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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20/05/2020
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach et établissant son plan particulier de gestion Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach et établissant son plan particulier de gestion
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20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) et forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) et
établissant son plan particulier de gestion établissant son plan particulier de gestion
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, article Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, article
6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22,
modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24 ; modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24 ;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des
réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du
20 décembre 2007 ; 20 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2002 portant création de la réserve Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2002 portant création de la réserve
forestière « Le Bongard » à Baelen ; forestière « Le Bongard » à Baelen ;
Vu le Plan particulier de Gestion de la réserve forestière « Le Vu le Plan particulier de Gestion de la réserve forestière « Le
Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) repris en annexe 2 ; Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) repris en annexe 2 ;
Vu l'avis favorable de la section « Nature » du pôle « Ruralité », Vu l'avis favorable de la section « Nature » du pôle « Ruralité »,
donné le 23 octobre 2018 ; donné le 23 octobre 2018 ;
Vu l'enquête publique sur le plan particulier de gestion de la réserve Vu l'enquête publique sur le plan particulier de gestion de la réserve
forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) menée par forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) menée par
la commune de Baelen du 22 novembre 2018 au 3 janvier 2019, laquelle la commune de Baelen du 22 novembre 2018 au 3 janvier 2019, laquelle
n'a donné lieu à aucune observation ; n'a donné lieu à aucune observation ;
Vu l'avis favorable du Collège provincial de la Province de Liège, Vu l'avis favorable du Collège provincial de la Province de Liège,
donné le 4 avril 2019 ; donné le 4 avril 2019 ;
Vu l'intérêt de conserver des habitats caractéristiques d'associations Vu l'intérêt de conserver des habitats caractéristiques d'associations
forestières typiques de la région, notamment la hêtraie acidophile à forestières typiques de la région, notamment la hêtraie acidophile à
luzule, la boulaie tourbeuse, la chênaie pédonculée à bouleaux et luzule, la boulaie tourbeuse, la chênaie pédonculée à bouleaux et
l'aulnaie oligotrophe ; l'aulnaie oligotrophe ;
Considérant la nécessité pour les gestionnaires des cours d'eau Considérant la nécessité pour les gestionnaires des cours d'eau
présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener des présents dans le périmètre de la réserve de pouvoir mener des
opérations d'entretien de ceux-ci ; opérations d'entretien de ceux-ci ;
Considérant pour ces opérations de gestion des cours d'eau, il Considérant pour ces opérations de gestion des cours d'eau, il
convient d'habiliter le Directeur de la Direction extérieure du convient d'habiliter le Directeur de la Direction extérieure du
Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente à Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente à
autoriser à déroger aux interdictions des articles 7 et 8 al. 1 de autoriser à déroger aux interdictions des articles 7 et 8 al. 1 de
l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des
réserves forestières ; réserves forestières ;
Sur la proposition de la Ministre de la Nature ; Sur la proposition de la Ministre de la Nature ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve forestière « Le Bongard et

Article 1er.Sont constitués en réserve forestière « Le Bongard et
Millescheid » les 406 ha, 49 a, 23 ca, de terrains appartenant à la Millescheid » les 406 ha, 49 a, 23 ca, de terrains appartenant à la
Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit : Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Geitzbusch Geitzbusch
178 k pie 178 k pie
21,7155 21,7155
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Haute Fange Haute Fange
173 x pie 173 x pie
16,4178 16,4178
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Brandehaag Brandehaag
185 s pie 185 s pie
2,7681 2,7681
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Brandehaag Brandehaag
179 a pie 179 a pie
58,0670 58,0670
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Brandehaag Brandehaag
180 a pie 180 a pie
30,5833 30,5833
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Brandehaag Brandehaag
181 a pie 181 a pie
49,0573 49,0573
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Brandehaag Brandehaag
185 t pie 185 t pie
7,2631 7,2631
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Millescheid Millescheid
185 x pie 185 x pie
112,0018 112,0018
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Millescheid Millescheid
185 w 185 w
54,1055 54,1055
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Millescheid Millescheid
185 n pie 185 n pie
0,9180 0,9180
Baelen Baelen
2 - Membach 2 - Membach
B B
Millescheid Millescheid
185 p 185 p
53,5949 53,5949
Total : Total :
406,4923 406,4923
La réserve forestière est délimitée sur les cartes figurant en annexe La réserve forestière est délimitée sur les cartes figurant en annexe
1redu présent arrêté. 1redu présent arrêté.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve forestière est l'Ingénieur Chef de Cantonnement du la réserve forestière est l'Ingénieur Chef de Cantonnement du
Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.

Art. 3.La gestion des parcelles se fera conformément au plan

Art. 3.La gestion des parcelles se fera conformément au plan
particulier de gestion repris en annexe 2. particulier de gestion repris en annexe 2.
Celui-ci peut être consulté au cantonnement du Département de la Celui-ci peut être consulté au cantonnement du Département de la
Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 4.Afin de permettre aux gestionnaires des cours d'eau présents

Art. 4.Afin de permettre aux gestionnaires des cours d'eau présents
dans le périmètre de la réserve de mener les opérations requises pour dans le périmètre de la réserve de mener les opérations requises pour
l'entretien de ces cours d'eau, il leur est permis de déroger à l'entretien de ces cours d'eau, il leur est permis de déroger à
certaines interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 certaines interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973
et de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 et de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975
établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la
circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des
chemins ouverts à la circulation publique, tel que modifié par chemins ouverts à la circulation publique, tel que modifié par
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, en l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, en
particulier : particulier :
- de circuler avec des engins mécaniques ou motorisés, en dehors des - de circuler avec des engins mécaniques ou motorisés, en dehors des
chemins publics; chemins publics;
- d'autoriser la circulation de personnes déléguées en dehors des - d'autoriser la circulation de personnes déléguées en dehors des
zones ouvertes à la circulation du public ; zones ouvertes à la circulation du public ;
- d'être porteur d'instruments de coupe, de terrassement ou - d'être porteur d'instruments de coupe, de terrassement ou
d'extraction. d'extraction.
Ces dérogations ne sont toutefois accordées que dans le respect des Ces dérogations ne sont toutefois accordées que dans le respect des
modalités définies par le Directeur de la Direction extérieure du modalités définies par le Directeur de la Direction extérieure du
Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, et Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, et
d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature
qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale. qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 20 mars 2002 portant création de la

Art. 5.L'arrêté ministériel du 20 mars 2002 portant création de la
réserve forestière « Le Bongard » à Baelen est abrogé. réserve forestière « Le Bongard » à Baelen est abrogé.

Art. 6.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du présent

Art. 6.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 20 mai 2020. Namur, le 20 mai 2020.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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