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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination |
| des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale | des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale |
| d'Aménagement du Territoire | d'Aménagement du Territoire |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du | Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du |
| Patrimoine, notamment l'article 5; | Patrimoine, notamment l'article 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant |
| nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du | nomination des membres de la Commission régionale d'Aménagement du |
| Territoire; | Territoire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 prorogeant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 prorogeant les |
| arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des | arrêtés des 14 juillet 1994 et 27 novembre 1997 portant nomination des |
| membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire; | membres de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire; |
| Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la | Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la |
| Commission régionale d'Aménagement du Territoire dès lors que la | Commission régionale d'Aménagement du Territoire dès lors que la |
| présente session de ladite Commission se clôture le 30 novembre 1998; | présente session de ladite Commission se clôture le 30 novembre 1998; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de | Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de |
| l'Equipement et des Transports, | l'Equipement et des Transports, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. P. Got est nommé, pour un terme de quatre ans, |
Article 1er.M. P. Got est nommé, pour un terme de quatre ans, |
| président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire. | président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire. |
Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, vice-présidents des |
Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, vice-présidents des |
| sections de la Commission : | sections de la Commission : |
| - section aménagement normatif :M. Ch. Taxhet | - section aménagement normatif :M. Ch. Taxhet |
| - section aménagement actif : M. M. André | - section aménagement actif : M. M. André |
| - section orientation et décentralisation : M. M. Bauvin | - section orientation et décentralisation : M. M. Bauvin |
Art. 3.Sont nommés membres de la Commission, pour un terme de quatre |
Art. 3.Sont nommés membres de la Commission, pour un terme de quatre |
| ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : | ans, respectivement membre effectif et membre suppléant : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998. |
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de |
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 26 novembre 1998. | Namur, le 26 novembre 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
| et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des |
| Transports, | Transports, |
| M. LEBRUN | M. LEBRUN |