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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19/07/2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau
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19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des
membres du Comité de contrôle de l'eau membres du Comité de contrôle de l'eau
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs; et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau,
notamment l'article D.4 et les articles R.16 et suivants; notamment l'article D.4 et les articles R.16 et suivants;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative; consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la
nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau; nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau;
Vu les propositions de remplacement soumises par l'Union des Classes Vu les propositions de remplacement soumises par l'Union des Classes
moyennes en date du 22 juin 2012 et par AQUAWAL le 3 juillet 2012; moyennes en date du 22 juin 2012 et par AQUAWAL le 3 juillet 2012;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle
il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des
membres d'un même sexe est respectée; membres d'un même sexe est respectée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité; Territoire et de la Mobilité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17
décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de
contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées :
1° M. Dominique Christian est remplacé par M. Libertiaux Philippe; 1° M. Dominique Christian est remplacé par M. Libertiaux Philippe;
2° Mme Ramakers Clarisse est remplacée par Mme Debuyser Capucine. 2° Mme Ramakers Clarisse est remplacée par Mme Debuyser Capucine.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2012. Namur, le 19 juillet 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
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