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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23/09/2004
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe
Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la
gestion durable de l'azote en agriculture gestion durable de l'azote en agriculture
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface
contre la pollution, notamment les articles 40, 41, 42 et 46; contre la pollution, notamment les articles 40, 41, 42 et 46;
Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des
eaux souterraines et des eaux potabilisables, notamment les articles 8 eaux souterraines et des eaux potabilisables, notamment les articles 8
et 9, modifiés par les décrets du 23 décembre 1993, du 7 mars 1996, du et 9, modifiés par les décrets du 23 décembre 1993, du 7 mars 1996, du
11 mars 1999 et du 15 avril 1999; 11 mars 1999 et du 15 avril 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la
gestion durable de l'azote en agriculture; gestion durable de l'azote en agriculture;
Considérant la directive du Conseil des Communautés européennes Considérant la directive du Conseil des Communautés européennes
91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles; contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002
relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (l'arrêté « relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (l'arrêté «
nitrate ») stipule, en ses articles 12, § 4, 13, § 5 et 14, § 2, que nitrate ») stipule, en ses articles 12, § 4, 13, § 5 et 14, § 2, que
le dimensionnement des infrastructures de stockage des effluents le dimensionnement des infrastructures de stockage des effluents
d'élevage est établi sur la base des données reprises au tableau de d'élevage est établi sur la base des données reprises au tableau de
l'annexe Ire de l'arrêté; l'annexe Ire de l'arrêté;
Considérant que l'expérience accumulée sur le terrain par l'A.S.B.L. Considérant que l'expérience accumulée sur le terrain par l'A.S.B.L.
Nitrawal lors de l'analyse de cas concrets de mise aux normes des Nitrawal lors de l'analyse de cas concrets de mise aux normes des
infrastructures de stockage montre bien que les conditions d'élevage infrastructures de stockage montre bien que les conditions d'élevage
(logement, race, ration, paillage, entretien des bâtiments,... ) (logement, race, ration, paillage, entretien des bâtiments,... )
influencent fortement le type et le volume des déjections produites; influencent fortement le type et le volume des déjections produites;
considérant que pour répondre à cette hétérogénéité, l'arrêté « considérant que pour répondre à cette hétérogénéité, l'arrêté «
nitrate » prévoit la possibilité de déroger aux valeurs moyennes de nitrate » prévoit la possibilité de déroger aux valeurs moyennes de
l'annexe Ire en justifiant des volumes réellement produits dans l'annexe Ire en justifiant des volumes réellement produits dans
l'exploitation (articles 12 § 7, 13 § 8 et 14 § 2, de l'arrêté « l'exploitation (articles 12 § 7, 13 § 8 et 14 § 2, de l'arrêté «
nitrate »); nitrate »);
Considérant que ce recours au régime dérogatoire doit viser les cas Considérant que ce recours au régime dérogatoire doit viser les cas
particuliers, mais pas les cas les plus courants pour lesquels particuliers, mais pas les cas les plus courants pour lesquels
l'annexe Ire doit rester une référence; l'annexe Ire doit rester une référence;
Considérant qu'il apparaît avec de plus en plus d'évidence que les Considérant qu'il apparaît avec de plus en plus d'évidence que les
volumes de production d'effluents qui figurent dans l'annexe Ire ne volumes de production d'effluents qui figurent dans l'annexe Ire ne
correspondent pas toujours aux cas les plus courants et conduisent correspondent pas toujours aux cas les plus courants et conduisent
dans certains cas à un surdimensionnement important des cuves et des dans certains cas à un surdimensionnement important des cuves et des
fosses à construire, en particulier pour les bovins en stabulation fosses à construire, en particulier pour les bovins en stabulation
entravée (cas très courant en Région wallonne ) et les porcs à entravée (cas très courant en Région wallonne ) et les porcs à
l'engrais sur caillebotis ou sur stabulation entièrement paillée; l'engrais sur caillebotis ou sur stabulation entièrement paillée;
Considérant que ce problème de surdimensionnement risque d'entraîner Considérant que ce problème de surdimensionnement risque d'entraîner
des dépenses supplémentaires et inutiles pour les agriculteurs ainsi des dépenses supplémentaires et inutiles pour les agriculteurs ainsi
que pour la collectivité; considérant en outre qu'il existe un risque que pour la collectivité; considérant en outre qu'il existe un risque
de voir les agriculteurs s'orienteront systématiquement vers la de voir les agriculteurs s'orienteront systématiquement vers la
démarche de dimensionnement dérogatoire, au risque d'engorger démarche de dimensionnement dérogatoire, au risque d'engorger
l'Administration; l'Administration;
Considérant que les connaissances sur le sujet en Région wallonne ont Considérant que les connaissances sur le sujet en Région wallonne ont
été remises à jour récemment par un ensemble de partenaires mandatés été remises à jour récemment par un ensemble de partenaires mandatés
par le Gouvernement wallon (A.S.B.L. Nitrawal, FWA, Aquawal, UCL, par le Gouvernement wallon (A.S.B.L. Nitrawal, FWA, Aquawal, UCL,
FSAGx); considérant que ces travaux constituent la base technique et FSAGx); considérant que ces travaux constituent la base technique et
scientifique justifiant la présente modification; scientifique justifiant la présente modification;
Considérant que la présente modification vise à revoir l'annexe Ire de Considérant que la présente modification vise à revoir l'annexe Ire de
l'arrêté « nitrate » dans un sens plus conforme à la réalité des l'arrêté « nitrate » dans un sens plus conforme à la réalité des
élevages de la Région wallonne; élevages de la Région wallonne;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme, l'Environnement et du Tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10
octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture
est modifiée comme suit : est modifiée comme suit :
Tableau de correspondance de production d'effluents d'élevage Tableau de correspondance de production d'effluents d'élevage
(Volume moyen de production d'effluents par période de six mois) (Volume moyen de production d'effluents par période de six mois)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'application du

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'application du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 23 septembre 2004. Namur, le 23 septembre 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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