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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23/04/2009
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers
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23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des
membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes
administratives sur le réseau de transport exploité par la Société administratives sur le réseau de transport exploité par la Société
wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport
public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater public de personnes en Région wallonne, notamment son article 36quater
(inséré par le décret du 6 décembre 2007); (inséré par le décret du 6 décembre 2007);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes
administratives en matière de service de transport public de personnes administratives en matière de service de transport public de personnes
en Région wallonne; en Région wallonne;
Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres du personnel
habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article habilité à prononcer les amendes administratives prévues à l'article
36bis du décret du 21 décembre 1989; 36bis du décret du 21 décembre 1989;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial, Développement territorial,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignées comme membres du personnel sanctionnateur

Article 1er.Sont désignées comme membres du personnel sanctionnateur

: :
- Mme Isabelle Lissens; - Mme Isabelle Lissens;
- Mme Florence Ligot. - Mme Florence Ligot.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 23 avril 2009. Namur, le 23 avril 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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