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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22/09/2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des
administrateurs de la Société wallonne des Eaux administrateurs de la Société wallonne des Eaux
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code de l'Eau, notamment l'article D.366; Vu le Code de l'Eau, notamment l'article D.366;
Vu l'arrêté du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de Vu l'arrêté du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de
la Société wallonne des Eaux; la Société wallonne des Eaux;
Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2004; Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2004;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme, l'Environnement et du Tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2001 portant

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2001 portant

nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux, les nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux, les
mots "M. Jean-François Breuer" sont remplacés par les mots "M. mots "M. Jean-François Breuer" sont remplacés par les mots "M.
Gonzague Delbar". Gonzague Delbar".

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 septembre 2005. Namur, le 22 septembre 2005.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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