Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18/07/2002
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de
l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de
protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant
officiellement les zones de baignade officiellement les zones de baignade
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la directive 76/160/CEE du Conseil du 8 décembre 1975 concernant la Vu la directive 76/160/CEE du Conseil du 8 décembre 1975 concernant la
qualité des eaux de baignade; qualité des eaux de baignade;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface
contre la pollution et notamment les articles 3 et 5; contre la pollution et notamment les articles 3 et 5;
Vu l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales Vu l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales
d'immission des eaux de baignade; d'immission des eaux de baignade;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant
des zones de protection des eaux de surface en désignant les zones de des zones de protection des eaux de surface en désignant les zones de
baignade, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 1997; baignade, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 1997;
Vu l'avis de la Commission consultative de la protection des eaux de Vu l'avis de la Commission consultative de la protection des eaux de
surface contre la pollution, donné le 26 juin 2002; surface contre la pollution, donné le 26 juin 2002;
Vu l'avis de la Société publique de Gestion de l'Eau, donné le 12 Vu l'avis de la Société publique de Gestion de l'Eau, donné le 12
juillet 2002. juillet 2002.
Considérant que la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu Considérant que la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu
un arrêt en date du 25 mai 2000, condamnant le Royaume de Belgique un arrêt en date du 25 mai 2000, condamnant le Royaume de Belgique
pour ne pas s'être conformé aux obligations de la directive 76/160/CEE pour ne pas s'être conformé aux obligations de la directive 76/160/CEE
concernant la qualité des eaux de baignade, et qu'il convient d'y concernant la qualité des eaux de baignade, et qu'il convient d'y
satisfaire au plus vite; satisfaire au plus vite;
Considérant que la Belgique s'est engagée a prendre les mesures Considérant que la Belgique s'est engagée a prendre les mesures
nécessaires afin de s'y conformer le plus rapidement possible; nécessaires afin de s'y conformer le plus rapidement possible;
Considérant, au vu des études effectuées, qu'il convient de prendre Considérant, au vu des études effectuées, qu'il convient de prendre
dans certaines des zones désignées comme zones de baignade et leurs dans certaines des zones désignées comme zones de baignade et leurs
zones amont des mesures spécifiques visant à y interdire l'accès du zones amont des mesures spécifiques visant à y interdire l'accès du
bétail et ce, afin d'y atteindre l'objectif de qualité ; bétail et ce, afin d'y atteindre l'objectif de qualité ;
Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de
l'Urbanisme et de l'Environnement, l'Urbanisme et de l'Environnement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans les zones de baignade suivantes :

Article 1er.Dans les zones de baignade suivantes :
L'annexe 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre L'annexe 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre
1990 désignant des zones de protection des eaux de surface est 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface est
remplacée par l'annexe 3 suivante : remplacée par l'annexe 3 suivante :
Annexe 3 : Zones de baignade Annexe 3 : Zones de baignade
a.) zones de protection a.) zones de protection
1. L'étang de Rabais à Virton, alimenté par le ruisseau de Rabais 1. L'étang de Rabais à Virton, alimenté par le ruisseau de Rabais
(Sous-bassin de la Semois-Chiers); (Sous-bassin de la Semois-Chiers);
2. Le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche (Sous-bassin 2. Le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche (Sous-bassin
de l'Amblève); de l'Amblève);
3. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen, alimenté par la 3. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen, alimenté par la
Warche (Sous-bassin de l'Amblève); Warche (Sous-bassin de l'Amblève);
4. L'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, alimenté par 4. L'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, alimenté par
le ruisseau de Claire-Fontaine (Sous-bassin de la Sambre)*; le ruisseau de Claire-Fontaine (Sous-bassin de la Sambre)*;
5. La zone de baignade de Renipont à Lasne, alimentée par des sources 5. La zone de baignade de Renipont à Lasne, alimentée par des sources
(Sous-bassin de la Dyle-Gette); (Sous-bassin de la Dyle-Gette);
6. L'étang du centre sportif à Saint-Léger, alimenté par une source 6. L'étang du centre sportif à Saint-Léger, alimenté par une source
(Sous-bassin de la Semois-Chiers); (Sous-bassin de la Semois-Chiers);
7. L'étang du centre sportif à Libramont, alimenté par une source 7. L'étang du centre sportif à Libramont, alimenté par une source
(Sous-bassin de la Semois-Chiers); (Sous-bassin de la Semois-Chiers);
8. Le lac du Ry jaune à Cerfontaine, alimenté par le ruisseau du Ry 8. Le lac du Ry jaune à Cerfontaine, alimenté par le ruisseau du Ry
jaune (Sous-bassin de la Sambre); jaune (Sous-bassin de la Sambre);
9. Le lac de Chérapont à Gouvy, alimenté par une source (Sous-bassin 9. Le lac de Chérapont à Gouvy, alimenté par une source (Sous-bassin
de l'Ourthe); de l'Ourthe);
10. La zone de baignade de la promenade P. Perrin dans la Semois à 10. La zone de baignade de la promenade P. Perrin dans la Semois à
Herbeumont (Sous-bassin de la Semois-Chiers); Herbeumont (Sous-bassin de la Semois-Chiers);
11. Les étangs de Recht à Saint-Vith, alimentés par le ruisseau de 11. Les étangs de Recht à Saint-Vith, alimentés par le ruisseau de
Recht à Saint-Vith et par un ruisseau non classé (Sous-bassin de Recht à Saint-Vith et par un ruisseau non classé (Sous-bassin de
l'Amblève); l'Amblève);
12. La zone de baignade de Maboge dans l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne 12. La zone de baignade de Maboge dans l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne
(Sous-bassin de l'Ourthe); (Sous-bassin de l'Ourthe);
13. Le lac de Bambois à Fosse-la-ville, alimenté par les ruisseaux des 13. Le lac de Bambois à Fosse-la-ville, alimenté par les ruisseaux des
Bons Enfants, de Fosses, de Belle-Eau et un affluent non classé Bons Enfants, de Fosses, de Belle-Eau et un affluent non classé
(Sous-bassin de la Sambre)*; (Sous-bassin de la Sambre)*;
14. La zone de baignade de Récréalle dans la Semois à 14. La zone de baignade de Récréalle dans la Semois à
Vresse-sur-Semois (Sous-bassin de la Semois-Chiers). Vresse-sur-Semois (Sous-bassin de la Semois-Chiers).
b.) Zones d'amont b.) Zones d'amont
1. Le ruisseau de Rabais (Sous-bassin de la Semois-Chiers) et ses 1. Le ruisseau de Rabais (Sous-bassin de la Semois-Chiers) et ses
affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade de l'étang de affluents, de leurs sources jusqu'à la zone de baignade de l'étang de
Rabais à Virton; Rabais à Virton;
2. La Warche et ses affluents (Sous-bassin de l'Amblève), de leurs 2. La Warche et ses affluents (Sous-bassin de l'Amblève), de leurs
sources jusqu'à la zone de baignade du lac de Robertville à Waimes; sources jusqu'à la zone de baignade du lac de Robertville à Waimes;
3. La Warche et ses affluents (Sous-bassin de l'Amblève), du lac de 3. La Warche et ses affluents (Sous-bassin de l'Amblève), du lac de
Robertville à Waimes à la zone de baignade du lac de Bütgenbach à Robertville à Waimes à la zone de baignade du lac de Bütgenbach à
Bütgenbach; Bütgenbach;
4. Le ruisseau de Claire-Fontaine (Sous-bassin de la Sambre), de sa 4. Le ruisseau de Claire-Fontaine (Sous-bassin de la Sambre), de sa
source jusqu'à la zone de baignade du lac de Claire-Fontaine à source jusqu'à la zone de baignade du lac de Claire-Fontaine à
Chapelle-lez-Herlaimont*; Chapelle-lez-Herlaimont*;
5. Le Ry jaune (Sous-bassin de la Sambre), de sa source jusqu'à la 5. Le Ry jaune (Sous-bassin de la Sambre), de sa source jusqu'à la
zone de baignade du lac du Ry jaune à Cerfontaine; zone de baignade du lac du Ry jaune à Cerfontaine;
6. La Semois et ses affluents dont l'Antrogne (Sous-bassin de la 6. La Semois et ses affluents dont l'Antrogne (Sous-bassin de la
Semois-Chiers) sur une distance de 10 km à l'amont de la zone de Semois-Chiers) sur une distance de 10 km à l'amont de la zone de
baignade de la promenade P. Perrin à Herbeumont; baignade de la promenade P. Perrin à Herbeumont;
7. Le ruisseau non classé alimentant l'étang de Recht, le ruisseau de 7. Le ruisseau non classé alimentant l'étang de Recht, le ruisseau de
Recht et ses affluents, (Sous-bassin de l'Amblève) de leurs sources Recht et ses affluents, (Sous-bassin de l'Amblève) de leurs sources
jusqu'à la zone de baignade des étangs de Recht à Saint-Vith*; jusqu'à la zone de baignade des étangs de Recht à Saint-Vith*;
8. L'Ourthe et ses affluents (Sous-bassin de l'Ourthe) du barrage de 8. L'Ourthe et ses affluents (Sous-bassin de l'Ourthe) du barrage de
Nisramont jusqu'à la zone de baignade de Maboge à La Nisramont jusqu'à la zone de baignade de Maboge à La
Roche-en-Ardenne*; Roche-en-Ardenne*;
9. Les ruisseaux des Bons Enfants, de Belle Eau, de Fosses et leurs 9. Les ruisseaux des Bons Enfants, de Belle Eau, de Fosses et leurs
affluents (Sous-bassin de la Sambre) de leurs sources jusqu'à la zone affluents (Sous-bassin de la Sambre) de leurs sources jusqu'à la zone
de baignade du lac de Bambois à Fosse-la-Ville*; de baignade du lac de Bambois à Fosse-la-Ville*;
10. La Semois et ses affluents (Sous-bassin de la Semois-Chiers) sur 10. La Semois et ses affluents (Sous-bassin de la Semois-Chiers) sur
une distance de 10 km à l'amont de la zone de baignade de Récréalle à une distance de 10 km à l'amont de la zone de baignade de Récréalle à
Vresse-sur-Semois; Vresse-sur-Semois;
L'accès aux zones de protection et d'amont marquée d'un astérisque est L'accès aux zones de protection et d'amont marquée d'un astérisque est
interdit au bétail du 1er mai au 30 septembre de chaque année. interdit au bétail du 1er mai au 30 septembre de chaque année.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et
de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté. de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 juillet 2002. Namur, le 18 juillet 2002.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
^