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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24/05/2006
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol" Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol"
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve
naturelle agréée de "Sebastopol" naturelle agréée de "Sebastopol"
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature,
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre
1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998, 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998,
et du 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 33, et du 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 33,
37 et 41; 37 et 41;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement
relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les
réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la
circulation publique, notamment les articles 2 et 5; circulation publique, notamment les articles 2 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création
de la réserve agréée de "Sebastopol"; de la réserve agréée de "Sebastopol";
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 24 février 2006; donné le 24 février 2006;
Considérant la demande de dérogation de l'occupant, datée du 22 Considérant la demande de dérogation de l'occupant, datée du 22
décembre 2005; décembre 2005;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme; l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15

avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de
"Sébastopol" est remplacé par la disposition suivante : "Sébastopol" est remplacé par la disposition suivante :
«

Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la Conservation

«

Art. 3.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la Conservation

de la Nature, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations de la Nature, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations
suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de suivantes strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de
gestion : gestion :
- enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, - enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes,
détruire ou endommager le tapis végétal; détruire ou endommager le tapis végétal;
- placer des panneaux didactiques; - placer des panneaux didactiques;
- réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des - réguler les populations de sanglier en le poussant en dehors des
limites de la réserve. » limites de la réserve. »

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition

suivante : suivante :
«

Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23

«

Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23

octobre 1975, il est permis à l'occupant, pour la mise en oeuvre du octobre 1975, il est permis à l'occupant, pour la mise en oeuvre du
plan de gestion : plan de gestion :
- de porter des instruments de coupe ou d'extraction; - de porter des instruments de coupe ou d'extraction;
- d'enlever des plantes ou des parties végétales; - d'enlever des plantes ou des parties végétales;
- d'autoriser le passage des personnes (non armées) et des chiens en - d'autoriser le passage des personnes (non armées) et des chiens en
vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. » vue de rechercher et de poursuivre le sanglier. »

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2006. Namur, le 24 mai 2006.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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