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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des | du Gouvernement wallon du 26 avril 2001portant nomination des |
administrateurs de la Société wallonne des Eaux | administrateurs de la Société wallonne des Eaux |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le Code de l'Eau, notamment l'article D.366; | Vu le Code de l'Eau, notamment l'article D.366; |
Vu l'arrêté du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de | Vu l'arrêté du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de |
la Société wallonne des Eaux; | la Société wallonne des Eaux; |
Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2004; | Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2004; |
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme, | l'Environnement et du Tourisme, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2001 portant |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2001 portant |
nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux, les | nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux, les |
mots "M. Jean-François Breuer" sont remplacés par les mots "M. | mots "M. Jean-François Breuer" sont remplacés par les mots "M. |
Gonzague Delbar". | Gonzague Delbar". |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 22 septembre 2005. | Namur, le 22 septembre 2005. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |