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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des |
membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes | membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes |
administratives sur le réseau de transport exploité par la Société | administratives sur le réseau de transport exploité par la Société |
wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers | wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater | public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater |
(inséré par le décret du 6 décembre 2007); | (inséré par le décret du 6 décembre 2007); |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
en Région wallonne; | en Région wallonne; |
Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel | Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel |
habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article | habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article |
36bis du décret du 21 décembre 1989; | 36bis du décret du 21 décembre 1989; |
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
Développement territorial, | Développement territorial, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignées comme membres du personnel sanctionnateur |
Article 1er.Sont désignées comme membres du personnel sanctionnateur |
: | : |
- Mme Isabelle Lissens; | - Mme Isabelle Lissens; |
- Mme Florence Ligot. | - Mme Florence Ligot. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Namur, le 23 avril 2009. | Namur, le 23 avril 2009. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |