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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination |
| du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du | du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du |
| contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires | contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante | Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante |
| chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores | chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores |
| aéroportuaires; | aéroportuaires; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 portant |
| nomination du président et des membres de l'autorité indépendante | nomination du président et des membres de l'autorité indépendante |
| chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores | chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores |
| aéroportuaires; | aéroportuaires; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 procédant au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 procédant au |
| remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'autorité | remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'autorité |
| indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances | indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances |
| sonores aéroportuaires; | sonores aéroportuaires; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant nomination |
| du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du | du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du |
| contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires; | contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires; |
| Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du | Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du |
| Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du | Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du |
| Bien-être animal, | Bien-être animal, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité |
Article 1er.Est nommé en qualité de président de l'autorité |
| indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances | indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances |
| sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité, M. Raymond Loop. | sonores aéroportuaires, ci-après dénommée l'autorité, M. Raymond Loop. |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : |
Art. 2.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres de l'autorité : |
| - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de | - M. Jean-Pierre Coyette, de renommée internationale en matière de |
| nuisances sonores; | nuisances sonores; |
| - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; | - M. Daniel Soubrier, compétent en matière de gêne sonore; |
| - M. Bart Ingelaere, compétent en matière d'acoustique; | - M. Bart Ingelaere, compétent en matière d'acoustique; |
| - Mme Naïma Deggouj, compétente en matière de santé humaine; | - Mme Naïma Deggouj, compétente en matière de santé humaine; |
| - M. Michel Audrit, compétent en matière d'aéronautique; | - M. Michel Audrit, compétent en matière d'aéronautique; |
| - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne. | - M. Pierre Taillard, compétent en matière de navigation aérienne. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant |
| nomination du président et des membres de l'autorité indépendante | nomination du président et des membres de l'autorité indépendante |
| chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores | chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores |
| aéroportuaires est abrogé. | aéroportuaires est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent |
Art. 5.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 18 décembre 2014. | Namur, le 18 décembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la |
| Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |