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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil | Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil |
supérieur wallon de la Chasse | supérieur wallon de la Chasse |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § |
2; | 2; |
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
consultative; | consultative; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le |
fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur | fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur |
wallon de la Chasse; | wallon de la Chasse; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant |
exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée | exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée |
d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les |
membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse; | membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 |
octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la | octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la |
Chasse, les modifications suivantes sont apportées : | Chasse, les modifications suivantes sont apportées : |
1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58, | 1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58, |
bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M. Roussille Patrick, | bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M. Roussille Patrick, |
chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul; | chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul; |
2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7, | 2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M. Roussille Patrick, chemin du Happart 7, |
B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert | B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert |
Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix. | Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix. |
Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres |
Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres |
remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du | remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du |
membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant | membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant |
que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017. | que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Namur, le 20 février 2014. | Namur, le 20 février 2014. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |