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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25/03/1999
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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la
réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7
septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;
Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du
14 juillet 1994, notamment l'article 5bis et 9bis; 14 juillet 1994, notamment l'article 5bis et 9bis;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement
relatif à la surveillance et à la circulation dans les réserves relatif à la surveillance et à la circulation dans les réserves
naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation
publique; publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 22 septembre 1998; donné le 22 septembre 1998;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège,
donné le 22 janvier 1999; donné le 22 janvier 1999;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources
naturelles et de l'Agriculture, naturelles et de l'Agriculture,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la

Vallée de l'Emmels les 36 ha 26 a 26 ca de terrains figurés en grisé Vallée de l'Emmels les 36 ha 26 a 26 ca de terrains figurés en grisé
au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme
suit : suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur

Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur

la conservation de la nature, l'exercice de la chasse est autorisé sur la conservation de la nature, l'exercice de la chasse est autorisé sur
les parcelles reprises au présent arrêté. les parcelles reprises au présent arrêté.
Cet exercice est toutefois limité à la seule action consistant à Cet exercice est toutefois limité à la seule action consistant à
rechercher et poursuivre le gibier en vue de le pousser en dehors des rechercher et poursuivre le gibier en vue de le pousser en dehors des
parcelles précitées et permettre son tir sur d'autres parcelles. parcelles précitées et permettre son tir sur d'autres parcelles.
A l'exception de la recherche d'un gibier blessé, la circulation des A l'exception de la recherche d'un gibier blessé, la circulation des
chasseurs porteurs de leur arme est interdite à l'intérieur de la chasseurs porteurs de leur arme est interdite à l'intérieur de la
réserve naturelle domaniale. réserve naturelle domaniale.
Namur, le 25 mars 1999. Namur, le 25 mars 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme
et du Patrimoine, et du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
G. LUTGEN G. LUTGEN
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et
des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.
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