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| Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse | Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres |
| du Conseil supérieur wallon de la Chasse | du Conseil supérieur wallon de la Chasse |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § |
| 2; | 2; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le |
| fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur | fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur |
| wallon de la Chasse; | wallon de la Chasse; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant |
| exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée | exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée |
| d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 8 juin 2006 chargeant | Vu la décision du Gouvernement wallon du 8 juin 2006 chargeant |
| l'ensemble des Ministres de veiller à ce que les mesures transversales | l'ensemble des Ministres de veiller à ce que les mesures transversales |
| relatives à la réforme et la rationalisation de la fonction | relatives à la réforme et la rationalisation de la fonction |
| consultative soient d'application pour tout éventuel futur Conseil ou | consultative soient d'application pour tout éventuel futur Conseil ou |
| Commission, et qu'en conséquence, il y a lieu de limiter la durée des | Commission, et qu'en conséquence, il y a lieu de limiter la durée des |
| mandats à cinq ans; | mandats à cinq ans; |
| Vu la communication du Ministre ayant la Chasse dans ses attributions | Vu la communication du Ministre ayant la Chasse dans ses attributions |
| motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, | motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, |
| alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée | alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée |
| d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite | d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite |
| conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du | conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret | Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret |
| susvisé; | susvisé; |
| Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les | Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les |
| associations de chasseurs précisant les motivations justifiant | associations de chasseurs précisant les motivations justifiant |
| l'impossibilité de rencontrer l'obligation de présenter pour chaque | l'impossibilité de rencontrer l'obligation de présenter pour chaque |
| mandat la candidature d'au moins un homme et une femme, | mandat la candidature d'au moins un homme et une femme, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la |
| Chasse en qualité de : | Chasse en qualité de : |
| 1° membres représentant les diverses zones cynégétiques, les | 1° membres représentant les diverses zones cynégétiques, les |
| différents modes de chasse ainsi que les associations ou les | différents modes de chasse ainsi que les associations ou les |
| groupements les plus représentatifs du monde de la chasse | groupements les plus représentatifs du monde de la chasse |
| - Pierre Baudinet, Gerbehaye 1, à 4537 Verlaine; | - Pierre Baudinet, Gerbehaye 1, à 4537 Verlaine; |
| - Blanche Brajkovic, avenue Blonden 58, bte 51, à 4000 Liège; | - Blanche Brajkovic, avenue Blonden 58, bte 51, à 4000 Liège; |
| - Yvon Collet, Le Blancheau 27, à 6800 Recogne; | - Yvon Collet, Le Blancheau 27, à 6800 Recogne; |
| - Etienne De Broux, avenue des Combattants 257, à 1490 | - Etienne De Broux, avenue des Combattants 257, à 1490 |
| Court-Saint-Etienne; | Court-Saint-Etienne; |
| - Kathleen De Fays, avenue Breughel 1, à 1970 Wezembeek-Oppem; | - Kathleen De Fays, avenue Breughel 1, à 1970 Wezembeek-Oppem; |
| - Bertrand De Liedekerke, Oudoumont 1, à 4537 Verlaine; | - Bertrand De Liedekerke, Oudoumont 1, à 4537 Verlaine; |
| - Michel Joachim, rue Louis Happart 2, à 4367 Crisnée; | - Michel Joachim, rue Louis Happart 2, à 4367 Crisnée; |
| - Bernard Jolly, rue de Wanzoul 70, à 4520 Vinalmont; | - Bernard Jolly, rue de Wanzoul 70, à 4520 Vinalmont; |
| - Dominique Lempereur, route de Vonêche 73, à 5575 Vencimont; | - Dominique Lempereur, route de Vonêche 73, à 5575 Vencimont; |
| - Léon Lhoist, avenue des Fleurs 8, à 1150 Bruxelles; | - Léon Lhoist, avenue des Fleurs 8, à 1150 Bruxelles; |
| - Patrick Morel, rue de Longueville 13, à 1315 Incourt; | - Patrick Morel, rue de Longueville 13, à 1315 Incourt; |
| - Jean-Claude Patard, rue Jules Destrée 40, à 6250 Aiseau-Presles; | - Jean-Claude Patard, rue Jules Destrée 40, à 6250 Aiseau-Presles; |
| - Benoît Petit, rue Théodore Baron 38, à 5000 Namur; | - Benoît Petit, rue Théodore Baron 38, à 5000 Namur; |
| - Karyn Pijcke, Wezelvaux 147, à 6890 Villance; | - Karyn Pijcke, Wezelvaux 147, à 6890 Villance; |
| - Michelle Renward, Kortenbusch 31, à 4730 Raeren; | - Michelle Renward, Kortenbusch 31, à 4730 Raeren; |
| - Michel Servais, rue Delsamme 83, à 7110 Strépy-Bracquegnies. | - Michel Servais, rue Delsamme 83, à 7110 Strépy-Bracquegnies. |
| 2° Membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation | 2° Membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation |
| de la Nature | de la Nature |
| - Joëlle Huysecom, rue du Prâle 3, à 4210 Marneffe; | - Joëlle Huysecom, rue du Prâle 3, à 4210 Marneffe; |
| - Gérard Jadoul, Grand'Rue 12, à 6870 Awenne. | - Gérard Jadoul, Grand'Rue 12, à 6870 Awenne. |
| 3° Membres représentant le Conseil supérieur wallon des Forêts et de | 3° Membres représentant le Conseil supérieur wallon des Forêts et de |
| la Filière bois | la Filière bois |
| - Christian Lheureux, rue des Moutons 89, à 1180 Bruxelles; | - Christian Lheureux, rue des Moutons 89, à 1180 Bruxelles; |
| - Jacques Rondeux, rue Elisabeth 9, à 5030 Gembloux. | - Jacques Rondeux, rue Elisabeth 9, à 5030 Gembloux. |
| 4° Membres représentant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, | 4° Membres représentant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, |
| de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation | de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation |
| - René Ladouce, route de Vêves 84a, à 5500 Furfooz; | - René Ladouce, route de Vêves 84a, à 5500 Furfooz; |
| - Alexis Tasiaux, rue du Centre 1, à 5333 Sorinne-la-Longue. | - Alexis Tasiaux, rue du Centre 1, à 5333 Sorinne-la-Longue. |
| 5° Membres représentant les milieux scientifiques ayant une relation | 5° Membres représentant les milieux scientifiques ayant une relation |
| directe avec la chasse et le gibier | directe avec la chasse et le gibier |
| - Jean-Marie Giffroy, rue des Bollandistes 64, à 1040 Bruxelles; | - Jean-Marie Giffroy, rue des Bollandistes 64, à 1040 Bruxelles; |
| - Christelle Malbrouck, Ninane 21, à 6941 Durbuy. | - Christelle Malbrouck, Ninane 21, à 6941 Durbuy. |
Art. 2.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans. |
Art. 2.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour |
Art. 3.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour |
| notification. | notification. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
| Namur, le 19 juillet 2007. | Namur, le 19 juillet 2007. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |