← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs | Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs |
| et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres | et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres |
| d'accueil pour adultes | d'accueil pour adultes |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en | Vu le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en |
| matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment | matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment |
| l'article 6; | l'article 6; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les |
| membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément | membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément |
| des centres d'accueil pour adultes; | des centres d'accueil pour adultes; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, point 1, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, point 1, de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants | wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants |
| de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour | de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour |
| adultes, le nom de Christian Lestienne est remplacé par celui de | adultes, le nom de Christian Lestienne est remplacé par celui de |
| Didier Gruselin. | Didier Gruselin. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 25 octobre 2001. | Namur, le 25 octobre 2001. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |