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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22/11/2000
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites
des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de
Namur de la Division de la Nature et des Forêts Namur de la Division de la Nature et des Forêts
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier; Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux
fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites
des Directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Directions des services extérieurs de la Division de la Nature et
des Forêts, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté du des Forêts, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté du
Gouvernement wallon du 22 novembre 2000; Gouvernement wallon du 22 novembre 2000;
Vu l'avis du comité de concertation de base n° IV; Vu l'avis du comité de concertation de base n° IV;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le cantonnement de Couvin comporte quatre brigades

Article 1er.Le cantonnement de Couvin comporte quatre brigades

regroupant treize triages. regroupant treize triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Couvin sont fixées comme Les limites des brigades du cantonnement de Couvin sont fixées comme
suit : suit :
1° brigade I : triages n° 1 de Gonrieux-Presgaux, n° 2 de Pesche et n° 1° brigade I : triages n° 1 de Gonrieux-Presgaux, n° 2 de Pesche et n°
3 de Couvin; 3 de Couvin;
2° brigade II : triages n° 4 de l'Ermitage, n° 5 de Moulin-des-Bois et 2° brigade II : triages n° 4 de l'Ermitage, n° 5 de Moulin-des-Bois et
n° 6 de Petigny; n° 6 de Petigny;
3° brigade III : triages n° 7 de Dailly, n° 8 d'Aublain et n° 9 de 3° brigade III : triages n° 7 de Dailly, n° 8 d'Aublain et n° 9 de
Frasnes; Frasnes;
4° brigade IV : triages n° 10 de Senzeilles, n° 11 de Cerfontaine, n° 4° brigade IV : triages n° 10 de Senzeilles, n° 11 de Cerfontaine, n°
12 des Barrages et n° 13 de Silenrieux. 12 des Barrages et n° 13 de Silenrieux.

Art. 2.Le cantonnement de Namur comporte six brigades regroupant

Art. 2.Le cantonnement de Namur comporte six brigades regroupant

dix-huit triages. dix-huit triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Namur sont fixées comme Les limites des brigades du cantonnement de Namur sont fixées comme
suit : suit :
1° brigade I : triages n° 1 de Marche-les-Dames, n° 2 de Namêche et n° 1° brigade I : triages n° 1 de Marche-les-Dames, n° 2 de Namêche et n°
3 de Grand-Leez; 3 de Grand-Leez;
2° brigade II : triages n° 4 de Gesves, n° 5 d'Andenne et n° 6 de 2° brigade II : triages n° 4 de Gesves, n° 5 d'Andenne et n° 6 de
Haillot; Haillot;
3° brigade III : triages n° 7 de Naninne, n° 8 d'Assesse et n° 9 de 3° brigade III : triages n° 7 de Naninne, n° 8 d'Assesse et n° 9 de
Lustin; Lustin;
4° brigade IV : triages n° 10 de La Vecquée, n° 11 de Profondeville et 4° brigade IV : triages n° 10 de La Vecquée, n° 11 de Profondeville et
n° 12 de Flawinne; n° 12 de Flawinne;
5° brigade V : triages n° 13 d'Auvelais, n° 14 de Spy et n° 15 de 5° brigade V : triages n° 13 d'Auvelais, n° 14 de Spy et n° 15 de
Vitrival; Vitrival;
6° brigade VI : triages n° 16 de Grez-Doiceau, n° 17 de Jodoigne et n° 6° brigade VI : triages n° 16 de Grez-Doiceau, n° 17 de Jodoigne et n°
18 de Court-Saint-Etienne. 18 de Court-Saint-Etienne.

Art. 3.Le cantonnement de Philippeville comporte quatre brigades

Art. 3.Le cantonnement de Philippeville comporte quatre brigades

regroupant seize triages. regroupant seize triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Philippeville sont fixées Les limites des brigades du cantonnement de Philippeville sont fixées
comme suit : comme suit :
1° brigade I : triages n° 1 de Fagnolle, n° 2 de Roly, n° 3 de Sautour 1° brigade I : triages n° 1 de Fagnolle, n° 2 de Roly, n° 3 de Sautour
et n° 4 de Romedenne; et n° 4 de Romedenne;
2° brigade II : triages n° 5 de Franchimont, n° 6 du Gros-Frâne, n° 7 2° brigade II : triages n° 5 de Franchimont, n° 6 du Gros-Frâne, n° 7
de Chaumont et n° 8 de Corenne; de Chaumont et n° 8 de Corenne;
3° brigade III : triages n° 9 d'Yves-Gomezée, n° 10 de Clermont, n° 11 3° brigade III : triages n° 9 d'Yves-Gomezée, n° 10 de Clermont, n° 11
de Thy-le-Château et n° 12 de Laneffe; de Thy-le-Château et n° 12 de Laneffe;
4° brigade IV : triages n° 13 de Hanzinelle, n° 14 du Tournibus, n° 15 4° brigade IV : triages n° 13 de Hanzinelle, n° 14 du Tournibus, n° 15
de Mettet et n° 16 des Pépinières. de Mettet et n° 16 des Pépinières.

Art. 4.Le cantonnement de Viroinval comporte cinq brigades regroupant

Art. 4.Le cantonnement de Viroinval comporte cinq brigades regroupant

dix-sept triages. dix-sept triages.
Les limites des brigades du cantonnement de Viroinval sont fixées Les limites des brigades du cantonnement de Viroinval sont fixées
comme suit : comme suit :
1° brigade I : triages n° 1 de Regniessart, n° 2 de Rosières et n° 3 1° brigade I : triages n° 1 de Regniessart, n° 2 de Rosières et n° 3
de Montagnes; de Montagnes;
2° brigade II : triages n° 4 de Dourbes, n° 5 d'Olloy et n° 6 de 2° brigade II : triages n° 4 de Dourbes, n° 5 d'Olloy et n° 6 de
Taille Madame; Taille Madame;
3° brigade III : triages n° 7 de Oignies Nord, n° 8 de Franche Forêt 3° brigade III : triages n° 7 de Oignies Nord, n° 8 de Franche Forêt
et n° 9 du Trou du Diable; et n° 9 du Trou du Diable;
4° brigade IV : triages n° 10 de Le Mesnil, n° 11 de Vierves, n° 12 de 4° brigade IV : triages n° 10 de Le Mesnil, n° 11 de Vierves, n° 12 de
Treignes et n° 13 de Matignolles; Treignes et n° 13 de Matignolles;
5° brigade V : triages n° 14 de Matagne-la-Grande, n° 15 de Romerée, 5° brigade V : triages n° 14 de Matagne-la-Grande, n° 15 de Romerée,
n° 16 de Gimnée et n° 17 de Gochenée. n° 16 de Gimnée et n° 17 de Gochenée.

Art. 5.Les limites des soixante-quatre triages de la Direction de

Art. 5.Les limites des soixante-quatre triages de la Direction de

Namur sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté. Namur sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté.

Art. 6.Sont abrogés :

Art. 6.Sont abrogés :

1° l'arrêté ministériel du 18 avril 1921 relatif à la circonscription 1° l'arrêté ministériel du 18 avril 1921 relatif à la circonscription
des brigades du cantonnement de Florennes; des brigades du cantonnement de Florennes;
2° l'arrêté ministériel du 19 mai 1933 relatif à la circonscription du 2° l'arrêté ministériel du 19 mai 1933 relatif à la circonscription du
cantonnement de Mariembourg; cantonnement de Mariembourg;
3° l'arrêté ministériel du 8 décembre 1950 relatif à la 3° l'arrêté ministériel du 8 décembre 1950 relatif à la
circonscription des brigades du cantonnement de Namur; circonscription des brigades du cantonnement de Namur;
4° l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant la 4° l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant la
circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin
(Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts); (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts);
5° l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2000 5° l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2000
fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de
la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts. la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 8.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé

Art. 8.Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 novembre 2000. Namur, le 22 novembre 2000.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
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