← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO |
---|---|
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
26 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 26 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à | Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à |
mettre en oeuvre par la SOFICO | mettre en oeuvre par la SOFICO |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO, | Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO, |
notamment l'article 2, alinéa 4, modifié par le décret du 8 février | notamment l'article 2, alinéa 4, modifié par le décret du 8 février |
1996; | 1996; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les |
infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO; | infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances; |
Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er | Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er |
juillet 1998 pour la RN5 et au 1er janvier 1999 pour la quatrième | juillet 1998 pour la RN5 et au 1er janvier 1999 pour la quatrième |
écluse de Lanaye afin de permettre et de ne pas entraver le | écluse de Lanaye afin de permettre et de ne pas entraver le |
déroulement des études en cours d'ores et déjà entamées par le | déroulement des études en cours d'ores et déjà entamées par le |
Ministère wallon de l'Equipement et des Transports; | Ministère wallon de l'Equipement et des Transports; |
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de | Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de |
l'Equipement et des Transports, | l'Equipement et des Transports, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 |
février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la | février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la |
SOFICO est complété par les tirets suivants : | SOFICO est complété par les tirets suivants : |
« - les dédoublements de la RN5 au sud de Charleroi et à Couvin; | « - les dédoublements de la RN5 au sud de Charleroi et à Couvin; |
- la quatrième écluse de Lanaye. » | - la quatrième écluse de Lanaye. » |
Art. 2.L'article 1er, 4e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er |
Art. 2.L'article 1er, 4e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er |
juillet 1998. | juillet 1998. |
L'article 1er, 5e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er | L'article 1er, 5e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er |
janvier 1999. | janvier 1999. |
Namur, le 26 mars 1998. | Namur, le 26 mars 1998. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et |
du Patrimoine, | du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des |
Transports, | Transports, |
M. LEBRUN | M. LEBRUN |