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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à |
| percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés | percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés |
| de transport en commun de la Région wallonne | de transport en commun de la Région wallonne |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| notamment l'article 6, § 1er, X, 8° ;Vu le décret du 21 décembre 1989 | notamment l'article 6, § 1er, X, 8° ;Vu le décret du 21 décembre 1989 |
| relatif au service de transport public de personnes en Région | relatif au service de transport public de personnes en Région |
| wallonne, notamment l'article 2, 1°, a) ; | wallonne, notamment l'article 2, 1°, a) ; |
| Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation | Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation |
| annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les | annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les |
| sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du | sociétés de transports en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du |
| 31 décembre 1983, notamment l'article 3; | 31 décembre 1983, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992, fixant la |
| formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le | formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le |
| transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en | transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en |
| commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 | commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 |
| septembre 1995, le 11 janvier 2001 et le 13 mars 2009; | septembre 1995, le 11 janvier 2001 et le 13 mars 2009; |
| Considérant les propositions faites par le conseil d'administration de | Considérant les propositions faites par le conseil d'administration de |
| la Société régionale wallonne du Transport; | la Société régionale wallonne du Transport; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 novembre 2011; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2011; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2011; |
| Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui |
Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui |
| fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le | fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le |
| réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. | réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. |
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement |
Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement |
| sur le réseau wallon. | sur le réseau wallon. |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012. |
| Namur, le 17 novembre 2011. | Namur, le 17 novembre 2011. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| Annexe | Annexe |
| A. TARIFS APPLIQUES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2012 | A. TARIFS APPLIQUES A PARTIR DU 1er FEVRIER 2012 |
| Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le | Lors de l'achat de son titre de transport dans le véhicule, le |
| voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour | voyageur peut être obligé de présenter la somme nécessaire pour |
| acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception | acquitter le prix exact de son parcours, le préposé à la perception |
| n'étant tenu qu'au change de 10 au maximum et ce, dans la mesure de | n'étant tenu qu'au change de 10 au maximum et ce, dans la mesure de |
| ses possibilités. | ses possibilités. |
| Le voyageur sans argent ne peut être transporté. | Le voyageur sans argent ne peut être transporté. |
| 1. Billets | 1. Billets |
| 1.1. Billet à prix plein : | 1.1. Billet à prix plein : |
| - prix minimum pour un trajet de 1 et 2 zones 1,70 | - prix minimum pour un trajet de 1 et 2 zones 1,70 |
| - par zone supplémentaire parcourue 0,85 | - par zone supplémentaire parcourue 0,85 |
| - prix maximum pour un trajet de 6 zones et plus 5,10 | - prix maximum pour un trajet de 6 zones et plus 5,10 |
| 1.2. Billet à réduction : prix unique quel que soit le nombre de zones | 1.2. Billet à réduction : prix unique quel que soit le nombre de zones |
| parcourues : 1,70 | parcourues : 1,70 |
| 1.3. Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre | 1.3. Libre parcours journalier, permettant d'effectuer un nombre |
| illimité de voyages au cours d'une journée : | illimité de voyages au cours d'une journée : |
| - sur l'entièreté du réseau TEC 7,50 | - sur l'entièreté du réseau TEC 7,50 |
| - dans la zone urbaine de Liège 3,40 | - dans la zone urbaine de Liège 3,40 |
| - dans la zone urbaine de Namur 3,40 | - dans la zone urbaine de Namur 3,40 |
| - dans la zone urbaine d'Arlon 2,50 | - dans la zone urbaine d'Arlon 2,50 |
| 1.4. Libre parcours valable pour trois journées consécutives | 1.4. Libre parcours valable pour trois journées consécutives |
| permettant d'effectuer un nombre illimité de voyages : | permettant d'effectuer un nombre illimité de voyages : |
| - sur l'entièreté du réseau TEC 15,00 | - sur l'entièreté du réseau TEC 15,00 |
| - dans la zone urbaine de Liège 6,80 | - dans la zone urbaine de Liège 6,80 |
| - de Namur 6,80 | - de Namur 6,80 |
| - d'Arlon 5,00 | - d'Arlon 5,00 |
| 2. Cartes à voyages multiples | 2. Cartes à voyages multiples |
| 2.1. Cartes INTER | 2.1. Cartes INTER |
| 2.1.1. Cartes avec décompte en zones : | 2.1.1. Cartes avec décompte en zones : |
| - cartes à prix plein de 12 zones pour 7,00 | - cartes à prix plein de 12 zones pour 7,00 |
| - cartes à réduction de 12 zones pour 5,20 | - cartes à réduction de 12 zones pour 5,20 |
| 2.1.2. Cartes avec décompte en euros : l'oblitération des cartes avec | 2.1.2. Cartes avec décompte en euros : l'oblitération des cartes avec |
| décompte en euros déduit du solde de la carte les montants suivants : | décompte en euros déduit du solde de la carte les montants suivants : |
| Trajet | Trajet |
| 1z | 1z |
| 2z | 2z |
| 3z | 3z |
| 4z | 4z |
| 5z | 5z |
| 6z | 6z |
| Carte à prix plein | Carte à prix plein |
| 1,17 | 1,17 |
| 1,17 | 1,17 |
| 1,75 | 1,75 |
| 2,33 | 2,33 |
| 2,92 | 2,92 |
| 3,50 | 3,50 |
| Carte à réduction | Carte à réduction |
| 0,87 | 0,87 |
| 0,87 | 0,87 |
| 1,30 | 1,30 |
| 1,73 | 1,73 |
| 2,17 | 2,17 |
| 2,60 | 2,60 |
| Le prix minimum de vente des cartes avec décompte en euros est égal au | Le prix minimum de vente des cartes avec décompte en euros est égal au |
| prix des cartes de 12 zones. | prix des cartes de 12 zones. |
| Sans préjudice de tout autre tarif commercial, la carte Inter à | Sans préjudice de tout autre tarif commercial, la carte Inter à |
| réduction est réservée aux personnes suivantes : | réduction est réservée aux personnes suivantes : |
| - les titulaires des statuts BIM (VIPO et OMNIO), en possession de la | - les titulaires des statuts BIM (VIPO et OMNIO), en possession de la |
| carte délivrée par la SNCB; | carte délivrée par la SNCB; |
| - les membres d'une famille nombreuse, en possession de la carte | - les membres d'une famille nombreuse, en possession de la carte |
| délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles; | délivrée par la SNCB ou la Ligue des Familles; |
| - les militaires en activité, en possession de la carte délivrée par | - les militaires en activité, en possession de la carte délivrée par |
| le SPF Défense; | le SPF Défense; |
| - les enfants de 6 à moins de 12 ans qui ne sont pas en possession du | - les enfants de 6 à moins de 12 ans qui ne sont pas en possession du |
| titre de transport gratuit spécifique; | titre de transport gratuit spécifique; |
| - les grands chiens. | - les grands chiens. |
| 2.2. Cartes urbaines | 2.2. Cartes urbaines |
| 2.2.1. Carte Cité : sur les réseaux urbains d'Arlon, Dinant, La | 2.2.1. Carte Cité : sur les réseaux urbains d'Arlon, Dinant, La |
| Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Tournai et Verviers : | Louvière, Mons, Mouscron, Namur, Tournai et Verviers : |
| - carte de 10 voyages vendue sur les véhicules10,00 | - carte de 10 voyages vendue sur les véhicules10,00 |
| - dans certaines villes, carte de 10 voyages en prévente 9,00 | - dans certaines villes, carte de 10 voyages en prévente 9,00 |
| 2.2.2. Zones urbaines de Charleroi et Liège : | 2.2.2. Zones urbaines de Charleroi et Liège : |
| - carte de 8 voyages en prévente 8,00 | - carte de 8 voyages en prévente 8,00 |
| - carte de 8 voyages vendue sur les véhicules à Charleroi 9,00 | - carte de 8 voyages vendue sur les véhicules à Charleroi 9,00 |
| 3. Abonnements TEC | 3. Abonnements TEC |
| 3.1. Libre parcours réseau TEC gratuit pour les personnes âgées de | 3.1. Libre parcours réseau TEC gratuit pour les personnes âgées de |
| plus de 65 ans qui en font la demande. Ce titre n'est pas valable sur | plus de 65 ans qui en font la demande. Ce titre n'est pas valable sur |
| les services de bus à la demande "Telbus" de la province de | les services de bus à la demande "Telbus" de la province de |
| Luxembourg. | Luxembourg. |
| 3.2. Libre parcours réseau TEC gratuit sur demande pour les invalides | 3.2. Libre parcours réseau TEC gratuit sur demande pour les invalides |
| de guerre et les titulaires d'une carte de réduction "75 %" à titre | de guerre et les titulaires d'une carte de réduction "75 %" à titre |
| patriotique. Ce titre n'est pas valable sur les services de bus à la | patriotique. Ce titre n'est pas valable sur les services de bus à la |
| demande "Telbus" de la province de Luxembourg. | demande "Telbus" de la province de Luxembourg. |
| 3.3. Libre parcours réseau TEC gratuit pour les enfants de 6 à moins | 3.3. Libre parcours réseau TEC gratuit pour les enfants de 6 à moins |
| de 12 ans qui en font la demande. Ce titre n'est pas valable sur les | de 12 ans qui en font la demande. Ce titre n'est pas valable sur les |
| services de bus à la demande "Telbus" de la province de Luxembourg. | services de bus à la demande "Telbus" de la province de Luxembourg. |
| 3.4. Abonnements pour les personnes âgées de 25 à moins de 60 ans | 3.4. Abonnements pour les personnes âgées de 25 à moins de 60 ans |
| ("OPEN") : | ("OPEN") : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| 1 et 2 zones | 1 et 2 zones |
| 260,00 | 260,00 |
| 32,00 | 32,00 |
| 3 zones | 3 zones |
| 325,00 | 325,00 |
| 40,00 | 40,00 |
| 4 zones | 4 zones |
| 380,00 | 380,00 |
| 47,50 | 47,50 |
| 5 zones | 5 zones |
| 450,00 | 450,00 |
| 57,00 | 57,00 |
| 6 zones et plus | 6 zones et plus |
| 520,00 | 520,00 |
| 70,00 | 70,00 |
| Zone Agglo à Liège | Zone Agglo à Liège |
| 295,00 | 295,00 |
| 35,00 | 35,00 |
| Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction | Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction |
| "familles nombreuses" : | "familles nombreuses" : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| 1 et 2 zones | 1 et 2 zones |
| 208,00 | 208,00 |
| 25,60 | 25,60 |
| 3 zones | 3 zones |
| 260,00 | 260,00 |
| 32,00 | 32,00 |
| 4 zones | 4 zones |
| 304,00 | 304,00 |
| 38,00 | 38,00 |
| 5 zones | 5 zones |
| 360,00 | 360,00 |
| 45,60 | 45,60 |
| 6 zones et plus | 6 zones et plus |
| 416,00 | 416,00 |
| 56,00 | 56,00 |
| Zone Agglo à Liège | Zone Agglo à Liège |
| 236,00 | 236,00 |
| 28,00 | 28,00 |
| 3.5. Abonnements pour : | 3.5. Abonnements pour : |
| - les jeunes de moins de 25 ans ("LYNX") | - les jeunes de moins de 25 ans ("LYNX") |
| - les personnes âgées de plus de 60 ans ("ALTO") | - les personnes âgées de plus de 60 ans ("ALTO") |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| 1 et 2 zones | 1 et 2 zones |
| 195,00 | 195,00 |
| 24,50 | 24,50 |
| 3 zones | 3 zones |
| 260,00 | 260,00 |
| 32,00 | 32,00 |
| 4 zones | 4 zones |
| 325,00 | 325,00 |
| 40,00 | 40,00 |
| 5 zones | 5 zones |
| 380,00 | 380,00 |
| 47,50 | 47,50 |
| 6 zones et plus | 6 zones et plus |
| 450,00 | 450,00 |
| 57,00 | 57,00 |
| Zone Agglo à Liège | Zone Agglo à Liège |
| 225,00 | 225,00 |
| 28,00 | 28,00 |
| Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction | Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction |
| "familles nombreuses" : | "familles nombreuses" : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| 1 et 2 zones | 1 et 2 zones |
| 156,00 | 156,00 |
| 19,60 | 19,60 |
| 3 zones | 3 zones |
| 208,00 | 208,00 |
| 25,60 | 25,60 |
| 4 zones | 4 zones |
| 260,00 | 260,00 |
| 32,00 | 32,00 |
| 5 zones | 5 zones |
| 304,00 | 304,00 |
| 38,00 | 38,00 |
| 6 zones et plus | 6 zones et plus |
| 360,00 | 360,00 |
| 45,60 | 45,60 |
| Zone Agglo à Liège | Zone Agglo à Liège |
| 180,00 | 180,00 |
| 22,40 | 22,40 |
| 3.6. Les abonnements LYNX, OPEN et ALTO, quel que soit le nombre de | 3.6. Les abonnements LYNX, OPEN et ALTO, quel que soit le nombre de |
| zones payées, sont valables comme libre parcours sur l'ensemble du | zones payées, sont valables comme libre parcours sur l'ensemble du |
| réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. | réseau TEC les samedis, dimanches et jours fériés légaux. |
| 3.7. Libre parcours réseau TEC : | 3.7. Libre parcours réseau TEC : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| Moins de 25 et plus de 60 ans | Moins de 25 et plus de 60 ans |
| 450,00 | 450,00 |
| 57,00 | 57,00 |
| De 25 à moins de 60 ans | De 25 à moins de 60 ans |
| 520,00 | 520,00 |
| 70,00 | 70,00 |
| Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction | Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction |
| "familles nombreuses" : | "familles nombreuses" : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| Moins de 25 et plus de 60 ans | Moins de 25 et plus de 60 ans |
| 360,00 | 360,00 |
| 45,60 | 45,60 |
| De 25 à moins de 60 ans | De 25 à moins de 60 ans |
| 416,00 | 416,00 |
| 56,00 | 56,00 |
| 4. Abonnements combinés TEC + vélo | 4. Abonnements combinés TEC + vélo |
| L'abonnement combiné cyclo-TEC est valable uniquement pour une période | L'abonnement combiné cyclo-TEC est valable uniquement pour une période |
| de 12 mois. L'abonnement cyclo-Lynx est délivré aux personnes âgées de | de 12 mois. L'abonnement cyclo-Lynx est délivré aux personnes âgées de |
| plus de 16 ans. | plus de 16 ans. |
| Cyclo-LYNX/ALTO | Cyclo-LYNX/ALTO |
| Cyclo-OPEN | Cyclo-OPEN |
| 1 et 2 zones | 1 et 2 zones |
| 255,00 | 255,00 |
| 320,00 | 320,00 |
| 3 zones | 3 zones |
| 320,00 | 320,00 |
| 385,00 | 385,00 |
| 4 zones | 4 zones |
| 385,00 | 385,00 |
| 440,00 | 440,00 |
| 5 zones | 5 zones |
| 440,00 | 440,00 |
| 510,00 | 510,00 |
| 6 zones et plus | 6 zones et plus |
| 510,00 | 510,00 |
| 580,00 | 580,00 |
| Zone Agglo à Liège | Zone Agglo à Liège |
| 285,00 | 285,00 |
| 355,00 | 355,00 |
| Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction | Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction |
| "familles nombreuses" : | "familles nombreuses" : |
| Cyclo-LYNX/ALTO | Cyclo-LYNX/ALTO |
| Cyclo-OPEN | Cyclo-OPEN |
| 1 et 2 zones | 1 et 2 zones |
| 216,00 | 216,00 |
| 268,00 | 268,00 |
| 3 zones | 3 zones |
| 268,00 | 268,00 |
| 320,00 | 320,00 |
| 4 zones | 4 zones |
| 320,00 | 320,00 |
| 364,00 | 364,00 |
| 5 zones | 5 zones |
| 364,00 | 364,00 |
| 420,00 | 420,00 |
| 6 zones et plus | 6 zones et plus |
| 420,00 | 420,00 |
| 476,00 | 476,00 |
| Zone Agglo à Liège | Zone Agglo à Liège |
| 240,00 | 240,00 |
| 296,00 | 296,00 |
| 5. Abonnements TEC + train | 5. Abonnements TEC + train |
| 5.1. Pour un trajet TEC déterminé situé en dehors des zones à tarif | 5.1. Pour un trajet TEC déterminé situé en dehors des zones à tarif |
| urbain de Charleroi, Liège et Verviers : | urbain de Charleroi, Liège et Verviers : |
| - Le prix des cartes train combinées trajet est déterminé par addition | - Le prix des cartes train combinées trajet est déterminé par addition |
| des distances train et bus, avec application du tarif et de la | des distances train et bus, avec application du tarif et de la |
| réglementation de la SNCB; | réglementation de la SNCB; |
| - Le prix des cartes train combinées scolaires est déterminé par | - Le prix des cartes train combinées scolaires est déterminé par |
| addition du prix SNCB pour le trajet en train et de 80 % du prix de | addition du prix SNCB pour le trajet en train et de 80 % du prix de |
| l'abonnement TEC pour le parcours TEC. | l'abonnement TEC pour le parcours TEC. |
| - L'abonnement combiné + vélo représente un supplément de 60,00 sur | - L'abonnement combiné + vélo représente un supplément de 60,00 sur |
| le prix des cartes trains trajet et scolaires et n'est délivré qu'aux | le prix des cartes trains trajet et scolaires et n'est délivré qu'aux |
| personnes âgées de plus de 16 ans. | personnes âgées de plus de 16 ans. |
| 5.2. Pour l'abonnement combinant un trajet en train avec le libre | 5.2. Pour l'abonnement combinant un trajet en train avec le libre |
| parcours TEC dans une zone urbaine, le prix est déterminé par addition | parcours TEC dans une zone urbaine, le prix est déterminé par addition |
| du prix SNCB pour le trajet train et de : | du prix SNCB pour le trajet train et de : |
| - 80 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone urbaine considérée | - 80 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone urbaine considérée |
| pour les cartes train scolaires; | pour les cartes train scolaires; |
| - 96 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone urbaine considérée | - 96 % du prix de l'abonnement TEC pour la zone urbaine considérée |
| pour les cartes train trajet. | pour les cartes train trajet. |
| - L'abonnement combiné + vélo représente un supplément de 60,00 sur | - L'abonnement combiné + vélo représente un supplément de 60,00 sur |
| le prix des cartes trains trajet et scolaires et n'est délivré qu'aux | le prix des cartes trains trajet et scolaires et n'est délivré qu'aux |
| personnes âgées de plus de 16 ans. | personnes âgées de plus de 16 ans. |
| 5.3. A l'intérieur des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège, | 5.3. A l'intérieur des zones à tarif urbain de Charleroi et Liège, |
| abonnement valable pour un nombre illimité de voyages sur les réseaux | abonnement valable pour un nombre illimité de voyages sur les réseaux |
| TEC et SNCB au prix de : | TEC et SNCB au prix de : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| Ordinaire | Ordinaire |
| 370,00 | 370,00 |
| 37,00 | 37,00 |
| Junior et senior | Junior et senior |
| 310,00 | 310,00 |
| 31,00 | 31,00 |
| Combiné ordinaire + vélo | Combiné ordinaire + vélo |
| 430,00 | 430,00 |
| - | - |
| Combiné junior + vélo | Combiné junior + vélo |
| 370,00 | 370,00 |
| - | - |
| Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction | Prix pour les personnes en possession de la carte de réduction |
| "familles nombreuses" : | "familles nombreuses" : |
| 12 mois | 12 mois |
| 1 mois | 1 mois |
| Ordinaire | Ordinaire |
| 296,00 | 296,00 |
| 29,60 | 29,60 |
| Junior et senior | Junior et senior |
| 248,00 | 248,00 |
| 24,80 | 24,80 |
| Combiné ordinaire + vélo | Combiné ordinaire + vélo |
| 356,00 | 356,00 |
| - | - |
| Combiné junior + vélo | Combiné junior + vélo |
| 308,00 | 308,00 |
| - | - |
| L'abonnement combiné junior + vélo est délivré aux personnes âgées de | L'abonnement combiné junior + vélo est délivré aux personnes âgées de |
