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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26/03/1998
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
26 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à
mettre en oeuvre par la SOFICO mettre en oeuvre par la SOFICO
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO, Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO,
notamment l'article 2, alinéa 4, modifié par le décret du 8 février notamment l'article 2, alinéa 4, modifié par le décret du 8 février
1996; 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les
infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO; infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er
juillet 1998 pour la RN5 et au 1er janvier 1999 pour la quatrième juillet 1998 pour la RN5 et au 1er janvier 1999 pour la quatrième
écluse de Lanaye afin de permettre et de ne pas entraver le écluse de Lanaye afin de permettre et de ne pas entraver le
déroulement des études en cours d'ores et déjà entamées par le déroulement des études en cours d'ores et déjà entamées par le
Ministère wallon de l'Equipement et des Transports; Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de
l'Equipement et des Transports, l'Equipement et des Transports,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8

février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la
SOFICO est complété par les tirets suivants : SOFICO est complété par les tirets suivants :
« - les dédoublements de la RN5 au sud de Charleroi et à Couvin; « - les dédoublements de la RN5 au sud de Charleroi et à Couvin;
- la quatrième écluse de Lanaye. » - la quatrième écluse de Lanaye. »

Art. 2.L'article 1er, 4e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er

Art. 2.L'article 1er, 4e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er

juillet 1998. juillet 1998.
L'article 1er, 5e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er L'article 1er, 5e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er
janvier 1999. janvier 1999.
Namur, le 26 mars 1998. Namur, le 26 mars 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et
du Patrimoine, du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des
Transports, Transports,
M. LEBRUN M. LEBRUN
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