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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président | Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président |
| et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et | et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et |
| l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes | l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes |
| handicapées | handicapées |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes | Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes |
| handicapées, notamment l'article 36; | handicapées, notamment l'article 36; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination |
| du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la | du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la |
| Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des | Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des |
| personnes handicapées, tel que modifié; | personnes handicapées, tel que modifié; |
| Considérant que M. Serge Van Brackel a manifesté l'intention | Considérant que M. Serge Van Brackel a manifesté l'intention |
| d'abandonner son mandat, et qu'il convient donc de le remplacer; | d'abandonner son mandat, et qu'il convient donc de le remplacer; |
| Considérant qu'à cette fin, la candidature de M. Paul De Groote est | Considérant qu'à cette fin, la candidature de M. Paul De Groote est |
| proposée; | proposée; |
| Considérant que M. Paul De Groote est directeur de l'Entreprise de | Considérant que M. Paul De Groote est directeur de l'Entreprise de |
| Travail adapté « L'Atelier », située à Jambes; | Travail adapté « L'Atelier », située à Jambes; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 |
| avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil | avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil |
| d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne | d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne |
| pour l'intégration des personnes handicapées, le nom de Serge Van | pour l'intégration des personnes handicapées, le nom de Serge Van |
| Brackel est remplacé par le nom de Paul De Groote. | Brackel est remplacé par le nom de Paul De Groote. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption |
| par le Gouvernement. | par le Gouvernement. |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 24 avril 2003. | Namur, le 24 avril 2003. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |