Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19/05/2011
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables "
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités
de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura
2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières
qui y sont applicables qui y sont applicables
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
notamment l'article 28, § 3, alinéa 1er, et § 4, alinéa 3, inséré par notamment l'article 28, § 3, alinéa 1er, et § 4, alinéa 3, inséré par
le décret du 22 décembre 2010; le décret du 22 décembre 2010;
Vu l'avis 49.527/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2011 en Vu l'avis 49.527/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2011 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant
certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura
2000; 2000;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant
les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000
ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000; ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir et de définir en fonction Considérant qu'il est nécessaire d'établir et de définir en fonction
de critères écologiques, techniques ou socio-économiques les types de critères écologiques, techniques ou socio-économiques les types
d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site
Natura 2000, le cas échéant en surimpression à d'autres types d'unités Natura 2000, le cas échéant en surimpression à d'autres types d'unités
de gestion en vue d'atteindre les objectifs visés à l'article 25, § 1er, de gestion en vue d'atteindre les objectifs visés à l'article 25, § 1er,
alinéa 1er, et § 2, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973; alinéa 1er, et § 2, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973;
Considérant qu'il s'agit également de déterminer les interdictions Considérant qu'il s'agit également de déterminer les interdictions
particulières et les autres mesures préventives particulières qui sont particulières et les autres mesures préventives particulières qui sont
applicables à chaque type d'unité de gestion; applicables à chaque type d'unité de gestion;
Considérant que, par rapport au régime de désignation ayant prévalu Considérant que, par rapport au régime de désignation ayant prévalu
antérieurement, il convient, d'une part, de rationaliser le nombre antérieurement, il convient, d'une part, de rationaliser le nombre
d'unités de gestion en regroupant certaines unités de gestion compte d'unités de gestion en regroupant certaines unités de gestion compte
tenu de la similarité des exigences de gestion et, d'autre part, de tenu de la similarité des exigences de gestion et, d'autre part, de
simplifier, de regrouper ou de remplacer certaines interdictions ou simplifier, de regrouper ou de remplacer certaines interdictions ou
mesures particulières qui y étaient associées afin de rendre le régime mesures particulières qui y étaient associées afin de rendre le régime
préventif compréhensif par ses destinataires ainsi que par ceux préventif compréhensif par ses destinataires ainsi que par ceux
chargés de vérifier sa bonne application sur le terrain et de chargés de vérifier sa bonne application sur le terrain et de
s'assurer, de la sorte, de l'effectivité du régime juridique de Natura s'assurer, de la sorte, de l'effectivité du régime juridique de Natura
2000; 2000;
Considérant qu'en ce qui concerne les interdictions et les mesures Considérant qu'en ce qui concerne les interdictions et les mesures
particulières, il convient également d'être attentif à leur particulières, il convient également d'être attentif à leur
contrôlabilité compte tenu des exigences de la Commission européenne contrôlabilité compte tenu des exigences de la Commission européenne
en la matière; en la matière;
Considérant qu'il importe également de supprimer certaines mesures du Considérant qu'il importe également de supprimer certaines mesures du
régime prévalant antérieurement lorsqu'elles sont mieux rencontrées régime prévalant antérieurement lorsqu'elles sont mieux rencontrées
par d'autres dispositions légales ou réglementaires, relevant ou non par d'autres dispositions légales ou réglementaires, relevant ou non
de la loi du 12 juillet 1973; de la loi du 12 juillet 1973;
Considérant que le niveau de protection des sites Natura 2000 n'en est Considérant que le niveau de protection des sites Natura 2000 n'en est
pas réduit dans la mesure où les actes et travaux concernés font pas réduit dans la mesure où les actes et travaux concernés font
l'objet d'un contrôle en vertu d'autres dispositions ou de l'objet d'un contrôle en vertu d'autres dispositions ou de
dispositions nouvelles plus générales, tout en restant soumis au dispositions nouvelles plus générales, tout en restant soumis au
respect des articles 28, § 1er, et 29, § 2, de la loi du 12 juillet respect des articles 28, § 1er, et 29, § 2, de la loi du 12 juillet
1973; 1973;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de
la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Arrête : Arrête :
Section 1re. - Définitions Section 1re. - Définitions

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par :
1° affouragement : pendant plusieurs jours consécutifs, mise à 1° affouragement : pendant plusieurs jours consécutifs, mise à
disposition des animaux présents en prairie d'un complément disposition des animaux présents en prairie d'un complément
d'alimentation (fourrages grossiers tels foin ou ensilage, ou aliment d'alimentation (fourrages grossiers tels foin ou ensilage, ou aliment
concentré) destiné à suppléer l'insuffisance quantitative ou concentré) destiné à suppléer l'insuffisance quantitative ou
qualitative de production de la parcelle; qualitative de production de la parcelle;
2° arbre à forte valeur économique unitaire : arbre à forte valeur 2° arbre à forte valeur économique unitaire : arbre à forte valeur
économique unitaire au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 économique unitaire au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24
mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux
sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000; sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000;
3° coupe à blanc : coupe à blanc au sens de l'arrêté du Gouvernement 3° coupe à blanc : coupe à blanc au sens de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales
applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au
réseau Natura 2000; réseau Natura 2000;
4° essences indigènes : essences indigènes au sens de l'arrêté du 4° essences indigènes : essences indigènes au sens de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives
générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites
candidats au réseau Natura 2000; candidats au réseau Natura 2000;
5° forêt : forêt au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 5° forêt : forêt au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars
2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites
Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000; Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000;
6° gagnage : gagnage au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 6° gagnage : gagnage au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24
mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux
sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000; sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000;
7° plan de gestion : plan de gestion au sens de l'arrêté du 7° plan de gestion : plan de gestion au sens de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives
générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites
candidats au réseau Natura 2000; candidats au réseau Natura 2000;
8° rechargement : tout apport de terres ou empierrement des chemins ou 8° rechargement : tout apport de terres ou empierrement des chemins ou
à l'entrée d'une parcelle pour permettre le passage aisé des animaux à l'entrée d'une parcelle pour permettre le passage aisé des animaux
et des engins agricoles ou aux points d'abreuvement pour permettre et des engins agricoles ou aux points d'abreuvement pour permettre
l'abreuvement du bétail; l'abreuvement du bétail;
9° sursemis en prairies : semis de plantes fourragères herbacées 9° sursemis en prairies : semis de plantes fourragères herbacées
(graminées, légumineuses,...) sans travail systématique du sol (graminées, légumineuses,...) sans travail systématique du sol
(fraisage ou labour) et sans destruction du couvert en place; (fraisage ou labour) et sans destruction du couvert en place;
10° connectivité : aptitude d'un paysage à permettre aux espèces de se 10° connectivité : aptitude d'un paysage à permettre aux espèces de se
déplacer d'un milieu à l'autre et, de manière plus large, à permettre déplacer d'un milieu à l'autre et, de manière plus large, à permettre
les flux écologiques entre les milieux; les flux écologiques entre les milieux;
11° milieu : 11° milieu :
a) d'intérêt biologique exceptionnel : milieu caractérisé par la a) d'intérêt biologique exceptionnel : milieu caractérisé par la
présence de types d'habitat naturel et/ou de populations d'espèces présence de types d'habitat naturel et/ou de populations d'espèces
d'intérêt communautaire prioritaire en surface/ nombre important; d'intérêt communautaire prioritaire en surface/ nombre important;
b) de grand intérêt biologique : milieu caractérisé par la présence de b) de grand intérêt biologique : milieu caractérisé par la présence de
types d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire types d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire
prioritaire en surface/ nombre faible ou par la présence de types prioritaire en surface/ nombre faible ou par la présence de types
d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire non d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire non
prioritaire en surface/ nombre important; prioritaire en surface/ nombre important;
c) d'intérêt biologique : milieu caractérisé par la présence de types c) d'intérêt biologique : milieu caractérisé par la présence de types
d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire non d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire non
prioritaires en surface/ nombre faible ou présence de type d'habitat prioritaires en surface/ nombre faible ou présence de type d'habitat
naturel ou d'espèces à valeur patrimoniale; naturel ou d'espèces à valeur patrimoniale;
d) d'intérêt biologique limité : milieu caractérisé par la présence de d) d'intérêt biologique limité : milieu caractérisé par la présence de
types d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire dans types d'habitat naturel et/ou d'espèces d'intérêt communautaire dans
un état très dégradé où subsiste malgré tout un potentiel ou par un état très dégradé où subsiste malgré tout un potentiel ou par
l'absence de ces habitats et espèces. l'absence de ces habitats et espèces.
Section 2. - Types d'unités de gestion Section 2. - Types d'unités de gestion

Art. 2.Les unités de gestion susceptibles d'être délimitées par le

Art. 2.Les unités de gestion susceptibles d'être délimitées par le
Gouvernement dans l'arrêté de désignation en vertu de l'article 26, § Gouvernement dans l'arrêté de désignation en vertu de l'article 26, §
1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de
la nature ci-après dénommée loi du 12 juillet 1973, sont les suivantes la nature ci-après dénommée loi du 12 juillet 1973, sont les suivantes
: :
1° l'unité de gestion " Milieux aquatiques ", dénommée ci-après " UG 1 1° l'unité de gestion " Milieux aquatiques ", dénommée ci-après " UG 1
", est constituée de milieux aquatiques d'eau courante ou stagnante et ", est constituée de milieux aquatiques d'eau courante ou stagnante et
de zones humides. de zones humides.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du a) des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du
Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea (3130); Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea (3130);
b) des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à b) des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à
Chara spp. (3140); Chara spp. (3140);
c) des plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du type c) des plans d'eau eutrophes naturels avec végétation du type
Magnopotamion ou Hydrocharition (3150); Magnopotamion ou Hydrocharition (3150);
d) des lacs et mares dystrophes naturels (3160); d) des lacs et mares dystrophes naturels (3160);
e) des végétations de ceinture, des roselières et des magnocariçaies e) des végétations de ceinture, des roselières et des magnocariçaies
associées aux plans d'eau; associées aux plans d'eau;
f) des habitats du Flûteau nageant (1831); f) des habitats du Flûteau nageant (1831);
g) les rivières du Ranunculion fluitantis (3260); g) les rivières du Ranunculion fluitantis (3260);
h) les rivières avec berges vaseuses (3270); h) les rivières avec berges vaseuses (3270);
i) les sources pétrifiantes (7220*); i) les sources pétrifiantes (7220*);
j) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de j) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de
nourrissage pour une population régulière de Plongeon catmarin (A001), nourrissage pour une population régulière de Plongeon catmarin (A001),
de Plongeon arctique (A002), de grand Butor (A021), de Blongios nain de Plongeon arctique (A002), de grand Butor (A021), de Blongios nain
(A022), de Bihoreau gris (A023), d'Aigrette garzette (A026), de Grande (A022), de Bihoreau gris (A023), d'Aigrette garzette (A026), de Grande
Aigrette (A027), de Héron pourpré (A029), de Cigogne noire (A030), de Aigrette (A027), de Héron pourpré (A029), de Cigogne noire (A030), de
Spatule blanche (A034), de Cygne de Bewick (A037), de Cygne chanteur Spatule blanche (A034), de Cygne de Bewick (A037), de Cygne chanteur
(A038), de Sarcelle d'hiver (A052), de Sarcelle d'été (A055), de Harle (A038), de Sarcelle d'hiver (A052), de Sarcelle d'été (A055), de Harle
piette (A068), de Busard des roseaux (A081), de Balbuzard pêcheur piette (A068), de Busard des roseaux (A081), de Balbuzard pêcheur
(A094), de Marouette ponctuée (A119), d'Echasse blanche (A131), (A094), de Marouette ponctuée (A119), d'Echasse blanche (A131),
d'Avocette élégante (A132), de Combattant varié (A151), de Bécassine d'Avocette élégante (A132), de Combattant varié (A151), de Bécassine
des marais (A153), de Chevalier sylvain (A166), de Mouette des marais (A153), de Chevalier sylvain (A166), de Mouette
mélanocéphale (A176), de Sterne pierregarin (A193), de Sterne naine mélanocéphale (A176), de Sterne pierregarin (A193), de Sterne naine
(A195), de Guifette moustac (A196), de Guifette noire (A197), de (A195), de Guifette moustac (A196), de Guifette noire (A197), de
Martin pêcheur d'Europe (A229), de Gorgebleue à miroir (A272), de Martin pêcheur d'Europe (A229), de Gorgebleue à miroir (A272), de
Locustelle luscinioïde (A292), de Phragmite des joncs (A295), de Locustelle luscinioïde (A292), de Phragmite des joncs (A295), de
Rousserolle turdoïde (A298); Rousserolle turdoïde (A298);
k) des habitats de reproduction, d'hivernage, et/ou de nourrissage k) des habitats de reproduction, d'hivernage, et/ou de nourrissage
pour une population régulière de Maillot de Desmolin (1016), de Moule pour une population régulière de Maillot de Desmolin (1016), de Moule
perlière (1029), de Mulette épaisse (1032), de Cordulie à corps fin perlière (1029), de Mulette épaisse (1032), de Cordulie à corps fin
1041), d'Agrion de mercure (1044), de Lamproie de Planer (1096), 1041), d'Agrion de mercure (1044), de Lamproie de Planer (1096),
deLamproie fluviatile (1099), de Saumon atlantique (1106), de Bouvière deLamproie fluviatile (1099), de Saumon atlantique (1106), de Bouvière
(1134), de Triton crêté (1166), de Vespertilion des marais (1318), de (1134), de Triton crêté (1166), de Vespertilion des marais (1318), de
Loutre d'Europe (1355); Loutre d'Europe (1355);
2° l'unité de gestion " Milieux ouverts prioritaires ", dénommée 2° l'unité de gestion " Milieux ouverts prioritaires ", dénommée
ci-après " UG 2 ", est constituée d'habitats naturels ouverts, humides ci-après " UG 2 ", est constituée d'habitats naturels ouverts, humides
ou secs, d'intérêt biologique exceptionnel, de grand intérêt ou secs, d'intérêt biologique exceptionnel, de grand intérêt
biologique ou d'intérêt biologique. biologique ou d'intérêt biologique.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des tourbières basses alcalines (7230); a) des tourbières basses alcalines (7230);
b) des tourbières hautes actives (7110*); b) des tourbières hautes actives (7110*);
c) des tourbières hautes dégradées (7120); c) des tourbières hautes dégradées (7120);
d) des tourbières de transition (7140); d) des tourbières de transition (7140);
e) des dépressions sur substrats tourbeux (7150); e) des dépressions sur substrats tourbeux (7150);
f) des prairies humides oligotrophes (6410); f) des prairies humides oligotrophes (6410);
g) des prairies de fauche humides d'intérêt biologique; g) des prairies de fauche humides d'intérêt biologique;
h) des pâtures humides d'intérêt biologique; h) des pâtures humides d'intérêt biologique;
i) des communautés à espèces annuelles et succulentes des substrats i) des communautés à espèces annuelles et succulentes des substrats
rocheux (détritiques) thermophiles (6110*); rocheux (détritiques) thermophiles (6110*);
j) des pelouses calcicoles et calcaréo-siliceuses (6210*); j) des pelouses calcicoles et calcaréo-siliceuses (6210*);
k) des formations à genévrier sur calcaire (5130); k) des formations à genévrier sur calcaire (5130);
l) des pâtures maigres sur sol calcaire (Galio-Trifolietum); l) des pâtures maigres sur sol calcaire (Galio-Trifolietum);
m) des mégaphorbiaies (6430); m) des mégaphorbiaies (6430);
n) des magnocariçaies; n) des magnocariçaies;
o) des pelouses et des landes calaminaires (6130); o) des pelouses et des landes calaminaires (6130);
p) des nardaies (6230); p) des nardaies (6230);
q) des prairies pâturées maigres sur sol siliceux q) des prairies pâturées maigres sur sol siliceux
(Festuco-Cynosuretum); (Festuco-Cynosuretum);
r) des landes humides (4010); r) des landes humides (4010);
s) des landes sèches (4030); s) des landes sèches (4030);
t) des pelouses à canche flexueuse; t) des pelouses à canche flexueuse;
u) des grottes non exploitées par le tourisme (8310); u) des grottes non exploitées par le tourisme (8310);
v) des éboulis sur roches siliceuses (8110); v) des éboulis sur roches siliceuses (8110);
w) des prairies de fauche de basse altitude peu à moyennement w) des prairies de fauche de basse altitude peu à moyennement
fertilisées (6511); fertilisées (6511);
x) des prairies de fauche sub-montagnardes peu fertilisées (6512); x) des prairies de fauche sub-montagnardes peu fertilisées (6512);
y) des prairies de fauche montagnardes peu fertilisées (6521, 6522); y) des prairies de fauche montagnardes peu fertilisées (6521, 6522);
z) des dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et z) des dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et
Argorstis (2330); Argorstis (2330);
aa) des éboulis médio-européens siliceux des régions hautes (8150); aa) des éboulis médio-européens siliceux des régions hautes (8150);
bb) des prairies de fauche humides d'intérêt biologique; bb) des prairies de fauche humides d'intérêt biologique;
cc) des habitats du Trichomanes radicant (1421); cc) des habitats du Trichomanes radicant (1421);
dd) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de dd) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de
nourrissage pour une population régulière de Vespertilion de Bechstein nourrissage pour une population régulière de Vespertilion de Bechstein
(1323), de Vespertilion des marais (1318), de Vespertilion à oreilles (1323), de Vespertilion des marais (1318), de Vespertilion à oreilles
échancrées (1321), de Grand murin (1324), de Grand rhinolophe (1304), échancrées (1321), de Grand murin (1324), de Grand rhinolophe (1304),
de Petit rhinolophe (1303) et de Barbastelle (1308); de Petit rhinolophe (1303) et de Barbastelle (1308);
ee) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population ee) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population
régulière de Bondrée apivore (A072), de Milan noir (A073), de Milan régulière de Bondrée apivore (A072), de Milan noir (A073), de Milan
royal (A074), de Tétras lyre (A107), de Faucon pélerin, de Grand-duc royal (A074), de Tétras lyre (A107), de Faucon pélerin, de Grand-duc
d'Europe (A215),de Râle des genêts (A122), d'Engoulevent d'Europe d'Europe (A215),de Râle des genêts (A122), d'Engoulevent d'Europe
(A224), de Torcol fourmilier (A233), d'Alouette lulu (A246), de (A224), de Torcol fourmilier (A233), d'Alouette lulu (A246), de
Traquet tarier (A275), de Traquet motteux (A277), de Pie-grièche Traquet tarier (A275), de Traquet motteux (A277), de Pie-grièche
écorcheur (A338), de Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête écorcheur (A338), de Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête
rousse (A341), de Grue cendrée (A127), de Pluvier doré (A140), de rousse (A341), de Grue cendrée (A127), de Pluvier doré (A140), de
Bécassine des marais (A153), de Hibou des marais (A222), d'Engoulevent Bécassine des marais (A153), de Hibou des marais (A222), d'Engoulevent
d'Europe (A224), de Cuivré de la Bistorte (4038), du Cuivré des marais d'Europe (A224), de Cuivré de la Bistorte (4038), du Cuivré des marais
(1060), du Maillot de Desmolin (1016), de Triton crêté (1166), de la (1060), du Maillot de Desmolin (1016), de Triton crêté (1166), de la
Grande Aigrette (A027), de la Cigogne noire (A030), de la Gorgebleue à Grande Aigrette (A027), de la Cigogne noire (A030), de la Gorgebleue à
miroir (A272), du Phragmite des joncs (A295),de Laineuse du prunellier miroir (A272), du Phragmite des joncs (A295),de Laineuse du prunellier
(1074), d'Hypne brillante (1393), de Liparis de Loesel (1903), de (1074), d'Hypne brillante (1393), de Liparis de Loesel (1903), de
Busard des roseaux (A081), de Busard Saint-Martin (A082), de Busard Busard des roseaux (A081), de Busard Saint-Martin (A082), de Busard
cendré (A084), de Marouette ponctuée (A119); cendré (A084), de Marouette ponctuée (A119);
3° l'unité de gestion " Prairies habitats d'espèces ", dénommée 3° l'unité de gestion " Prairies habitats d'espèces ", dénommée
ci-après " UG 3 ", est constituée de prairies présentant un rôle ci-après " UG 3 ", est constituée de prairies présentant un rôle
important pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 ou important pour garantir la connectivité dans les sites Natura 2000 ou
en tant que zones de reproduction, d'hivernage, de repos ou de en tant que zones de reproduction, d'hivernage, de repos ou de
nourrissage d'espèces d'intérêt communautaire. nourrissage d'espèces d'intérêt communautaire.
L'UG 3 abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats de L'UG 3 abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats de
reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de nourrissage pour une reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de nourrissage pour une
population régulière d'espèces d'intérêt communautaire sensibles : de population régulière d'espèces d'intérêt communautaire sensibles : de
Petit rhinolophe (1303), de Grand rhinolophe (1304), de Barbastelle Petit rhinolophe (1303), de Grand rhinolophe (1304), de Barbastelle
commune (1308), de Vespertilion à oreilles échancrées (1321), de commune (1308), de Vespertilion à oreilles échancrées (1321), de
bécassine des marais (A153), de Pie-grièche écorcheur (A338), de bécassine des marais (A153), de Pie-grièche écorcheur (A338), de
Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête rousse (A341), de Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête rousse (A341), de
Triton crêté (1166); Triton crêté (1166);
4° l'unité de gestion " Bandes extensives ", dénommée ci-après " UG 4 4° l'unité de gestion " Bandes extensives ", dénommée ci-après " UG 4
", est constituée de bandes situées : ", est constituée de bandes situées :
a) soit le long des cours d'eau dans des prairies habitats d'espèces a) soit le long des cours d'eau dans des prairies habitats d'espèces
ou des prairies de liaison sensibles pour la moule perlière (1029) ou ou des prairies de liaison sensibles pour la moule perlière (1029) ou
la mulette épaisse (1032) et d'une largeur de douze mètres; la mulette épaisse (1032) et d'une largeur de douze mètres;
b) soit le long/dans des prairies définies à l'article 2, 5°, c), dont b) soit le long/dans des prairies définies à l'article 2, 5°, c), dont
la largeur sera établie suite aux remarques particulières émises lors la largeur sera établie suite aux remarques particulières émises lors
de l'enquête publique; de l'enquête publique;
c) soit le long des cours d'eau et plans d'eau dans des cultures et c) soit le long des cours d'eau et plans d'eau dans des cultures et
d'une largeur de douze mètres. d'une largeur de douze mètres.
L'UG 4 abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats L'UG 4 abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
d'espèces suivants : d'espèces suivants :
a) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de a) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de
nourrissage pour une population régulière de Petit rhinolophe (1303), nourrissage pour une population régulière de Petit rhinolophe (1303),
de Grand rhinolophe (1304), de Barbastelle commune (1308), de de Grand rhinolophe (1304), de Barbastelle commune (1308), de
Vespertilion à oreilles échancrées (1321), de Triton crêté (1166), de Vespertilion à oreilles échancrées (1321), de Triton crêté (1166), de
Bécassine des marais (A153), de Pie-grièche écorcheur (A338), de Bécassine des marais (A153), de Pie-grièche écorcheur (A338), de
Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête rousse (A341), de Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête rousse (A341), de
Grande aigrette (A027), de Cigogne noire (A030), de Bondrée apivore Grande aigrette (A027), de Cigogne noire (A030), de Bondrée apivore
(A072), de Milan noir (A073), de Milan royal (A074), de Busard (A072), de Milan noir (A073), de Milan royal (A074), de Busard
Saint-Martin (A082), de Râle des genêts, de Vespertilion de Bechstein Saint-Martin (A082), de Râle des genêts, de Vespertilion de Bechstein
(1323), de Grand murin (1324), de Pluvier guignard (A139), de Faucon (1323), de Grand murin (1324), de Pluvier guignard (A139), de Faucon
émerillon (A098); émerillon (A098);
b) des habitats de nidification et/ou de nourrissage pour le Busard b) des habitats de nidification et/ou de nourrissage pour le Busard
cendré (A085); cendré (A085);
5° l'unité de gestion " Prairies de liaison ", dénommée ci-après " UG 5° l'unité de gestion " Prairies de liaison ", dénommée ci-après " UG
5 ", est constituée 5 ", est constituée
a) soit de prairies intensives d'intérêt biologique limité mais qui a) soit de prairies intensives d'intérêt biologique limité mais qui
sont importantes pour garantir la connectivité dans les sites Natura sont importantes pour garantir la connectivité dans les sites Natura
2000; 2000;
b) soit de zones secondaires de reproduction ou de nourrissage pour b) soit de zones secondaires de reproduction ou de nourrissage pour
certaines espèces; certaines espèces;
c) soit des prairies d'intérêt biologique en tant qu'habitats c) soit des prairies d'intérêt biologique en tant qu'habitats
d'espèces, classées dans cette unité de gestion suite aux remarques d'espèces, classées dans cette unité de gestion suite aux remarques
particulières émises lors de l'enquête publique. particulières émises lors de l'enquête publique.
L'UG 5 abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats de L'UG 5 abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats de
reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de nourrissage pour une reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de nourrissage pour une
population régulière de Grande aigrette (A027), de Cigogne noire population régulière de Grande aigrette (A027), de Cigogne noire
(A030), de Bondrée apivore (A072), de Milan noir (A073), de Milan (A030), de Bondrée apivore (A072), de Milan noir (A073), de Milan
royal (A074), de Busard Saint-Martin (A082), de Râle des genêts, de royal (A074), de Busard Saint-Martin (A082), de Râle des genêts, de
Petit rhinolophe (1303), de Grand rhinolophe (1304), de Barbastelle Petit rhinolophe (1303), de Grand rhinolophe (1304), de Barbastelle
commune (1308), de Vespertilion à oreilles échancrées (1321), de commune (1308), de Vespertilion à oreilles échancrées (1321), de
bécassine des marais (A153), de Pie-grièche écorcheur (A338), de bécassine des marais (A153), de Pie-grièche écorcheur (A338), de
Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête rousse (A341), de Pie-grièche grise (A340), de Pie-grièche à tête rousse (A341), de
Triton crêté (1166); Triton crêté (1166);
6° l'unité de gestion " Forêts prioritaires ", dénommée ci-après " UG 6° l'unité de gestion " Forêts prioritaires ", dénommée ci-après " UG
6 ", est constituée de certains types d'habitats naturels forestiers 6 ", est constituée de certains types d'habitats naturels forestiers
d'intérêt biologique exceptionnel, de grand intérêt biologique ou d'intérêt biologique exceptionnel, de grand intérêt biologique ou
d'intérêt biologique. d'intérêt biologique.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des forêts de ravin et de pente (9180*); a) des forêts de ravin et de pente (9180*);
b) des boulaies tourbeuses (91D0*); b) des boulaies tourbeuses (91D0*);
c) des éléments d'habitats particulièrement rares et dispersés à c) des éléments d'habitats particulièrement rares et dispersés à
l'échelle du site (des chênaies-charmaies et chênaies-boulaies humides l'échelle du site (des chênaies-charmaies et chênaies-boulaies humides
(9160, 9190), des forêts thermophiles du Quercion pubescentis et de (9160, 9190), des forêts thermophiles du Quercion pubescentis et de
l'Antherico-Carpinetum, des forêts marécageuses); l'Antherico-Carpinetum, des forêts marécageuses);
d) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population d) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population
régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234), régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234),
de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire
(A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein (A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein
(1323) et à oreilles échancrées (1321), le Grand murin (1324), le (1323) et à oreilles échancrées (1321), le Grand murin (1324), le
Grand rhinolophe (1304), le Petit rhinolophe (1303), la Barbastelle Grand rhinolophe (1304), le Petit rhinolophe (1303), la Barbastelle
(1308), de Lucane cerf-volant (1083), de Maillot de Desmolin (1016)); (1308), de Lucane cerf-volant (1083), de Maillot de Desmolin (1016));
7° l'unité de gestion " Forêts prioritaires alluviales ", dénommée 7° l'unité de gestion " Forêts prioritaires alluviales ", dénommée
ci-après " UG 7 ", est constituée de forêts alluviales ou humides. ci-après " UG 7 ", est constituée de forêts alluviales ou humides.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des forêts alluviales (91E0*, 91F0); a) des forêts alluviales (91E0*, 91F0);
b) des chênaies climaciques sur terrasses alluviales (9160, 9190); b) des chênaies climaciques sur terrasses alluviales (9160, 9190);
c) des forêts marécageuses; c) des forêts marécageuses;
d) des éléments d'habitats rares et dispersés à l'échelle du site d) des éléments d'habitats rares et dispersés à l'échelle du site
((des chênaies-charmaies et chênaies-boulaies humides (9160, 9190), ((des chênaies-charmaies et chênaies-boulaies humides (9160, 9190),
des forêts thermophiles du Querction pubescentis et de des forêts thermophiles du Querction pubescentis et de
l'Antherico-Carpinetum); l'Antherico-Carpinetum);
e) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population e) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population
régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234), régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234),
de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire
(A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein (A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein
1323 et à oreilles échancrées 1321, le Grand murin 1324, le Grand 1323 et à oreilles échancrées 1321, le Grand murin 1324, le Grand
rhinolophe 1304, le Petit rhinolophe 1303, la Barbastelle 1308), de rhinolophe 1304, le Petit rhinolophe 1303, la Barbastelle 1308), de
Lucane cerf-volant (1083), de Maillot de Desmolin (1016); Lucane cerf-volant (1083), de Maillot de Desmolin (1016);
8° l'unité de gestion " Forêts indigènes de grand intérêt biologique 8° l'unité de gestion " Forêts indigènes de grand intérêt biologique
", dénommée ci-après " UG 8 ", est constituée de forêts de feuillus de ", dénommée ci-après " UG 8 ", est constituée de forêts de feuillus de
grand intérêt biologique. grand intérêt biologique.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des hêtraies à luzule (9110); a) des hêtraies à luzule (9110);
b) des forêts du métaclimax des hêtraies acidophiles atlantiques b) des forêts du métaclimax des hêtraies acidophiles atlantiques
(9120); (9120);
c) des forêts du métaclimax des hêtraies neutrophiles (9130); c) des forêts du métaclimax des hêtraies neutrophiles (9130);
d) des forêts du métaclimax des hêtraies calcicoles (9150); d) des forêts du métaclimax des hêtraies calcicoles (9150);
e) des forêts du métaclimax des chênaies climaciques sèches (9160 et e) des forêts du métaclimax des chênaies climaciques sèches (9160 et
9190); 9190);
f) des forêts thermophiles climaciques; f) des forêts thermophiles climaciques;
g) des forêts du métaclimax des chênaies-boulaies acidophiles humides g) des forêts du métaclimax des chênaies-boulaies acidophiles humides
(9190); (9190);
h) des forêts du métaclimax des chênaies-charmaies humides (9160); h) des forêts du métaclimax des chênaies-charmaies humides (9160);
i) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population i) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population
régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234), régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234),
de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire
(A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein (A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein
1323 et à oreilles échancrées 1321, le Grand murin 1324, le Grand 1323 et à oreilles échancrées 1321, le Grand murin 1324, le Grand
rhinolophe 1304, le Petit rhinolophe 1303, la Barbastelle 1308), de rhinolophe 1304, le Petit rhinolophe 1303, la Barbastelle 1308), de
Lucane cerf-volant (1083); Lucane cerf-volant (1083);
9° l'unité de gestion " Forêts habitats d'espèces ", dénommée ci-après 9° l'unité de gestion " Forêts habitats d'espèces ", dénommée ci-après
" UG 9 ", est constituée de forêts abritant certaines espèces. " UG 9 ", est constituée de forêts abritant certaines espèces.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des forêts feuillues indigènes (non habitat d'intérêt a) des forêts feuillues indigènes (non habitat d'intérêt
communautaire) de la série évolutive de la hêtraie à luzule; communautaire) de la série évolutive de la hêtraie à luzule;
b) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population b) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population
régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234), régulière de Pic noir (A236), de Pic mar (A238), de Pic cendré (A234),
de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire de Gélinotte (A104), de Bondrée apivore (A072), de Cigogne noire
(A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein (A030), de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein
1323 et à oreilles échancrées 1321, le Grand murin 1324, le Grand 1323 et à oreilles échancrées 1321, le Grand murin 1324, le Grand
rhinolophe 1304, le Petit rhinolophe 1303, la Barbastelle 1308), de rhinolophe 1304, le Petit rhinolophe 1303, la Barbastelle 1308), de
Lucane cerf-volant (1083); Lucane cerf-volant (1083);
10° l'unité de gestion " Forêts non indigènes de liaison ", dénommée 10° l'unité de gestion " Forêts non indigènes de liaison ", dénommée
ci-après " UG 10 ", est constituée de forêts d'essences non indigènes ci-après " UG 10 ", est constituée de forêts d'essences non indigènes
(résineux ou feuillus) abritant des espèces ou jouant un rôle dans la (résineux ou feuillus) abritant des espèces ou jouant un rôle dans la
connectivité. connectivité.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
naturels et d'espèces suivants : naturels et d'espèces suivants :
a) des peuplements d'exotiques (résineux ou feuillus); a) des peuplements d'exotiques (résineux ou feuillus);
b) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population b) des habitats de reproduction et de nourrissage pour une population
régulière de de Cigogne noire (A030), Bondrée apivore (A072), de régulière de de Cigogne noire (A030), Bondrée apivore (A072), de
Chouette de Tengmalm (A223), de Pic noir (A236); Chouette de Tengmalm (A223), de Pic noir (A236);
11° l'unité de gestion " Terres de cultures et éléments anthropiques 11° l'unité de gestion " Terres de cultures et éléments anthropiques
", dénommée ci-après " UG 11 ", est constituée de cultures et ", dénommée ci-après " UG 11 ", est constituée de cultures et
d'éléments anthropiques (voiries, bâtiments,...) utilisés par d'éléments anthropiques (voiries, bâtiments,...) utilisés par
certaines espèces. certaines espèces.
Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats Elle abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats
d'espèces suivants : d'espèces suivants :
a) des habitats de nourrissage pour le Petit rhinolophe (1303), le a) des habitats de nourrissage pour le Petit rhinolophe (1303), le
Grand rhinolophe (1304), la Barbastelle commune (1308), le Grand rhinolophe (1304), la Barbastelle commune (1308), le
Vespertilion à oreilles échancrées (1321), le Vespertilion de Vespertilion à oreilles échancrées (1321), le Vespertilion de
Bechstein (1323), le Grand murin (1324), le Pluvier guignard (A139), Bechstein (1323), le Grand murin (1324), le Pluvier guignard (A139),
la Bondrée apivore (A072), le Milan noir (A073), le Milan royal la Bondrée apivore (A072), le Milan noir (A073), le Milan royal
(A074), le Busard Saint-Martin (A082), le Faucon émerillon (A098), la (A074), le Busard Saint-Martin (A082), le Faucon émerillon (A098), la
Pie-grièche écorcheur (A338) et la Pie-grièche grise (A340); Pie-grièche écorcheur (A338) et la Pie-grièche grise (A340);
b) des habitats de nidification pour le le Busard cendré (A085); b) des habitats de nidification pour le le Busard cendré (A085);
12° l'unité de gestion en surimpression " Moule perlière et Mulette 12° l'unité de gestion en surimpression " Moule perlière et Mulette
épaisse ", dénommée ci-après " UG S1 ", abrite ou est susceptible épaisse ", dénommée ci-après " UG S1 ", abrite ou est susceptible
d'abriter au moins un des habitats aquatiques et riverains de d'abriter au moins un des habitats aquatiques et riverains de
reproduction et de nourrissage pour une population régulière de Moule reproduction et de nourrissage pour une population régulière de Moule
perlière (1029) ou de Mulette épaisse (1032); perlière (1029) ou de Mulette épaisse (1032);
13° l'unité de gestion en surimpression " Damier de la succise ", 13° l'unité de gestion en surimpression " Damier de la succise ",
dénommée ci-après " UG S2 ", abrite ou est susceptible d'abriter au dénommée ci-après " UG S2 ", abrite ou est susceptible d'abriter au
moins un des habitats ouverts ou forestiers de reproduction et de moins un des habitats ouverts ou forestiers de reproduction et de
nourrissage pour une population régulière de Damier de la succise nourrissage pour une population régulière de Damier de la succise
(1065); (1065);
14° l'unité de gestion " Zones sous statut de protection ", dénommée 14° l'unité de gestion " Zones sous statut de protection ", dénommée
ci-après " UG temp 1 ", est constituée des zones sous statut de ci-après " UG temp 1 ", est constituée des zones sous statut de
protection pris en vertu de la loi du 12 juillet 1973, à savoir : protection pris en vertu de la loi du 12 juillet 1973, à savoir :
a) des réserves naturelles érigées en vertu des articles 6 et 7 à 19 a) des réserves naturelles érigées en vertu des articles 6 et 7 à 19
de la loi du 12 juillet 1973; de la loi du 12 juillet 1973;
b) des réserves forestières érigées en vertu des articles 6 et 20 à 21 b) des réserves forestières érigées en vertu des articles 6 et 20 à 21
de la loi du 12 juillet 1973; de la loi du 12 juillet 1973;
c) des cavités souterraines d'intérêt scientifique érigées en vertu de c) des cavités souterraines d'intérêt scientifique érigées en vertu de
l'article 6, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1973; l'article 6, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1973;
d) des zones humides d'intérêt biologique érigées en vertu de d) des zones humides d'intérêt biologique érigées en vertu de
l'article 6, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1973; l'article 6, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1973;
15° l'unité de gestion " Zones à gestion publique ", dénommée ci-après 15° l'unité de gestion " Zones à gestion publique ", dénommée ci-après
" UG temp 2 " est constituée des zones majoritairement forestières " UG temp 2 " est constituée des zones majoritairement forestières
gérées par les pouvoirs publics; gérées par les pouvoirs publics;
16° l'unité de gestion " Hêtraies à luzule et autres feuillus non 16° l'unité de gestion " Hêtraies à luzule et autres feuillus non
différenciés ", dénommée ci-après " UG temp 3 " est constituée d'au différenciés ", dénommée ci-après " UG temp 3 " est constituée d'au
moins un des habitats naturels et d'espèces suivants : moins un des habitats naturels et d'espèces suivants :
a) des hêtraies à luzule (9110); a) des hêtraies à luzule (9110);
b) des forêts feuillues indigènes (NHIC) de la série évolutive de la b) des forêts feuillues indigènes (NHIC) de la série évolutive de la
hêtraie à luzule; hêtraie à luzule;
c) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de c) des habitats de reproduction, d'hivernage, de repos et/ou de
nourrissage pour une population régulière de Pic noir (A236), de Pic nourrissage pour une population régulière de Pic noir (A236), de Pic
mar (A238), de Pic cendré (A234), de Gélinotte (A104), de Bondrée mar (A238), de Pic cendré (A234), de Gélinotte (A104), de Bondrée
apivore (A072), de Cigogne noire (A030), de Lucane cerf-volant (1083), apivore (A072), de Cigogne noire (A030), de Lucane cerf-volant (1083),
de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein (1323) de chauves-souris forestières (les Vespertilions de Bechstein (1323)
et à oreilles échancrées (1321), le Grand murin (1324), le Petit et à oreilles échancrées (1321), le Grand murin (1324), le Petit
rhinolophe (1303),le Grand rhinolophe (1304), la Barbastelle (1308)). rhinolophe (1303),le Grand rhinolophe (1304), la Barbastelle (1308)).
Section 3. - Liste des interdictions et mesures préventives Section 3. - Liste des interdictions et mesures préventives
particulières applicables dans chaque unité de gestion particulières applicables dans chaque unité de gestion

Art. 3.Dans l'UG 1 (unité de gestion " Milieux aquatiques ") :

Art. 3.Dans l'UG 1 (unité de gestion " Milieux aquatiques ") :
1° sont interdits : 1° sont interdits :
a) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les a) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les
rechargements; rechargements;
b) le remblaiement total ou partiel des mares, des plans d'eau, des b) le remblaiement total ou partiel des mares, des plans d'eau, des
bras morts, des dépressions humides (y compris avec les matériaux de bras morts, des dépressions humides (y compris avec les matériaux de
dragage ou de curage ); dragage ou de curage );
2° sont soumises à autorisation du directeur : 2° sont soumises à autorisation du directeur :
a) toute transformation ou enrichissement par des essences a) toute transformation ou enrichissement par des essences
non-indigènes; non-indigènes;
b) toute introduction de poissons dans les plans d'eau non visés par b) toute introduction de poissons dans les plans d'eau non visés par
la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale; la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale;
3° sont soumises à notification préalable au directeur : 3° sont soumises à notification préalable au directeur :
a) la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du a) la réalisation sur les cours d'eau et toutes les eaux de surface du
site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation
sauf lorsque ces travaux sont prévus dans un plan de gestion; sauf lorsque ces travaux sont prévus dans un plan de gestion;
b) toute plantation ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette b) toute plantation ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette
mesure ne vise pas la replantation de peupliers distants de minimum mesure ne vise pas la replantation de peupliers distants de minimum
sept mètres entre eux. sept mètres entre eux.

Art. 4.Dans l'UG 2 (unité de gestion " Milieux ouverts prioritaires

Art. 4.Dans l'UG 2 (unité de gestion " Milieux ouverts prioritaires
") : ") :
1° sont interdits : 1° sont interdits :
a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais
minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers, minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers,
composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques; composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques;
b) le sursemis en prairies sauf pour les travaux ponctuels et b) le sursemis en prairies sauf pour les travaux ponctuels et
localisés de restauration de dégâts de sangliers; localisés de restauration de dégâts de sangliers;
c) tout pâturage et toute fauche entre le 1er novembre et le 15 juin, c) tout pâturage et toute fauche entre le 1er novembre et le 15 juin,
sauf lorsque ces actes sont prévus dans un plan de gestion; sauf lorsque ces actes sont prévus dans un plan de gestion;
d) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les d) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les
rechargements; rechargements;
e) toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non e) toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non
fauchées représentant au moins cinq pour cent de la surface totale de fauchées représentant au moins cinq pour cent de la surface totale de
la parcelle. En cas de présence de cours d'eau, de haies, la parcelle. En cas de présence de cours d'eau, de haies,
d'alignements d'arbres, ces bandes refuges devront être maintenues le d'alignements d'arbres, ces bandes refuges devront être maintenues le
long de ces éléments; long de ces éléments;
2° est soumis à autorisation du directeur l'affouragement du bétail; 2° est soumis à autorisation du directeur l'affouragement du bétail;
3° sont soumis à notification préalable au directeur : 3° sont soumis à notification préalable au directeur :
a) le sursemis en prairies lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et a) le sursemis en prairies lorsqu'il s'agit de travaux ponctuels et
localisés de restauration de dégâts de sangliers; localisés de restauration de dégâts de sangliers;
b) toute plantation ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette b) toute plantation ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette
mesure ne vise pas la replantation de peupliers distants de minimum mesure ne vise pas la replantation de peupliers distants de minimum
sept mètres entre eux. sept mètres entre eux.

Art. 5.Dans l'UG 3 (unité de gestion " Prairies habitats d'espèces ")

Art. 5.Dans l'UG 3 (unité de gestion " Prairies habitats d'espèces ")
: :
1° sont interdits : 1° sont interdits :
a) l'utilisation des engrais minéraux; a) l'utilisation des engrais minéraux;
b) tout pâturage et toute fauche entre le 1er novembre et le 15 juin, b) tout pâturage et toute fauche entre le 1er novembre et le 15 juin,
sauf lorsque ces actes sont prévus dans un plan de gestion; sauf lorsque ces actes sont prévus dans un plan de gestion;
2° sont soumis à autorisation du directeur : 2° sont soumis à autorisation du directeur :
a) les apports d'engrais organiques sauf pendant la période du 15 juin a) les apports d'engrais organiques sauf pendant la période du 15 juin
au 15 août; au 15 août;
b) le sursemis en prairies sauf pour les travaux ponctuels et b) le sursemis en prairies sauf pour les travaux ponctuels et
localisés de restauration de dégâts de sangliers; localisés de restauration de dégâts de sangliers;
c) toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non c) toute fauche qui ne maintiendrait pas des bandes refuges non
fauchées représentant au moins cinq pour cent de la surface totale de fauchées représentant au moins cinq pour cent de la surface totale de
la parcelle. En cas de présence de cours d'eau, de haies, la parcelle. En cas de présence de cours d'eau, de haies,
d'alignements d'arbres, ces bandes refuges devront être maintenues le d'alignements d'arbres, ces bandes refuges devront être maintenues le
long de ces éléments; long de ces éléments;
d) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les d) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les
rechargements; rechargements;
e) l'affouragement du bétail; e) l'affouragement du bétail;
3° est soumise à notification préalable au directeur toute plantation 3° est soumise à notification préalable au directeur toute plantation
ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette mesure ne vise pas la ou replantation d'arbres ou d'arbustes. Cette mesure ne vise pas la
replantation de peupliers distants de minimum sept mètres entre eux. replantation de peupliers distants de minimum sept mètres entre eux.

Art. 6.Dans l'UG 4 (unité de gestion " Bandes extensives ") :

Art. 6.Dans l'UG 4 (unité de gestion " Bandes extensives ") :
1°sont interdits : 1°sont interdits :
a) toute fertilisation, tout amendement, tout affouragement, tout a) toute fertilisation, tout amendement, tout affouragement, tout
stockage; stockage;
b) tout pâturage et toute fauche entre le 1er novembre et le 15 b) tout pâturage et toute fauche entre le 1er novembre et le 15
juillet. En cas de fauche ou de pâturage pendant la période autorisée, juillet. En cas de fauche ou de pâturage pendant la période autorisée,
il faut maintenir cinquante pour cent de la superficie de chaque bande il faut maintenir cinquante pour cent de la superficie de chaque bande
non fauchée ou non pâturée; non fauchée ou non pâturée;
2° sont soumis à autorisation du directeur : 2° sont soumis à autorisation du directeur :
a) toute conversion en culture; a) toute conversion en culture;
b) tout labour, tout hersage, tout fraisage et tout semis à b) tout labour, tout hersage, tout fraisage et tout semis à
l'exception de ceux : l'exception de ceux :
- réalisés lors de la première implantation de la bande extensive; - réalisés lors de la première implantation de la bande extensive;
- réalisés consécutivement à une coulée boueuse ou à un dépôt de - réalisés consécutivement à une coulée boueuse ou à un dépôt de
sédiments sur une épaisseur de plus de 10 cm; sédiments sur une épaisseur de plus de 10 cm;
3° est soumise à notification préalable au directeur toute plantation 3° est soumise à notification préalable au directeur toute plantation
d'arbres ou d'arbustes. d'arbres ou d'arbustes.

Art. 7.Dans l'UG 5 (unité de gestion " Prairies de liaison "), est

Art. 7.Dans l'UG 5 (unité de gestion " Prairies de liaison "), est
soumise à notification préalable au directeur toute plantation soumise à notification préalable au directeur toute plantation
d'arbres ou d'arbustes. d'arbres ou d'arbustes.

Art. 8.Dans l'UG 6 (unité de gestion " Forêts prioritaires ") :

Art. 8.Dans l'UG 6 (unité de gestion " Forêts prioritaires ") :
1° sont interdits : 1° sont interdits :
a) toute transformation ou enrichissement par des essences a) toute transformation ou enrichissement par des essences
non-indigènes; non-indigènes;
b) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais b) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais
minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers, minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers,
composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques; composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques;
c) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les c) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les
rechargements; rechargements;
d) la création de gagnages impliquant le travail du sol; d) la création de gagnages impliquant le travail du sol;
2° est soumise à autorisation du directeur toute coupe d'arbres 2° est soumise à autorisation du directeur toute coupe d'arbres
d'essence indigène vivants ou morts, sauf les arbres vivants à forte d'essence indigène vivants ou morts, sauf les arbres vivants à forte
valeur économique unitaire et hormis les interventions pour cause de valeur économique unitaire et hormis les interventions pour cause de
sécurité publique (le long des routes, chemins, sentiers, voies de sécurité publique (le long des routes, chemins, sentiers, voies de
chemin de fer, lignes électriques et conduites de gaz); chemin de fer, lignes électriques et conduites de gaz);
3° est soumise à notification préalable au directeur toute coupe 3° est soumise à notification préalable au directeur toute coupe
d'arbres d'essence indigène vivants à forte valeur économique d'arbres d'essence indigène vivants à forte valeur économique
unitaire. unitaire.

Art. 9.Dans l'UG 7 (unité de gestion " Forêts prioritaires alluviales

Art. 9.Dans l'UG 7 (unité de gestion " Forêts prioritaires alluviales
") : ") :
1° sont interdits : 1° sont interdits :
a) toute transformation ou enrichissement par des essences a) toute transformation ou enrichissement par des essences
non-indigènes; non-indigènes;
b) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais b) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais
minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers, minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers,
composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques; composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques;
c) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les c) les modifications du relief du sol. Ne sont pas visés les
rechargements; rechargements;
d) la création de gagnages impliquant le travail du sol; d) la création de gagnages impliquant le travail du sol;
2° sont soumis à autorisation du directeur : 2° sont soumis à autorisation du directeur :
a) les coupes à blanc et toute récolte de bois ou d'arbres mort hormis a) les coupes à blanc et toute récolte de bois ou d'arbres mort hormis
les interventions pour cause de sécurité publique (le long des routes, les interventions pour cause de sécurité publique (le long des routes,
chemins, sentiers, voies de chemin de fer, lignes électriques et chemins, sentiers, voies de chemin de fer, lignes électriques et
conduites de gaz); conduites de gaz);
b) le dessouchage et la destruction des rémanents (gyrobroyage, b) le dessouchage et la destruction des rémanents (gyrobroyage,
brûlage, exportation), sauf gyrobroyage localisé sur les lignes des brûlage, exportation), sauf gyrobroyage localisé sur les lignes des
plantations. plantations.

Art. 10.Dans l'UG 8 (unité de gestion " Forêts indigènes de grand

Art. 10.Dans l'UG 8 (unité de gestion " Forêts indigènes de grand
intérêt biologique ") : intérêt biologique ") :
1° sont interdites les modifications du relief du sol. Ne sont pas 1° sont interdites les modifications du relief du sol. Ne sont pas
visés les rechargements; visés les rechargements;
2° sont soumis à autorisation du directeur : 2° sont soumis à autorisation du directeur :
a) toute transformation ou enrichissement par des essences a) toute transformation ou enrichissement par des essences
non-indigènes; non-indigènes;
b) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais b) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais
minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers, minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers,
composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques; composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques;
c) le dessouchage et la destruction des rémanents (gyrobroyage, c) le dessouchage et la destruction des rémanents (gyrobroyage,
brûlage, exportation), sauf intervention localisée sur les lignes des brûlage, exportation), sauf intervention localisée sur les lignes des
plantations; plantations;
d) la création de gagnages impliquant le travail du sol. d) la création de gagnages impliquant le travail du sol.

Art. 11.Dans l'UG 9 (unité de gestion " Forêts habitats d'espèces ")

Art. 11.Dans l'UG 9 (unité de gestion " Forêts habitats d'espèces ")
: :
1° sont soumis à autorisation du directeur : 1° sont soumis à autorisation du directeur :
a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais
minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers, minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers,
composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques; composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques;
b) le dessouchage et la destruction des rémanents (gyrobroyage, b) le dessouchage et la destruction des rémanents (gyrobroyage,
brûlage, exportation), sauf intervention localisée sur les lignes des brûlage, exportation), sauf intervention localisée sur les lignes des
plantations; plantations;
2° sont soumis à notification préalable au directeur : 2° sont soumis à notification préalable au directeur :
a) toute transformation ou enrichissement par des essences a) toute transformation ou enrichissement par des essences
non-indigènes; non-indigènes;
b) la création de gagnages impliquant le travail du sol. b) la création de gagnages impliquant le travail du sol.

Art. 12.Dans l'UG 10 (unité de gestion " Forêts non indigènes de

Art. 12.Dans l'UG 10 (unité de gestion " Forêts non indigènes de
liaison "), sont soumis à notification préalable au directeur : liaison "), sont soumis à notification préalable au directeur :
a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais a) le stockage, l'épandage de tout amendement et de tout engrais
minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers, minéral ou organique, dont fumiers, fientes, purins, lisiers,
composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques; composts, boues d'épuration, gadoues de fosses septiques;
b) la création de gagnages impliquant le travail du sol. b) la création de gagnages impliquant le travail du sol.

Art. 13.Dans l'UG S1 (unité de gestion en surimpression " Moule

Art. 13.Dans l'UG S1 (unité de gestion en surimpression " Moule
perlière et Mulette épaisse "), est soumis à autorisation du directeur perlière et Mulette épaisse "), est soumis à autorisation du directeur
la réalisation sur les cours d'eau et dans toutes les eaux de surface la réalisation sur les cours d'eau et dans toutes les eaux de surface
du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation du site des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation
sauf lorsque ces travaux sont prévus dans un plan de gestion. sauf lorsque ces travaux sont prévus dans un plan de gestion.

Art. 14.Dans l'UG S2 (unité de gestion en surimpression " Damier de

Art. 14.Dans l'UG S2 (unité de gestion en surimpression " Damier de
la succise "), est soumise à autorisation du directeur, toute fauche, la succise "), est soumise à autorisation du directeur, toute fauche,
débroussaillage ou gyrobroyage sauf lorsque ces actes sont prévus dans débroussaillage ou gyrobroyage sauf lorsque ces actes sont prévus dans
un plan de gestion. un plan de gestion.

Art. 15.Dans l'UG temp 1 (unité de gestion " Zones sous statut de

Art. 15.Dans l'UG temp 1 (unité de gestion " Zones sous statut de
protection") et l'UG temp 2 (unité de gestion " Zones à gestion protection") et l'UG temp 2 (unité de gestion " Zones à gestion
publique ") situées hors forêt, les interdictions et mesures de l'UG 2 publique ") situées hors forêt, les interdictions et mesures de l'UG 2
énumérées à l'article 4 sont applicables. énumérées à l'article 4 sont applicables.
Dans l'UG temp 1 (unité de gestion " Zones sous statut de protection") Dans l'UG temp 1 (unité de gestion " Zones sous statut de protection")
et l'UG temp 2 (unité de gestion " Zones à gestion publique ") situées et l'UG temp 2 (unité de gestion " Zones à gestion publique ") situées
en forêt ainsi que dans l'UG temp 3, les interdictions et mesures de en forêt ainsi que dans l'UG temp 3, les interdictions et mesures de
l'UG 8 énumérées à l'article 10 sont applicables. l'UG 8 énumérées à l'article 10 sont applicables.
Section 4. - Dispositions finales Section 4. - Dispositions finales

Art. 16.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses

Art. 16.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 17.Le présent arrêté n'est pas applicable aux sites Natura 2000

Art. 17.Le présent arrêté n'est pas applicable aux sites Natura 2000
désignés le 30 avril 2009. désignés le 30 avril 2009.
Namur, le 19 mai 2011. Namur, le 19 mai 2011.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN B. LUTGEN
^