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| Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Esneux | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune d'Esneux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la | 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la |
| prolongation du programme communal de développement rural de la | prolongation du programme communal de développement rural de la |
| commune d'Esneux | commune d'Esneux |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 1er, § 3; | l'article 1er, § 3; |
| Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; | Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 portant sur | Vu la décision du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 portant sur |
| l'approbation du programme communal de développement rural d'Esneux | l'approbation du programme communal de développement rural d'Esneux |
| pour une période prenant fin le 8 juillet 2015; | pour une période prenant fin le 8 juillet 2015; |
| Vu la délibération du conseil communal d'Esneux du 25 juin 2015 | Vu la délibération du conseil communal d'Esneux du 25 juin 2015 |
| adoptant l'avant-projet de l'actualisation du programme communal de | adoptant l'avant-projet de l'actualisation du programme communal de |
| développement rural; | développement rural; |
| Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 29 | Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire du 29 |
| octobre 2015; | octobre 2015; |
| Considérant que la commune d'Esneux ne peut supporter seule le coût | Considérant que la commune d'Esneux ne peut supporter seule le coût |
| des acquisitions et travaux nécessaires; | des acquisitions et travaux nécessaires; |
| Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la |
| Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la | Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la |
| Représentation à la Grande Région, | Représentation à la Grande Région, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La validité du programme communal de développement rural |
Article 1er.La validité du programme communal de développement rural |
| de la commune d'Esneux est prolongée pour une période de deux ans | de la commune d'Esneux est prolongée pour une période de deux ans |
| prenant cours à la date de signature du présent arrêté. | prenant cours à la date de signature du présent arrêté. |
Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour |
Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour |
| l'exécution de son opération de développement rural. | l'exécution de son opération de développement rural. |
Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits |
Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits |
| budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions | budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions |
| fixées par voie de convention par le Ministre ayant le développement | fixées par voie de convention par le Ministre ayant le développement |
| rural dans ses attributions. | rural dans ses attributions. |
Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des |
Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des |
| acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, | acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, |
| frais accessoires compris. | frais accessoires compris. |
Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en |
Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en |
| vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. | vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation | Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation |
| à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté. | à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 25 février 2016. | Namur, le 25 février 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation | Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation |
| à la Grande Région, | à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |