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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil | Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil |
| supérieur wallon de la Chasse | supérieur wallon de la Chasse |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § |
| 2; | 2; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative; | consultative; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le |
| fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur | fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur |
| wallon de la Chasse; | wallon de la Chasse; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant |
| exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée | exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée |
| d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les |
| membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse; | membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 |
| octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la | octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la |
| Chasse, les modifications suivantes sont apportées : | Chasse, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58, | 1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58, |
| bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M. Roussille Patrick, | bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M. Roussille Patrick, |
| chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul; | chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul; |
| 2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7, | 2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7, |
| B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert | B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert |
| Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix. | Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix. |
Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres |
Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres |
| remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du | remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du |
| membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant | membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant |
| que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017. | que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 20 février 2014. | Namur, le 20 février 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |