← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi "
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi |
---|---|
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du | 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du |
président du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi | président du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de | Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de |
réformes institutionnelles; | réformes institutionnelles; |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
d'intérêt public; | d'intérêt public; |
Vu la loi du 12 février 1971 instituant le Port autonome de Charleroi; | Vu la loi du 12 février 1971 instituant le Port autonome de Charleroi; |
Vu les articles 9 et 11 des statuts du Port autonome de Charleroi; | Vu les articles 9 et 11 des statuts du Port autonome de Charleroi; |
Vu la décision prise par le Gouvernement wallon le 25 juin 1998; | Vu la décision prise par le Gouvernement wallon le 25 juin 1998; |
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de | Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de |
l'Equipement et des Transports, | l'Equipement et des Transports, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Michel André, né le 6 juin 1950, domicilié à 6180 |
Article 1er.M. Michel André, né le 6 juin 1950, domicilié à 6180 |
Courcelles, rue Churchill, 18, est nommé président du conseil | Courcelles, rue Churchill, 18, est nommé président du conseil |
d'administration du Port autonome de Charleroi, en remplacement de M. | d'administration du Port autonome de Charleroi, en remplacement de M. |
Baudson, décédé le 8 mars 1998, dont il achève le mandat, lequel | Baudson, décédé le 8 mars 1998, dont il achève le mandat, lequel |
expire le 21 juin 2001, et M. Serge Omer, né le 24 mai 1944, domicilié | expire le 21 juin 2001, et M. Serge Omer, né le 24 mai 1944, domicilié |
à 6061 Montignies-sur-Sambre, avenue du Centenaire, 174, est nommé | à 6061 Montignies-sur-Sambre, avenue du Centenaire, 174, est nommé |
suppléant. | suppléant. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998. |
Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et |
Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et |
des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté. | des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 25 juin 1998. | Namur, le 25 juin 1998. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et |
du Patrimoine, | du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des |
Transports, | Transports, |
M. LEBRUN | M. LEBRUN |