← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de | Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de |
| subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la | subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la |
| mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon | mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du | Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du |
| Patrimoine, notamment l'article 231; | Patrimoine, notamment l'article 231; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à |
| l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la | l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la |
| valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire | valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine populaire |
| wallon; | wallon; |
| Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles du | Vu l'avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles du |
| 15 janvier 2010; | 15 janvier 2010; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces du 23 | Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces du 23 |
| mars 2010; | mars 2010; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 décembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 décembre 2009; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 17 décembre 2009; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 17 décembre 2009; |
| Vu l'avis 47.895/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 mars 2010; | Vu l'avis 47.895/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 mars 2010; |
| Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
| de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'alinéa 1er de l'article premier de l'arrêté du |
Article 1er.A l'alinéa 1er de l'article premier de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de | Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de |
| subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la | subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la |
| mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon, les mots "une | mise en valeur du Petit Patrimoine populaire wallon, les mots "une |
| aide maximale de 6.200 euros pour des travaux d'entretien, de | aide maximale de 6.200 euros pour des travaux d'entretien, de |
| réparation, de restauration et d'aménagement, assortis ou non de | réparation, de restauration et d'aménagement, assortis ou non de |
| mesures de conservation d'un arbre remarquable, du Petit Patrimoine | mesures de conservation d'un arbre remarquable, du Petit Patrimoine |
| populaire wallon repris dans l'annexe 1re" sont remplacés par "une | populaire wallon repris dans l'annexe 1re" sont remplacés par "une |
| aide maximale de 7.500 euros pour des travaux de restauration | aide maximale de 7.500 euros pour des travaux de restauration |
| d'éléments constitutifs du Petit Patrimoine populaire wallon, non | d'éléments constitutifs du Petit Patrimoine populaire wallon, non |
| classés à titre de monument, repris dans l'annexe, assortis ou non de | classés à titre de monument, repris dans l'annexe, assortis ou non de |
| mesures de conservation d'un arbre remarquable ainsi que de son espace | mesures de conservation d'un arbre remarquable ainsi que de son espace |
| vital en surface ou en sous-sol, comprenant notamment son système | vital en surface ou en sous-sol, comprenant notamment son système |
| racinaire et le périmètre nécessaire pour le développement et la | racinaire et le périmètre nécessaire pour le développement et la |
| sauvegarde de l'arbre". | sauvegarde de l'arbre". |
| Est inséré un alinéa 4 à l'article premier de ce même arrêté, rédigé | Est inséré un alinéa 4 à l'article premier de ce même arrêté, rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Par dérogation à alinéa 1er, dans les limites des crédits | « Par dérogation à alinéa 1er, dans les limites des crédits |
| budgétaires et dans le cadre d'appels à projets thématiques définis | budgétaires et dans le cadre d'appels à projets thématiques définis |
| par le Ministre du Patrimoine, le montant d'aide maximale est fixé à | par le Ministre du Patrimoine, le montant d'aide maximale est fixé à |
| 15.000 euros. » | 15.000 euros. » |
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, les points 2.6., 5.6., 8.4. et |
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, les points 2.6., 5.6., 8.4. et |
| 11.3. sont abrogés. | 11.3. sont abrogés. |
Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, le point 1.8. est remplacé comme |
Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, le point 1.8. est remplacé comme |
| suit : | suit : |
| « 1.8. les roues à aube : rappel d'une ancienne activité économique | « 1.8. les roues à aube : rappel d'une ancienne activité économique |
| pour laquelle il y a lieu de prendre en considération la roue à aube | pour laquelle il y a lieu de prendre en considération la roue à aube |
| dans son ensemble, à savoir la roue et son mécanisme. » | dans son ensemble, à savoir la roue et son mécanisme. » |
Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, les dispositions suivantes sont |
Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, les dispositions suivantes sont |
| insérées. | insérées. |
| Entre le 1.8 et le 2 : | Entre le 1.8 et le 2 : |
| "1.9. les gargouilles et les cracheurs : ouvrages sculptés | "1.9. les gargouilles et les cracheurs : ouvrages sculptés |
| d'évacuation des eaux de pluie." | d'évacuation des eaux de pluie." |
| Entre le 2.5 et le 3 : | Entre le 2.5 et le 3 : |
| "2.6. les clochetons d'appel : petits clochers à usage fonctionnel | "2.6. les clochetons d'appel : petits clochers à usage fonctionnel |
| pour l'alarme et l'appel; | pour l'alarme et l'appel; |
| 2.7. les cloches (de la clochette au bourdon); | 2.7. les cloches (de la clochette au bourdon); |
| 2.8. les carillons; | 2.8. les carillons; |
| 2.9. les orgues." | 2.9. les orgues." |
| Entre le 3.3 et le 4 : | Entre le 3.3 et le 4 : |
| "3.4. les préaux; | "3.4. les préaux; |
| 3.5. les balcons; | 3.5. les balcons; |
| 3.6. les loggias et les oriels : ouvrages vitrés, en surplomb, formant | 3.6. les loggias et les oriels : ouvrages vitrés, en surplomb, formant |
| une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages." | une sorte de balcon clos sur un ou plusieurs étages." |
| Entre le 4.4 et le 5 : | Entre le 4.4 et le 5 : |
| "4.5. les balises : dispositifs mécaniques, optiques, sonores ou | "4.5. les balises : dispositifs mécaniques, optiques, sonores ou |
| radioélectriques destinés à signaler un danger ou à délimiter une voie | radioélectriques destinés à signaler un danger ou à délimiter une voie |
| de circulation; | de circulation; |
| 4.6. les anciennes devantures de magasins; | 4.6. les anciennes devantures de magasins; |
| 4.7. les anciennes publicités de marques disparues." | 4.7. les anciennes publicités de marques disparues." |
| Entre le 5.5 et le 6 : | Entre le 5.5 et le 6 : |
| "5.6. les chasses-roues : bornes ou arcs métalliques pour protéger des | "5.6. les chasses-roues : bornes ou arcs métalliques pour protéger des |
| roues des voitures les murs d'angle d'un portail ou d'une porte | roues des voitures les murs d'angle d'un portail ou d'une porte |
| cochère." | cochère." |
| Entre le 7.3. et le 8 : | Entre le 7.3. et le 8 : |
| "7.4. les appareils extérieurs et fixes de mesure météorologique : | "7.4. les appareils extérieurs et fixes de mesure météorologique : |
| - baromètre : instrument qui sert à mesurer la pression atmosphérique; | - baromètre : instrument qui sert à mesurer la pression atmosphérique; |
| - thermomètre : instrument qui sert à mesurer la température; | - thermomètre : instrument qui sert à mesurer la température; |
| - anémomètre : instrument qui sert à mesurer la vitesse d'écoulement | - anémomètre : instrument qui sert à mesurer la vitesse d'écoulement |
| d'un fluide gazeux en particulier la vitesse du vent; | d'un fluide gazeux en particulier la vitesse du vent; |
| 7.5. les girouettes." | 7.5. les girouettes." |
| A la suite du 11.3 : | A la suite du 11.3 : |
| "12. Les arbres remarquables, ainsi que leur espace vital en surface | "12. Les arbres remarquables, ainsi que leur espace vital en surface |
| et en sous-sol, comprenant notamment leur système racinaire et le | et en sous-sol, comprenant notamment leur système racinaire et le |
| périmètre nécessaire pour le développement et la sauvegarde de l'arbre | périmètre nécessaire pour le développement et la sauvegarde de l'arbre |
| : | : |
| 12.1. arbres liés à des croyances populaires ou à des pratiques | 12.1. arbres liés à des croyances populaires ou à des pratiques |
| religieuses (arbres à clous, arbres à loques, arbres vénérés sur | religieuses (arbres à clous, arbres à loques, arbres vénérés sur |
| lesquels sont apposés des symboles religieux, arbres intimement liés à | lesquels sont apposés des symboles religieux, arbres intimement liés à |
| un lieu de culte,...); | un lieu de culte,...); |
| 12.2. arbres liés au folklore, à des légendes ou des traditions | 12.2. arbres liés au folklore, à des légendes ou des traditions |
| (arbres liés à des processions, arbres aux sorcières,...); | (arbres liés à des processions, arbres aux sorcières,...); |
| 12.3. arbres limites (qui font office de borne) et arbres repères | 12.3. arbres limites (qui font office de borne) et arbres repères |
| (dont la localisation est liée à leur caractère imposant et leur | (dont la localisation est liée à leur caractère imposant et leur |
| position dominante, notamment sur la ligne d'horizon); | position dominante, notamment sur la ligne d'horizon); |
| 12.4. arbres de justice, arbres des plaids et arbres gibet; | 12.4. arbres de justice, arbres des plaids et arbres gibet; |
| 12.5. arbres commémoratifs plantés à l'occasion d'un évènement | 12.5. arbres commémoratifs plantés à l'occasion d'un évènement |
| mémorable (arbres du centenaire de l'indépendance belge,...), ou | mémorable (arbres du centenaire de l'indépendance belge,...), ou |
| rappelant un fait historique (arbres Napoléon,...); | rappelant un fait historique (arbres Napoléon,...); |
| 12.6. arbres présentant un intérêt dendrologique particulier, qui | 12.6. arbres présentant un intérêt dendrologique particulier, qui |
| doivent être considérés comme patrimoniaux en raison de leur | doivent être considérés comme patrimoniaux en raison de leur |
| exceptionnelle longévité, de leurs dimensions extraordinaires ou du | exceptionnelle longévité, de leurs dimensions extraordinaires ou du |
| fait qu'ils présentent une curiosité biologique remarquable." | fait qu'ils présentent une curiosité biologique remarquable." |
| A la suite du 12.6. : | A la suite du 12.6. : |
| "13. Les outils anciens : | "13. Les outils anciens : |
| 13.1. les alambics : appareils servant à distiller, en particulier | 13.1. les alambics : appareils servant à distiller, en particulier |
| l'alcool; | l'alcool; |
| 13.2. les meules; | 13.2. les meules; |
| 13.3. les pressoirs : machines servant à presser certains fruits pour | 13.3. les pressoirs : machines servant à presser certains fruits pour |
| en extraire le jus; | en extraire le jus; |
| 13.4. les machines à tordre; | 13.4. les machines à tordre; |
| 13.5. les moulins à vents dans leur ensemble; | 13.5. les moulins à vents dans leur ensemble; |
| 13.6. les fours (à pain, à boulets, à chaux, à chanvre,...); | 13.6. les fours (à pain, à boulets, à chaux, à chanvre,...); |
| 13.7. les travails à ferrer : dispositifs conçus pour maintenir de | 13.7. les travails à ferrer : dispositifs conçus pour maintenir de |
| grands animaux, en particulier lors du ferrage; | grands animaux, en particulier lors du ferrage; |
| 13.8. les gabarits : outils d'une forme déterminée auquel on fait | 13.8. les gabarits : outils d'une forme déterminée auquel on fait |
| référence pour assurer la conformité de la chose construite. | référence pour assurer la conformité de la chose construite. |
| 14. L'art décoratif : | 14. L'art décoratif : |
| 14.1. les mosaïques : pièces multicolores de matériaux durs assemblées | 14.1. les mosaïques : pièces multicolores de matériaux durs assemblées |
| et juxtaposées pour former un dessin; | et juxtaposées pour former un dessin; |
| 14.2. les peintures murales; | 14.2. les peintures murales; |
| 14.3. les vitraux; | 14.3. les vitraux; |
| 14.4. les rosaces : figures symétriques formées de courbes inscrites | 14.4. les rosaces : figures symétriques formées de courbes inscrites |
| dans un cercle à partir d'un point ou du bouton central ayant plus ou | dans un cercle à partir d'un point ou du bouton central ayant plus ou |
| moins la forme d'une rose ou d'une étoile; | moins la forme d'une rose ou d'une étoile; |
| 14.5. les trompes l'oeil; | 14.5. les trompes l'oeil; |
| 14.6. les panneaux décoratifs. | 14.6. les panneaux décoratifs. |
| 15. Les biens relatifs à la faune, la flore et aux minéraux : | 15. Les biens relatifs à la faune, la flore et aux minéraux : |
| 15.1. les nichoirs; | 15.1. les nichoirs; |
| 15.2. les pigeonniers; | 15.2. les pigeonniers; |
| 15.3. les colombiers; | 15.3. les colombiers; |
| 15.4. les poulaillers; | 15.4. les poulaillers; |
| 15.5. les volières publiques; | 15.5. les volières publiques; |
| 15.6. les canardières; | 15.6. les canardières; |
| 15.7. les pédiluves; | 15.7. les pédiluves; |
| 15.8. les serres; | 15.8. les serres; |
| 15.9. les pergolas : petites constructions faites de poutrelles | 15.9. les pergolas : petites constructions faites de poutrelles |
| reposant sur des piliers légers; | reposant sur des piliers légers; |
| 15.10. les murs de jardins clos; | 15.10. les murs de jardins clos; |
| 15.11. les murs en pierres sèches : murs réalisés selon la technique | 15.11. les murs en pierres sèches : murs réalisés selon la technique |
| de construction consistant à assembler, sans aucun mortier, des | de construction consistant à assembler, sans aucun mortier, des |
| moellons, des plaquettes, des blocs, des dalles bruts ou ébauchés. | moellons, des plaquettes, des blocs, des dalles bruts ou ébauchés. |
| 16. Le transport : | 16. Le transport : |
| 16.1. les petits éléments du patrimoine ferroviaire et vicinal; | 16.1. les petits éléments du patrimoine ferroviaire et vicinal; |
| 16.2. les ponts-bascules : dispositifs de pesage, du type bascule; | 16.2. les ponts-bascules : dispositifs de pesage, du type bascule; |
| 16.3. les petits embarcadères; | 16.3. les petits embarcadères; |
| 16.4. les tourniquets; | 16.4. les tourniquets; |
| 16.5. les barrières. | 16.5. les barrières. |
| 17. Les ateliers : | 17. Les ateliers : |
| 17.1. les bergeries; | 17.1. les bergeries; |
| 17.2. les petites briqueteries; | 17.2. les petites briqueteries; |
| 17.3. les ardoisières; | 17.3. les ardoisières; |
| 17.4. les cabanes de cantonniers; | 17.4. les cabanes de cantonniers; |
| 17.5. les cabanes en pierres sèches; | 17.5. les cabanes en pierres sèches; |
| 17.6. les petites forges (les "macas"); | 17.6. les petites forges (les "macas"); |
| 17.7. les glacières; | 17.7. les glacières; |
| 17.8. les faïenceries; | 17.8. les faïenceries; |
| 17.9. les saboteries; | 17.9. les saboteries; |
| 17.10. les ateliers de vanniers; | 17.10. les ateliers de vanniers; |
| 17.11. les ateliers de tonneliers." | 17.11. les ateliers de tonneliers." |
Art. 5.Le point 9 de l'annexe du même arrêté est remplacé comme suit |
Art. 5.Le point 9 de l'annexe du même arrêté est remplacé comme suit |
| : | : |
| « 9. Le repos et la vie quotidienne : | « 9. Le repos et la vie quotidienne : |
| 9.1. Les anciens petits abris de bus, tram, train; | 9.1. Les anciens petits abris de bus, tram, train; |
| 9.2. les fabriques de jardin; | 9.2. les fabriques de jardin; |
| 9.3. les gloriettes : pavillons de jardin; | 9.3. les gloriettes : pavillons de jardin; |
| 9.4. Les kiosques : petites boutiques sur la voie publique, édicules | 9.4. Les kiosques : petites boutiques sur la voie publique, édicules |
| pour la vente de journaux, de fleurs,... pavillons ouverts de tous | pour la vente de journaux, de fleurs,... pavillons ouverts de tous |
| côtés, installés dans les jardins, sur les promenades publiques; | côtés, installés dans les jardins, sur les promenades publiques; |
| 9.5 les vespasiennes et empêches-pipi installés sur la voie publique. | 9.5 les vespasiennes et empêches-pipi installés sur la voie publique. |
| » | » |
Art. 6.Les points 10.1 et 10.2 de l'annexe du même arrêté sont |
Art. 6.Les points 10.1 et 10.2 de l'annexe du même arrêté sont |
| remplacés comme suit : | remplacés comme suit : |
| « 10.1. Les pièces ouvragées de consolidation, de soutien et de | « 10.1. Les pièces ouvragées de consolidation, de soutien et de |
| rotation : ancres (ouvrages métalliques destinés à consolider un mur), | rotation : ancres (ouvrages métalliques destinés à consolider un mur), |
| pentures (bandes de fer fixées sur les battants d'une porte), ferrures | pentures (bandes de fer fixées sur les battants d'une porte), ferrures |
| (pièces d'assemblage métallique) et les épis; | (pièces d'assemblage métallique) et les épis; |
| 10.2. Les pièces ouvragées de protection : garde-corps de balcons et | 10.2. Les pièces ouvragées de protection : garde-corps de balcons et |
| fenêtres (ouvrages à hauteur d'appui devant un vide), grilles | fenêtres (ouvrages à hauteur d'appui devant un vide), grilles |
| (ouvrages à claire-voie destinés à protéger ou à interdire l'accès à | (ouvrages à claire-voie destinés à protéger ou à interdire l'accès à |
| un lieu), grilles de rampes d'escalier, auvents (couvertures en | un lieu), grilles de rampes d'escalier, auvents (couvertures en |
| surplomb d'un espace à l'air libre, devant une baie ou une façade);. » | surplomb d'un espace à l'air libre, devant une baie ou une façade);. » |
Art. 7.Le point 11 de l'annexe du même arrêté est remplacé comme suit |
Art. 7.Le point 11 de l'annexe du même arrêté est remplacé comme suit |
| : | : |
| « 11. Le patrimoine militaire et la commémoration : | « 11. Le patrimoine militaire et la commémoration : |
| 11.1. les postes et tours de guet : petites constructions en vue | 11.1. les postes et tours de guet : petites constructions en vue |
| d'abriter un guetteur pour surveiller des parcelles ou biens publics | d'abriter un guetteur pour surveiller des parcelles ou biens publics |
| ou privés; | ou privés; |
| 11.2. les monuments aux morts : monuments édifiés en hommage aux morts | 11.2. les monuments aux morts : monuments édifiés en hommage aux morts |
| des guerres et autres conflits notamment les monuments en pierre, | des guerres et autres conflits notamment les monuments en pierre, |
| plaques commémoratives, sépultures militaires ou de victimes civiles, | plaques commémoratives, sépultures militaires ou de victimes civiles, |
| stèles, édicules,...; | stèles, édicules,...; |
| 11.3. les témoins d'évènements du passé : monuments, statues ou | 11.3. les témoins d'évènements du passé : monuments, statues ou |
| plaques commémoratives concernant un personnage illustre, un évènement | plaques commémoratives concernant un personnage illustre, un évènement |
| culturel ou un fait historique; | culturel ou un fait historique; |
| 11.4. les sépultures d'importance historique locale, comme définies à | 11.4. les sépultures d'importance historique locale, comme définies à |
| l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009. » | l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009. » |
Art. 8.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 |
Art. 8.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 |
| décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, | décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, |
| la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit | la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit |
| Patrimoine populaire wallon les termes "la rénovation, la valorisation | Patrimoine populaire wallon les termes "la rénovation, la valorisation |
| et la mise en valeur" sont omis. | et la mise en valeur" sont omis. |
Art. 9.Le Ministre du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent |
Art. 9.Le Ministre du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 22 avril 2010. | Namur, le 22 avril 2010. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |