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Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule | Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule |
administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère | administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère |
de la Région wallonne | de la Région wallonne |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 87, § 1er; | notamment l'article 87, § 1er; |
Considérant la délibération du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 | Considérant la délibération du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 |
sur l'avant-projet d'arrêté modifiant, pour la Direction générale de | sur l'avant-projet d'arrêté modifiant, pour la Direction générale de |
l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999 | l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999 |
fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne; | fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne; |
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre |
de l'Agriculture et de la Ruralité; | de l'Agriculture et de la Ruralité; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant |
création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat | création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat |
général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé. | général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002. |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de |
l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le | l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le |
concerne, de l'exécution du présent arrêté. | concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 24 octobre 2002. | Namur, le 24 octobre 2002. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |