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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22/03/2001
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des
fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le
décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos,
résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes
âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos,
résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes âgées résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes âgées
et portant création du Conseil wallon du troisième âge, notamment et portant création du Conseil wallon du troisième âge, notamment
l'article 20; l'article 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 3 décembre 1998 portant exécution Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 3 décembre 1998 portant exécution
du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos,
résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes âgées résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes âgées
et portant création du Conseil wallon du troisième âge; et portant création du Conseil wallon du troisième âge;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon de 28 janvier 1999 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon de 28 janvier 1999 portant
désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des
règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de
repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour
personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième
âge; âge;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la

Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la
Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 1999 portant

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 1999 portant
désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des
règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de
repos, résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes repos, résidences-services et centres d'accueil de jour pour personnes
âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, le tiret âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, le tiret
suivant est inséré entre le huitième et le neuvième tiret : suivant est inséré entre le huitième et le neuvième tiret :
« - Mme Fabienne Binse, première graduée; ». « - Mme Fabienne Binse, première graduée; ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 mars 2001. Namur, le 22 mars 2001.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
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