Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol" | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol" |
---|---|
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve | Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve |
naturelle agréée de "Sebastopol" | naturelle agréée de "Sebastopol" |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, |
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre | modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre |
1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998, | 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998, |
et du 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 33, | et du 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 33, |
37 et 41; | 37 et 41; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement | Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement |
relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les | relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les |
réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la | réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la |
circulation publique, notamment les articles 2 et 5; | circulation publique, notamment les articles 2 et 5; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création |
de la réserve agréée de "Sebastopol"; | de la réserve agréée de "Sebastopol"; |
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
donné le 24 février 2006; | donné le 24 février 2006; |
Considérant la demande de dérogation de l'occupant, datée du 22 | Considérant la demande de dérogation de l'occupant, datée du 22 |
décembre 2005; | décembre 2005; |
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 |
avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de | avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de |
"Sébastopol" est remplacé par la disposition suivante : | "Sébastopol" est remplacé par la disposition suivante : |
« Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la Conservation |
« Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la Conservation |
de la Nature, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations | de la Nature, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations |
suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de | suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de |
gestion : | gestion : |
- enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, | - enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, |
détruire ou endommager le tapis végétal; | détruire ou endommager le tapis végétal; |
- placer des panneaux didactiques; | - placer des panneaux didactiques; |
- réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des | - réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des |
limites de la réserve. » | limites de la réserve. » |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
suivante : | suivante : |
« Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 |
« Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 |
octobre 1975, il est permis à l'occupant, pour la mise en oeuvre du | octobre 1975, il est permis à l'occupant, pour la mise en oeuvre du |
plan de gestion : | plan de gestion : |
- de porter des instruments de coupe ou d'extraction; | - de porter des instruments de coupe ou d'extraction; |
- d'enlever des plantes ou des parties végétales; | - d'enlever des plantes ou des parties végétales; |
- d'autoriser le passage des personnes (non armées) et des chiens en | - d'autoriser le passage des personnes (non armées) et des chiens en |
vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. » | vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. » |
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 24 mai 2006. | Namur, le 24 mai 2006. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |