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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21/07/2016
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Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert
nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui
dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la
protection sociale, du handicap et des familles protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et
modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, §
3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à
l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap
et des familles; et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les
modalités de transfert de membres du personnel des services du modalités de transfert de membres du personnel des services du
Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent
de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection
sociale, du handicap et des familles; sociale, du handicap et des familles;
Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble
du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt du personnel des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt
public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3
juin 2016; juin 2016;
Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité;
Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures de membres
du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les du personnel du Service public de Wallonie ont été retenues pour les
emplois proposés à l'AVIQ; emplois proposés à l'AVIQ;
Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes Considérant que 44 candidatures ont été reçues des organismes
d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne; d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne;
Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de Considérant la priorité accordée aux candidats du Service public de
Wallonie; Wallonie;
Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel Considérant dès lors que 8 candidatures de membres du personnel
d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne ont
été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation été retenues, dont 6 de l'Office wallon de la Formation
professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux professionnelle et de l'Emploi, 1 du Centre régional d'aide aux
communes et 1 du Centre régional de soins psychiatriques « les communes et 1 du Centre régional de soins psychiatriques « les
Marronniers »; Marronniers »;
Sur la proposition du Ministre de la Santé, du Ministre des Pouvoirs Sur la proposition du Ministre de la Santé, du Ministre des Pouvoirs
locaux, de la Ministre de l'Emploi et de la Formation et du Ministre locaux, de la Ministre de l'Emploi et de la Formation et du Ministre
de la Fonction publique, de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office wallon de la

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office wallon de la
Formation professionnelle et de l'Emploi dont les noms figurent à Formation professionnelle et de l'Emploi dont les noms figurent à
l'annexe du présent arrêté sont transférés à l'Agence wallonne de la l'annexe du présent arrêté sont transférés à l'Agence wallonne de la
santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Art. 2.Mme Ingrid Colicis, attachée contractuelle au Centre régional

Art. 2.Mme Ingrid Colicis, attachée contractuelle au Centre régional
d'aide aux communes, est transférée à l'Agence wallonne de la santé, d'aide aux communes, est transférée à l'Agence wallonne de la santé,
de la protection sociale, du handicap et des familles. de la protection sociale, du handicap et des familles.

Art. 3.M. Frédéric Picart, gradué contractuel au Centre régional de

Art. 3.M. Frédéric Picart, gradué contractuel au Centre régional de
soins psychiatriques « les Marronniers », est transféré à l'Agence soins psychiatriques « les Marronniers », est transféré à l'Agence
wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des
familles. familles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 5.Le Ministre de la Santé, le Ministre des Pouvoirs locaux, la

Art. 5.Le Ministre de la Santé, le Ministre des Pouvoirs locaux, la
Ministre de l'Emploi et de la Formation ainsi que le Ministre de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ainsi que le Ministre de la
Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 juillet 2016. Namur, le 21 juillet 2016.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et
du Patrimoine, du Patrimoine,
M. PREVOT M. PREVOT
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l'Energie, l'Energie,
P. FURLAN P. FURLAN
La Ministre de l'Emploi et la Formation, La Ministre de l'Emploi et la Formation,
E. TILLIEUX E. TILLIEUX
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
C. LACROIX C. LACROIX
Annexe Annexe
1. Agents définitifs 1. Agents définitifs
Niveau A Niveau A
BERNARD, Valérie, Attaché. BERNARD, Valérie, Attaché.
PONCIN, Lore, Attaché. PONCIN, Lore, Attaché.
Niveau B Niveau B
ANSIAS, Evelyne, Gradué. ANSIAS, Evelyne, Gradué.
GHELLYNCK, Sophie, Gradué principal. GHELLYNCK, Sophie, Gradué principal.
2. Membres du personnel contractuel 2. Membres du personnel contractuel
Niveau A Niveau A
DURANT, Geneviève, Attaché. DURANT, Geneviève, Attaché.
Niveau B Niveau B
JANTI, Audrey, Gradué. JANTI, Audrey, Gradué.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet
2016 portant le transfert nominatif de membres du personnel 2016 portant le transfert nominatif de membres du personnel
d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence
wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des
familles. familles.
Namur, le 21 juillet 2016. Namur, le 21 juillet 2016.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et
du Patrimoine, du Patrimoine,
M. PREVOT M. PREVOT
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l'Energie, l'Energie,
P. FURLAN P. FURLAN
La Ministre de l'Emploi et la Formation, La Ministre de l'Emploi et la Formation,
E. TILLIEUX E. TILLIEUX
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
C. LACROIX C. LACROIX
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