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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20/02/2014
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse
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20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil
supérieur wallon de la Chasse supérieur wallon de la Chasse
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, §
2; 2;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs; et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative; consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le
fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur
wallon de la Chasse; wallon de la Chasse;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant
exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée
d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les
membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse; membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4

octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la
Chasse, les modifications suivantes sont apportées : Chasse, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58, 1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58,
bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M. Roussille Patrick, bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M. Roussille Patrick,
chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul; chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul;
2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7, 2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7,
B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert
Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix. Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix.

Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres

Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres

remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du
membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant
que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017. que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017.

Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 20 février 2014. Namur, le 20 février 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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