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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du |
| président et des membres de l'autorité indépendante chargée du | président et des membres de l'autorité indépendante chargée du |
| contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires | contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante | Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante |
| chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores | chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores |
| aéroportuaires; | aéroportuaires; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 portant |
| nomination du président et des membres de l'autorité indépendante | nomination du président et des membres de l'autorité indépendante |
| chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores | chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores |
| aéroportuaires; | aéroportuaires; |
| Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
| Développement territorial, | Développement territorial, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité |
Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité |
| indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances | indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances |
| sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité : M. Raymond | sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité : M. Raymond |
| Loop. | Loop. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : |
| - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de | - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de |
| nuisances sonores; | nuisances sonores; |
| - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; | - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; |
| - M. Jean-Jacques Embrechts, compétent en matière d'acoustique; | - M. Jean-Jacques Embrechts, compétent en matière d'acoustique; |
| - M. Jean Wilmotte, compétent en matière de santé humaine; | - M. Jean Wilmotte, compétent en matière de santé humaine; |
| - M. Jean-Pierre Delbrouck, compétent en matière d'aéronautique; | - M. Jean-Pierre Delbrouck, compétent en matière d'aéronautique; |
| - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne. | - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2002 portant |
| nomination du président et des membres de l'autorité indépendante | nomination du président et des membres de l'autorité indépendante |
| chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores | chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores |
| aéroportuaires est abrogé. | aéroportuaires est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 5.Le Ministre ayant les Aéroports dans ses attributions est |
Art. 5.Le Ministre ayant les Aéroports dans ses attributions est |
| chargé de l'application du présent arrêté. | chargé de l'application du présent arrêté. |
| Namur, le 23 février 2006. | Namur, le 23 février 2006. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |