
12. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents 12. l'évacuation ou le confinement des matériaux de remblais présents
sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées; sur le site ainsi que toutes les terres sous-jacentes contaminées;
13. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou 13. le traitement des sols contaminés sur site (in site, on site) ou
leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas leur évacuation dans un centre de traitement extérieur, ou le cas
échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une échéant, dans un centre d'enfouissement technique, ou en vue d'une
valorisation; valorisation;
14. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations; 14. la pose d'une clôture en vue de la protection des installations;
15. la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin 15. la gestion des installations le temps nécessaire à assurer la fin
définitive des nuisances environnementales potentielles. définitive des nuisances environnementales potentielles.

Art. 3.La SPAQuE peut faire appel à la police fédérale ou locale afin

Art. 3.La SPAQuE peut faire appel à la police fédérale ou locale afin
d'assurer aux tiers en charge des missions visées supra et à leurs d'assurer aux tiers en charge des missions visées supra et à leurs
sous-traitants l'accès au site visé à l'article 1er jusqu'à complète sous-traitants l'accès au site visé à l'article 1er jusqu'à complète
réhabilitation, y compris sa complète réintégration dans son réhabilitation, y compris sa complète réintégration dans son
environnement bâti et non bâti. environnement bâti et non bâti.

Art. 4.Par application de l'article 43, § 4, du décret du 27 juin

Art. 4.Par application de l'article 43, § 4, du décret du 27 juin
1996 relatif aux déchets, le présent arrêté emporte permis 1996 relatif aux déchets, le présent arrêté emporte permis
d'environnement au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 11 mars d'environnement au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 11 mars
1999 relatif au permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens 1999 relatif au permis d'environnement et permis d'urbanisme au sens
de l'article 84, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'article 84, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire,
de l'Urbanisme et du Patrimoine. de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Namur, le 26 septembre 2013. Namur, le 26 septembre 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
Annexe Annexe
Tableau d'emprises - Liège - Division Bressoux Tableau d'emprises - Liège - Division Bressoux
N° N°
Cadastre Cadastre
Propriétaires Propriétaires
Nature Nature
Contenance Contenance
Son Son
N° N°
ha ha
a a
ca ca
1 1
C C
80Z2/2 80Z2/2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Terrain industriel Terrain industriel
00 00
55 55
33 33
2 2
C C
80T2 80T2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
00 00
65 65
77 77
3 3
C C
80N2 80N2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
00 00
02 02
65 65
4 4
C C
80F2 80F2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Chantier Chantier
00 00
39 39
17 17
5 5
C C
80K2 80K2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Chantier Chantier
00 00
50 50
15 15
6 6
C C
80Y2/2 80Y2/2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
00 00
59 59
58 58
7 7
C C
85H/2 85H/2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
01 01
95 95
99 99
8 8
C C
80M 80M
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Bâtiment Bâtiment
00 00
00 00
25 25
9 9
C C
156/6 156/6
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Bâtiment administratif Bâtiment administratif
00 00
08 08
18 18
10 10
C C
156/5 156/5
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Ruines Ruines
00 00
00 00
31 31
11 11
C C
156/3 156/3
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
00 00
02 02
42 42
12 12
C C
156Y3 156Y3
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Chantier Chantier
01 01
52 52
80 80
13 13
C C
156Z3 156Z3
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
00 00
44 44
00 00
14 14
C C
156S3 156S3
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Bâtiment industriel Bâtiment industriel
00 00
10 10
16 16
15 15
C C
156W3 156W3
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Bâtiment bureau Bâtiment bureau
00 00
65 65
45 45
16 16
C C
156A4 156A4
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Chantier Chantier
00 00
56 56
10 10
17 17
C C
156/9 156/9
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Entrepôt Entrepôt
00 00
06 06
04 04
18 18
C C
156E/2 156E/2
Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles Domaine de la SNCB Holding, rue de France, 85 à 1060 Bruxelles
Chantier Chantier
00 00
67 67
34 34
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre
2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation 2013 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation
sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège. sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège.
Namur, le 26 septembre 2013. Namur, le 26 septembre 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
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