← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023 "
| Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023 | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage |
| des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, | des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, |
| Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, | Bertogne, Bertrix, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, |
| Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et | Libramont - Chevigny, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et |
| Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023 | Vaux-sur-Sûre, du 3 au 5 février 2023 |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, |
| l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988; | l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988; |
| Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au | Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au |
| Code forestier; | Code forestier; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié; | règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2023 accordant dispense à | Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2023 accordant dispense à |
| l'interdiction prévue à l'article R.169, § 2, 17°, du Livre II du Code | l'interdiction prévue à l'article R.169, § 2, 17°, du Livre II du Code |
| de l'Environnement constituant le Code de l'Eau au bénéfice du Rallye | de l'Environnement constituant le Code de l'Eau au bénéfice du Rallye |
| automobile Legend Boucles Bastogne pour l'année 2023; | automobile Legend Boucles Bastogne pour l'année 2023; |
| Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé | Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé |
| depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis | depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis |
| une très grande renommée tant nationale qu'internationale; | une très grande renommée tant nationale qu'internationale; |
| Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « | Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « |
| Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné | Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné |
| satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; | satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; |
| Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette | Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette |
| manifestation en date des 3 au 5 février 2023 sur 4 Regularity Tests | manifestation en date des 3 au 5 février 2023 sur 4 Regularity Tests |
| ayant des passages en forêt; | ayant des passages en forêt; |
| Considérant le Code forestier, article 23; | Considérant le Code forestier, article 23; |
| Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, | Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, |
| Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, | Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libramont - Chevigny, |
| Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre de laisser | Neufchâteau, Saint-Hubert, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre de laisser |
| circuler les participants des « Legend Boucles de Bastogne » en vue | circuler les participants des « Legend Boucles de Bastogne » en vue |
| d'exercer des activités de sports moteurs les 3 au 5 février 2023; | d'exercer des activités de sports moteurs les 3 au 5 février 2023; |
| Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact | Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact |
| sur l'environnement; | sur l'environnement; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de la Nature et | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de la Nature et |
| de la Forêt et de la Ruralité; | de la Forêt et de la Ruralité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage en forêt des « Legends Boucles de Bastogne » |
Article 1er.Le passage en forêt des « Legends Boucles de Bastogne » |
| les 3 au 5 février 2023 est autorisé aux conditions suivantes : | les 3 au 5 février 2023 est autorisé aux conditions suivantes : |
| - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et | - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et |
| chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous | chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous |
| les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état; | les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état; |
| - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement | - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement |
| des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci; | des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci; |
| - le passage des participants est permis de 8h00 à 18h00; | - le passage des participants est permis de 8h00 à 18h00; |
| - un passage maximum est autorisé; | - un passage maximum est autorisé; |
| - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions | - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions |
| efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, | efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, |
| suite à un non-respect en 2018; | suite à un non-respect en 2018; |
| - l'organisateur devra fournir un document émanant des Zones de Police | - l'organisateur devra fournir un document émanant des Zones de Police |
| concernées attestant l'affectation d'un service de Police afin | concernées attestant l'affectation d'un service de Police afin |
| d'assurer une stricte surveillance des spectateurs; | d'assurer une stricte surveillance des spectateurs; |
| - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 | - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 |
| stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer | stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer |
| l'interdiction de réaliser tout feu; | l'interdiction de réaliser tout feu; |
| - l'organisateur assurera la coordination avec les services de Police, | - l'organisateur assurera la coordination avec les services de Police, |
| notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et | notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et |
| le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de | le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de |
| l'accès au milieu naturel; | l'accès au milieu naturel; |
| - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser | - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser |
| les spectateurs; le balisage sera organisé en présence des Chefs de | les spectateurs; le balisage sera organisé en présence des Chefs de |
| Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de | Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de |
| leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge | leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge |
| nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et | nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et |
| tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective | tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective |
| cette interdiction; | cette interdiction; |
| - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination | - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination |
| du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect; | du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect; |
| - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 | - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 |
| établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte | établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte |
| d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur | d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur |
| du Service public de Wallonie et sera remis à l'Inspecteur général du | du Service public de Wallonie et sera remis à l'Inspecteur général du |
| Département de la Nature et des forêts au moins 10 jours avant la | Département de la Nature et des forêts au moins 10 jours avant la |
| manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat | manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat |
| par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de | par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de |
| ceux-ci; | ceux-ci; |
| - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par | - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par |
| l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; | l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; |
| - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); | - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); |
| - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur | - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur |
| nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette | nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette |
| liste sera mise à disposition des Directeurs concernés du Département | liste sera mise à disposition des Directeurs concernés du Département |
| de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation; | de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation; |
| - l'organisateur adressera à l'Inspecteur général du Département de la | - l'organisateur adressera à l'Inspecteur général du Département de la |
| Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le | Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le |
| Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés | Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés |
| lors de cette manifestation; | lors de cette manifestation; |
| - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un | - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un |
| balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre; | balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre; |
| - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher | - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher |
| l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet; | l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet; |
| - pour le Regularity Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher | - pour le Regularity Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher |
| l'accès à la Réserve Naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et | l'accès à la Réserve Naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et |
| de Brul; | de Brul; |
| - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis; | - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis; |
| - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de | - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de |
| l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise | l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise |
| sur les chemins forestiers; | sur les chemins forestiers; |
| - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un | - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un |
| balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. | balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. |
Art. 2.La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt et |
Art. 2.La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt et |
| de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté. | de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 19 janvier 2023. | Namur, le 19 janvier 2023. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
| C. TELLIER | C. TELLIER |