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| Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier | Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière |
| temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les | temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les |
| conditions de nourrissage du grand gibier | conditions de nourrissage du grand gibier |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 12ter inséré par | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 12ter inséré par |
| le décret du 14 juillet 1994; | le décret du 14 juillet 1994; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les |
| conditions de nourrissage du grand gibier; | conditions de nourrissage du grand gibier; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant les conditions climatiques rigoureuses actuelles, tout | Considérant les conditions climatiques rigoureuses actuelles, tout |
| particulièrement la couche de neige gelée présente dans pratiquement | particulièrement la couche de neige gelée présente dans pratiquement |
| toute l'aire de répartition de l'espèce cerf en Région wallonne; | toute l'aire de répartition de l'espèce cerf en Région wallonne; |
| Considérant que ces conditions climatiques empêchent toute | Considérant que ces conditions climatiques empêchent toute |
| alimentation naturelle pour les animaux; | alimentation naturelle pour les animaux; |
| Considérant que cette situation est de nature à entraîner des dégâts | Considérant que cette situation est de nature à entraîner des dégâts |
| d'écorcement importants aux peuplements forestiers; | d'écorcement importants aux peuplements forestiers; |
| Considérant qu'il y a lieu de limiter ces dégâts à la forêt sine die; | Considérant qu'il y a lieu de limiter ces dégâts à la forêt sine die; |
| Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
| de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand | wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand |
| gibier, le nourrissage supplétif du grand gibier est autorisé du 15 | gibier, le nourrissage supplétif du grand gibier est autorisé du 15 |
| décembre 2010 au 1er janvier 2011 dans un ensemble de territoires | décembre 2010 au 1er janvier 2011 dans un ensemble de territoires |
| biologiquement homogènes. | biologiquement homogènes. |
| Pour le nourrissage supplétif du grand gibier, sont seuls autorisés le | Pour le nourrissage supplétif du grand gibier, sont seuls autorisés le |
| foin de graminées et le foin de légumineuses, à l'exclusion de tout | foin de graminées et le foin de légumineuses, à l'exclusion de tout |
| ensilage, y compris sous forme de préfané. | ensilage, y compris sous forme de préfané. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et |
| cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2011. | cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2011. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 23 décembre 2010. | Namur, le 23 décembre 2010. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |