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| Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels | Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la |
| réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels | réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, |
| modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 | modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 |
| septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; | septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; |
| Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du | Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du |
| 14 juillet 1994, notamment l'article 5bis et 9bis; | 14 juillet 1994, notamment l'article 5bis et 9bis; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement | Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement |
| relatif à la surveillance et à la circulation dans les réserves | relatif à la surveillance et à la circulation dans les réserves |
| naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation | naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation |
| publique; | publique; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
| donné le 22 septembre 1998; | donné le 22 septembre 1998; |
| Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, | Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, |
| donné le 22 janvier 1999; | donné le 22 janvier 1999; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources |
| naturelles et de l'Agriculture, | naturelles et de l'Agriculture, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la |
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la |
| Vallée de l'Emmels les 36 ha 26 a 26 ca de terrains figurés en grisé | Vallée de l'Emmels les 36 ha 26 a 26 ca de terrains figurés en grisé |
| au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme | au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme |
| suit : | suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur |
Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur |
| la conservation de la nature, l'exercice de la chasse est autorisé sur | la conservation de la nature, l'exercice de la chasse est autorisé sur |
| les parcelles reprises au présent arrêté. | les parcelles reprises au présent arrêté. |
| Cet exercice est toutefois limité à la seule action consistant à | Cet exercice est toutefois limité à la seule action consistant à |
| rechercher et poursuivre le gibier en vue de le pousser en dehors des | rechercher et poursuivre le gibier en vue de le pousser en dehors des |
| parcelles précitées et permettre son tir sur d'autres parcelles. | parcelles précitées et permettre son tir sur d'autres parcelles. |
| A l'exception de la recherche d'un gibier blessé, la circulation des | A l'exception de la recherche d'un gibier blessé, la circulation des |
| chasseurs porteurs de leur arme est interdite à l'intérieur de la | chasseurs porteurs de leur arme est interdite à l'intérieur de la |
| réserve naturelle domaniale. | réserve naturelle domaniale. |
| Namur, le 25 mars 1999. | Namur, le 25 mars 1999. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
| et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
| Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| G. LUTGEN | G. LUTGEN |
| Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des | Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des |
| Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et | Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et |
| des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. | des Forêts, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. |