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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22/10/2015
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
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22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des
installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre
gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto
et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les
articles 5/2 et 5/3; articles 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la
collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des
quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020; quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste
des installations couvertes par le système d'échange de quotas des installations couvertes par le système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas
à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence
2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28
novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014, 15 mai novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014, 15 mai
2014, 25 septembre 2014 et 26 février 2015; 2014, 25 septembre 2014 et 26 février 2015;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du
Logement et de l'Energie; Logement et de l'Energie;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du
17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et
l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation
pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau
relatives aux sociétés Arcelormittal (Centrale d'énergie d'Ougrée et relatives aux sociétés Arcelormittal (Centrale d'énergie d'Ougrée et
Centrale de Seraing), ESB à Seraing, Briqueteries de Ploegsteert (site Centrale de Seraing), ESB à Seraing, Briqueteries de Ploegsteert (site
La Lys), Carsid (integrated steel plant de Marcinelle), Fluxys La Lys), Carsid (integrated steel plant de Marcinelle), Fluxys
(Berneau), Kabelwerk Eupen A.G. et Duferco La Louvière produit long (Berneau), Kabelwerk Eupen A.G. et Duferco La Louvière produit long
sont modifiées comme suit : sont modifiées comme suit :
Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre
2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes
de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de
la décision 2011/278/EU) : la décision 2011/278/EU) :
Id Wallonie Id Wallonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
58 58
ESB SERAING ESB SERAING
15 303 15 303
15 037 15 037
7 384 7 384
7 249 7 249
7 111 7 111
6 973 6 973
6 832 6 832
6 691 6 691
129 129
Fluxys_Station de compression de Berneau Fluxys_Station de compression de Berneau
4 428 4 428
7 692 7 692
207 207
180 180
155 155
131 131
108 108
86 86
Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre
2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à
effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes
de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision
2011/278/EU) : 2011/278/EU) :
Id Wallonie Id Wallonie
Installation Installation
2013 2013
2014 2014
2015 2015
2016 2016
2017 2017
2018 2018
2019 2019
2020 2020
10 10
ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE
11 550 11 550
10 336 10 336
9 157 9 157
- -
- -
- -
- -
- -
12 12
ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING
23 626 23 626
21 144 21 144
18 731 18 731
- -
- -
- -
- -
- -
42 42
Duferco La Louvière produit long Duferco La Louvière produit long
99 151 99 151
30 919 30 919
- -
- -
- -
- -
- -
- -
89 89
Briqueteries de Ploegsteert site La Lys Briqueteries de Ploegsteert site La Lys
821 821
807 807
- -
- -
- -
- -
- -
- -
170 170
KABELWERK EUPEN A.G. KABELWERK EUPEN A.G.
5 832 5 832
5 730 5 730
5 628 5 628
- -
- -
- -
- -
- -
310 310
CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle
0 0
0 0
0 0
- -
- -
- -
- -
- -

Art. 2.Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 octobre 2015. Namur, le 22 octobre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l'Energie, l'Energie,
P. FURLAN P. FURLAN
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