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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation | Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office | d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office |
| francophone de la formation en alternance | francophone de la formation en alternance |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| articles 4, 17°, et 92bis, telle que modifiée; | articles 4, 17°, et 92bis, telle que modifiée; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution; | Constitution; |
| Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, | Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, |
| conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, | conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, |
| la Région wallonne et la Commission communautaire française; | la Région wallonne et la Commission communautaire française; |
| Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de |
| coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à | coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à |
| Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région | Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française | wallonne et la Commission communautaire française |
| Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre | Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre |
| relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre | relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre |
| 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la | 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française; | Commission communautaire française; |
| Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à | Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à |
| l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, | l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, |
| conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, | conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, |
| la Région wallonne et la Commission communautaire française; | la Région wallonne et la Commission communautaire française; |
| Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 | Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 |
| relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en | relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en |
| alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la | alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la |
| Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française; | communautaire française; |
| Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l'avenant du 15 | Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l'avenant du 15 |
| mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de | mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de |
| coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à | coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à |
| Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la | Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la |
| Région wallonne et la Commission communautaire française; | Région wallonne et la Commission communautaire française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant |
| désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de | désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de |
| l'Office francophone de la formation en alternance; | l'Office francophone de la formation en alternance; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation | du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office | d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office |
| francophone de la formation en alternance; | francophone de la formation en alternance; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 modifiant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation | l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office | d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office |
| francophone de la formation en alternance; | francophone de la formation en alternance; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation | du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office | d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office |
| francophone de la formation en alternance; | francophone de la formation en alternance; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020 modifiant l'arrêté | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020 modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation | du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation |
| d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office | d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office |
| francophone de la formation en alternance; | francophone de la formation en alternance; |
| Sur proposition de la Ministre de la Formation; | Sur proposition de la Ministre de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
| 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du | 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du |
| conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en | conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en |
| alternance, est modifié comme suit : | alternance, est modifié comme suit : |
| 1° au point a), les mots « Mme Marie-Anne Noel » et « Mme Nicole | 1° au point a), les mots « Mme Marie-Anne Noel » et « Mme Nicole |
| Roland » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Raymonde | Roland » sont remplacés respectivement par les mots « Mme Raymonde |
| Yerna » et « Mme Marie-Anne Noel »; | Yerna » et « Mme Marie-Anne Noel »; |
| 2° au point b), les mots « Mme Alsidia Cacciola » sont remplacés par « | 2° au point b), les mots « Mme Alsidia Cacciola » sont remplacés par « |
| Mme Dominique Doncel »; | Mme Dominique Doncel »; |
| 3° au point c), les mots « Mme Maryse Honorez » sont remplacés par « | 3° au point c), les mots « Mme Maryse Honorez » sont remplacés par « |
| Mme Maud Peeterbroeck ». | Mme Maud Peeterbroeck ». |
Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, au point a), les mots « |
Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, au point a), les mots « |
| Mme Isabelle Michel » sont remplacés par les mots « Mme Laure Homerin | Mme Isabelle Michel » sont remplacés par les mots « Mme Laure Homerin |
| ». | ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du |
Art. 4.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 25 mars 2021. | Namur, le 25 mars 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action | La Ministre l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action |
| sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, | sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, |
| Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |