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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24/10/2002
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Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule
administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère
de la Région wallonne de la Région wallonne
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 1er; notamment l'article 87, § 1er;
Considérant la délibération du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 Considérant la délibération du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002
sur l'avant-projet d'arrêté modifiant, pour la Direction générale de sur l'avant-projet d'arrêté modifiant, pour la Direction générale de
l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999 l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999
fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne; fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre
de l'Agriculture et de la Ruralité; de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant

création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat
général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé. général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de

l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 octobre 2002. Namur, le 24 octobre 2002.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
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