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| Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton | Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton |
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| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de |
| la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton | la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton |
| (Bernissart) | (Bernissart) |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle |
| que modifiée, notamment les articles 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, | que modifiée, notamment les articles 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, |
| 17, 25, 33 et 52; | 17, 25, 33 et 52; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 tel que modifié, | Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 tel que modifié, |
| établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et la | établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et la |
| circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, | circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, |
| et notamment ses articles 5 et 6; | et notamment ses articles 5 et 6; |
| Vu la convention passée entre l'administration communale de Bernissart | Vu la convention passée entre l'administration communale de Bernissart |
| et le Ministère de la Région wallonne pour une durée de trente années, | et le Ministère de la Région wallonne pour une durée de trente années, |
| datée du 22 mai 2001; | datée du 22 mai 2001; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
| donné le 19 mars 2002; | donné le 19 mars 2002; |
| Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du | Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial du |
| Hainaut, donné le 20 juin 2002; | Hainaut, donné le 20 juin 2002; |
| Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de | Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de |
| protection et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et | protection et de gestion du site, notamment en vue de le préserver et |
| de conserver la faune et la flore qui y est inféodée; | de conserver la faune et la flore qui y est inféodée; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de |
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de |
| la Grande Bruyère, les terrains d'une superficie approximative de 12 | la Grande Bruyère, les terrains d'une superficie approximative de 12 |
| ha 20 a 77 ca, appartenant à la commune de Bernissart et cadastrés | ha 20 a 77 ca, appartenant à la commune de Bernissart et cadastrés |
| comme suit : commune de Bernissart, 5e division (Blaton), section B, | comme suit : commune de Bernissart, 5e division (Blaton), section B, |
| parcelle n° 956pie. | parcelle n° 956pie. |
Art. 2.Le périmètre indicatif est repris en grisé sur la carte |
Art. 2.Le périmètre indicatif est repris en grisé sur la carte |
| suivante : | suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.L'agent de l'administration régionale chargé de la gestion et |
Art. 3.L'agent de l'administration régionale chargé de la gestion et |
| de la surveillance de la réserve naturelle domaniale dirigée est | de la surveillance de la réserve naturelle domaniale dirigée est |
| l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des | l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des |
| Forêts du ressort territorial concerné. | Forêts du ressort territorial concerné. |
Art. 4.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de |
Art. 4.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de |
| la nature, sont autorisés, sur proposition du comité de gestion | la nature, sont autorisés, sur proposition du comité de gestion |
| institué et après avis de la Commission consultative de gestion des | institué et après avis de la Commission consultative de gestion des |
| réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux | réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux |
| favorisant la préservation des habitats ou des espèces représentés | favorisant la préservation des habitats ou des espèces représentés |
| ainsi que l'amélioration de la qualité biologique du site. | ainsi que l'amélioration de la qualité biologique du site. |
Art. 5.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel relatif à |
Art. 5.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel relatif à |
| la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins | la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins |
| ouverts à la circulation publique; il est permis aux personnes | ouverts à la circulation publique; il est permis aux personnes |
| mandatées à cet effet de circuler à l'intérieur de la réserve et | mandatées à cet effet de circuler à l'intérieur de la réserve et |
| d'être porteur d'outils de coupe ou d'extraction. | d'être porteur d'outils de coupe ou d'extraction. |
Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 18 décembre 2003. | Namur, le 18 décembre 2003. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |