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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie » | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres |
| du Comité « Energie » | du Comité « Energie » |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
| régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que | régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que |
| modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du | modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du |
| marché régional du gaz; | marché régional du gaz; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les |
| modalités de fonctionnement du Comité "Energie"; | modalités de fonctionnement du Comité "Energie"; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant |
| nomination des membres du Comité "Energie", modifié par l'arrêté du 27 | nomination des membres du Comité "Energie", modifié par l'arrêté du 27 |
| novembre 2003; | novembre 2003; |
| Vu le courrier du Conseil économique et social de la Région wallonne | Vu le courrier du Conseil économique et social de la Région wallonne |
| du 8 janvier relatif au remplacement de M. L. Simar par M. J. Decrop; | du 8 janvier relatif au remplacement de M. L. Simar par M. J. Decrop; |
| Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de | Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de |
| l'Energie; | l'Energie; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
| octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie", pour | octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie", pour |
| les membres proposés par le Conseil économique et social de la Région | les membres proposés par le Conseil économique et social de la Région |
| wallonne, le nom de M. L. Simar » est remplacé par M. J. Decrop. | wallonne, le nom de M. L. Simar » est remplacé par M. J. Decrop. |
Art. 2.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
Art. 2.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
| Namur, le 22 janvier 2004. | Namur, le 22 janvier 2004. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| J. DARAS | J. DARAS |