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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19/02/2009
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence
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19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des
installations sortant du champs d'application de la Directive installations sortant du champs d'application de la Directive
2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des
quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la
période de référence période de référence
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto
et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto,
notamment l'article 5, § 3; notamment l'article 5, § 3;
Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de
serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008; serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;
Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant
le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de
serre, notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE serre, notifié par la Belgique conformément à la Directive 2003/87/CE
du Parlement européen et du Conseil; du Parlement européen et du Conseil;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme; l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les sociétés TERCA sise à Ghlin (Id 115) et CMI sise à

Article 1er.Les sociétés TERCA sise à Ghlin (Id 115) et CMI sise à

Seraing (Id 36) sont retirées du champ d'application "emission Seraing (Id 36) sont retirées du champ d'application "emission
trading" à partir de l'année 2009 en fonction de l'article 5, § 3, du trading" à partir de l'année 2009 en fonction de l'article 5, § 3, du
décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et
relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Art. 2.Les quotas initialement prévus pour les années 2009 à 2012

Art. 2.Les quotas initialement prévus pour les années 2009 à 2012

seront réaffectés à la réserve pour les nouveaux entrants. seront réaffectés à la réserve pour les nouveaux entrants.
Id PNA Id PNA
115 115
36 36
Installation Installation
2009 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants) 2009 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)
2010 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants) 2010 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)
2011 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants) 2011 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)
2012 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants) 2012 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)
Total (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants) Total (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)
Terca Ghlin Terca Ghlin
952 952
952 952
952 952
953 953
3809 3809
CMI SA Seraing CMI SA Seraing
4011 4011
4011 4011
4012 4012
4012 4012
16046 16046
Total Total
4963 4963
4963 4963
4964 4964
4965 4965
19855 19855

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 19 février 2009. Namur, le 19 février 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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