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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay
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24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay naturelle agréée de « Boutonville » à Chimay
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 10 l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 10
modifié par le décret du 11 avril 1984, l'article 11 modifié par le modifié par le décret du 11 avril 1984, l'article 11 modifié par le
décret du 6 décembre 2001, l'article 12, l'article 13, l'article 18, décret du 6 décembre 2001, l'article 12, l'article 13, l'article 18,
l'article 19 modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 37 l'article 19 modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 37
modifié par les décrets du 11 avril 1984 et du 22 mai 2008 et modifié par les décrets du 11 avril 1984 et du 22 mai 2008 et
l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6
décembre 2001; décembre 2001;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les
associations privées, les articles 10 et 11; associations privées, les articles 10 et 11;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de
la nature, remis le 25 janvier 2011; la nature, remis le 25 janvier 2011;
Vu l'avis réputé favorable du collège provincial du Hainaut, demandé Vu l'avis réputé favorable du collège provincial du Hainaut, demandé
le 1er février 2011; le 1er février 2011;
Vu l'avis favorable du collège communal de Chimay, remis le 25 août Vu l'avis favorable du collège communal de Chimay, remis le 25 août
2010; 2010;
Vu l'avis favorable de la DGATLP, remis le 14 avril 2011; Vu l'avis favorable de la DGATLP, remis le 14 avril 2011;
Considérant la convention de mise à disposition pour 30 ans des Considérant la convention de mise à disposition pour 30 ans des
terrains passée le 13 mars 2002 entre la ville de Chimay, l'asbl terrains passée le 13 mars 2002 entre la ville de Chimay, l'asbl
Ardenne et Gaume et l'asbl Les Bocages; Ardenne et Gaume et l'asbl Les Bocages;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'asbl Ardenne et Gaume Considérant la demande d'agrément déposée par l'asbl Ardenne et Gaume
pour le site de Boutonville à Chimay, par l'intermédiaire du collège pour le site de Boutonville à Chimay, par l'intermédiaire du collège
communal de la ville de Chimay; communal de la ville de Chimay;
Considérant les qualités biologiques avérées du site; Considérant les qualités biologiques avérées du site;
Considérant que le maintien et l'amélioration de la qualité biologique Considérant que le maintien et l'amélioration de la qualité biologique
du site nécessitent le contrôle de la végétation; du site nécessitent le contrôle de la végétation;
Considérant que le creusement et l'entretien de mares diversifient les Considérant que le creusement et l'entretien de mares diversifient les
habitats du site; que cette diversification en améliore la qualité; habitats du site; que cette diversification en améliore la qualité;
Considérant que la pose de panneaux didactiques et d'un fléchage Considérant que la pose de panneaux didactiques et d'un fléchage
contribue à l'éducation à l'environnement; contribue à l'éducation à l'environnement;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore indigènes du site, il y a lieu de gérer les espèces animales ou flore indigènes du site, il y a lieu de gérer les espèces animales ou
végétales exotiques envahissantes; végétales exotiques envahissantes;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore du site, il y a lieu de gérer les populations de gibiers des flore du site, il y a lieu de gérer les populations de gibiers des
catégories « grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis catégories « grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis
de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la bernache du de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la bernache du
Canada; Canada;
Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la
réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du
présent arrêté et en fait partie; présent arrêté et en fait partie;
Sur la proposition du Ministre de la Nature; Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée de «

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée de «

Boutonville », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit : Boutonville », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Chimay Chimay
5_Baileux 5_Baileux
B B
6 b 6 b
0,0275 0,0275
Chimay Chimay
5_Baileux 5_Baileux
B B
7 d 7 d
3,1701 3,1701
Chimay Chimay
5_Baileux 5_Baileux
B B
8 8
0,1740 0,1740
3,3716 3,3716
Les terrains appartiennent à la ville de Chimay et sont mis à Les terrains appartiennent à la ville de Chimay et sont mis à
disposition de l'asbl Ardenne et Gaume qui en est l'unique occupant. disposition de l'asbl Ardenne et Gaume qui en est l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La surface Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La surface
située à l'intérieur du périmètre NATURA 2000 BE 32036 "Vallée de située à l'intérieur du périmètre NATURA 2000 BE 32036 "Vallée de
l'eau blanche à Virelles", représente 2,5287 hectares. La partie l'eau blanche à Virelles", représente 2,5287 hectares. La partie
située à l'extérieur représente 0,8429 hectares. située à l'extérieur représente 0,8429 hectares.

Art. 2.Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts

Art. 2.Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts

chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de « chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de «
Boutonville » est le chef de cantonnement en charge du territoire sur Boutonville » est le chef de cantonnement en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il

Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il

est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations
suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de
gestion : gestion :
1° enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, 1° enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes,
détruire ou endommager le tapis végétal; détruire ou endommager le tapis végétal;
2° placer des clôtures pour le bétail; 2° placer des clôtures pour le bétail;
3° faire pâturer des animaux domestiques; 3° faire pâturer des animaux domestiques;
4° creuser et entretenir des mares; 4° creuser et entretenir des mares;
5° placer des panneaux didactiques; 5° placer des panneaux didactiques;
6° brûler des débris végétaux; 6° brûler des débris végétaux;
7° extraire ou remuer des pierres; 7° extraire ou remuer des pierres;
8° prendre des mesures de limitation, voire d'élimination, d'espèces 8° prendre des mesures de limitation, voire d'élimination, d'espèces
animales ou végétales exotiques envahissantes; animales ou végétales exotiques envahissantes;
9° réguler si nécessaire les populations de gibiers des catégories « 9° réguler si nécessaire les populations de gibiers des catégories «
grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis de la grand gibier » et « autre gibier » reprises à l'article 1erbis de la
loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la bernache du Canada, loi du 28 février 1882 sur la chasse, ainsi que la bernache du Canada,
sur avis du fonctionnaire désigné à l'article 2. sur avis du fonctionnaire désigné à l'article 2.

Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23

Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23

octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la
police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en
dehors des chemins ouverts à la circulation publique, tel que modifié dehors des chemins ouverts à la circulation publique, tel que modifié
par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991,
applicable dans les réserves naturelles agréées en vertu de l'article applicable dans les réserves naturelles agréées en vertu de l'article
1er de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 1er de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 17 juillet 1986
susmentionné; il est permis à l'occupant, et à ses délégués, pour la susmentionné; il est permis à l'occupant, et à ses délégués, pour la
mise en oeuvre du plan de gestion : mise en oeuvre du plan de gestion :
- d'être porteur d'instruments de coupe, de terrassement ou - d'être porteur d'instruments de coupe, de terrassement ou
d'extraction; d'extraction;
- d'être porteurs d'armes de chasse et d'engins de capture; - d'être porteurs d'armes de chasse et d'engins de capture;
- d'être accompagnés de chiens et de furets. - d'être accompagnés de chiens et de furets.

Art. 5.Les délégations prévues aux articles 3 et 4 font l'objet d'un

Art. 5.Les délégations prévues aux articles 3 et 4 font l'objet d'un

écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont
personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux
agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant
est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures au est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures au
fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article 2. fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article 2.

Art. 6.L'agrément est accordé jusqu'au 12 mars 2032.

Art. 6.L'agrément est accordé jusqu'au 12 mars 2032.

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Namur, le 24 mai 2017. Namur, le 24 mai 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
R. COLLIN R. COLLIN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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