| plus de 16 ans. | plus de 16 ans. |
| 6. Zones urbaine et suburbaine de Bruxelles | 6. Zones urbaine et suburbaine de Bruxelles |
| La zone urbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : | La zone urbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : |
| - Auderghem, Stade sur la ligne E; | - Auderghem, Stade sur la ligne E; |
| - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 365a et W; | - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 365a et W; |
| - Watermael-Boisfort, drève des Bonniers sur la ligne 366; | - Watermael-Boisfort, drève des Bonniers sur la ligne 366; |
| - Linkebeek, Brouwerij Van Haelen sur la ligne UH barré. | - Linkebeek, Brouwerij Van Haelen sur la ligne UH barré. |
| La zone suburbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : | La zone suburbaine TEC de Bruxelles est limitée aux arrêts suivants : |
| - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 365a et W; | - Uccle, Petite Espinette sur les lignes 365a et W; |
| - Hoeilart, Boomgaard sur la ligne 366; | - Hoeilart, Boomgaard sur la ligne 366; |
| - Beersel, Parasol sur la ligne UH barré. | - Beersel, Parasol sur la ligne UH barré. |
| Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région | Il est fait application des prix approuvés par l'Exécutif de la Région |
| de Bruxelles-Capitale pour : | de Bruxelles-Capitale pour : |
| - la carte d'1 voyage, la carte urbaine de 10 voyages et le libre | - la carte d'1 voyage, la carte urbaine de 10 voyages et le libre |
| parcours d'un jour, valables dans la zone urbaine TEC; | parcours d'un jour, valables dans la zone urbaine TEC; |
| - la carte suburbaine de 5 voyages, valable dans les zones urbaine et | - la carte suburbaine de 5 voyages, valable dans les zones urbaine et |
| suburbaine TEC. | suburbaine TEC. |
| 7. Tarifs commerciaux | 7. Tarifs commerciaux |
| Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, | Pour s'adapter à des situations spéciales (lignes transfrontalières, |
| participation à des manifestations, promotion,...) des tarifs | participation à des manifestations, promotion,...) des tarifs |
| commerciaux pourront être appliqués. | commerciaux pourront être appliqués. |
| 8. Tarifs divers | 8. Tarifs divers |
| 8.1. Le transport est gratuit sans formalité pour les enfants âgés de | 8.1. Le transport est gratuit sans formalité pour les enfants âgés de |
| moins de 6 ans et, pour les enfants de 6 ans à moins de 12 ans, sur | moins de 6 ans et, pour les enfants de 6 ans à moins de 12 ans, sur |
| présentation du libre parcours réseau TEC gratuit délivré à leur | présentation du libre parcours réseau TEC gratuit délivré à leur |
| demande. Cette gratuité n'est pas accordée sur les circuits de | demande. Cette gratuité n'est pas accordée sur les circuits de |
| transport scolaire aux élèves soumis à une dérogation. | transport scolaire aux élèves soumis à une dérogation. |
| 8.2. Colis : | 8.2. Colis : |
| - Pour le transport des colis non accompagnés, d'un poids maximum de | - Pour le transport des colis non accompagnés, d'un poids maximum de |
| 30 kg, il est délivré un billet à prix plein en fonction du nombre de | 30 kg, il est délivré un billet à prix plein en fonction du nombre de |
| zones. | zones. |
| - Il peut être dérogé à ce tarif moyennant convention écrite entre le | - Il peut être dérogé à ce tarif moyennant convention écrite entre le |
| TEC et l'expéditeur régulier de colis qui s'engage à préacheter des | TEC et l'expéditeur régulier de colis qui s'engage à préacheter des |
| tickets. | tickets. |
| 8.3. Enfants en groupe : | 8.3. Enfants en groupe : |
| Transport de groupe de maximum 20 enfants vers les plaines de jeux : | Transport de groupe de maximum 20 enfants vers les plaines de jeux : |
| cartes de 15 voyages à 12,75 , soit 0,85 le trajet (par enfant et | cartes de 15 voyages à 12,75 , soit 0,85 le trajet (par enfant et |
| par surveillant). | par surveillant). |
| 8.4. Titre de transport "famiplus" : | 8.4. Titre de transport "famiplus" : |
| Billet à prix unique de 6,00 par trajet simple quel que soit le | Billet à prix unique de 6,00 par trajet simple quel que soit le |
| nombre de zones parcourues, pour le transport d'une famille composée | nombre de zones parcourues, pour le transport d'une famille composée |
| de maximum 5 personnes dont au moins un adulte. | de maximum 5 personnes dont au moins un adulte. |
| Ce tarif est applicable uniquement les samedis, dimanches et jours | Ce tarif est applicable uniquement les samedis, dimanches et jours |
| fériés légaux. | fériés légaux. |
| Un supplément d'1,20 est appliqué de la sixième à la neuvième | Un supplément d'1,20 est appliqué de la sixième à la neuvième |
| personne. | personne. |
| 8.5. Transport de personnes à mobilité réduite : | 8.5. Transport de personnes à mobilité réduite : |
| Sur les services de transport de personnes à mobilité réduite, | Sur les services de transport de personnes à mobilité réduite, |
| effectués en régie ou par des associations, application du tarif zonal | effectués en régie ou par des associations, application du tarif zonal |
| billet avec un prix minimum d'1,70 par trajet simple. | billet avec un prix minimum d'1,70 par trajet simple. |
| 8.6. Services de bus à la demande "Telbus" de la province de | 8.6. Services de bus à la demande "Telbus" de la province de |
| Luxembourg : | Luxembourg : |
| - Prix unique d'1,70 pour les personnes âgées de plus de 65 ans; | - Prix unique d'1,70 pour les personnes âgées de plus de 65 ans; |
| - Taxe de réservation d'1,70 pour les bénéficiaires de la gratuité | - Taxe de réservation d'1,70 pour les bénéficiaires de la gratuité |
| de transport; | de transport; |
| - Application du tarif zonal billet pour les autres usagers; | - Application du tarif zonal billet pour les autres usagers; |
| - Tarif préférentiel d'1,25 par personne lorsque la réservation | - Tarif préférentiel d'1,25 par personne lorsque la réservation |
| concerne un groupe d'au moins 3 personnes. | concerne un groupe d'au moins 3 personnes. |
| 8.7. City-bus de Charleroi : | 8.7. City-bus de Charleroi : |
| Billet à prix unique d'1,00 le trajet. | Billet à prix unique d'1,00 le trajet. |
| 8.8. Navettes aéroport BSCA : | 8.8. Navettes aéroport BSCA : |
| Prix unique de 3,00 pour un voyage simple entre la gare de Charleroi | Prix unique de 3,00 pour un voyage simple entre la gare de Charleroi |
| Sud et l'aéroport de Gosselies. | Sud et l'aéroport de Gosselies. |
| 8.9. Transport des demandeurs d'asile : | 8.9. Transport des demandeurs d'asile : |
| Pour les déplacements effectués dans le cadre de leur demande d'asile, | Pour les déplacements effectués dans le cadre de leur demande d'asile, |
| les demandeurs d'asile disposent d'un libre parcours d'une journée, | les demandeurs d'asile disposent d'un libre parcours d'une journée, |
| vendu aux centres d'accueil de Fedasil, à la Croix Rouge et aux | vendu aux centres d'accueil de Fedasil, à la Croix Rouge et aux |
| C.P.A.S., au prix de 3,30 . | C.P.A.S., au prix de 3,30 . |
| 9. Frais administratifs | 9. Frais administratifs |
| 9.1. Le voyageur qui ne dispose pas d'assez d'argent pour s'acquitter | 9.1. Le voyageur qui ne dispose pas d'assez d'argent pour s'acquitter |
| du prix du transport ou lorsque le change n'est pas possible, peut | du prix du transport ou lorsque le change n'est pas possible, peut |
| être transporté, à condition : | être transporté, à condition : |
| - d'être en ordre de paiement pour des amendes ou frais administratifs | - d'être en ordre de paiement pour des amendes ou frais administratifs |
| antérieurs; | antérieurs; |
| - de présenter une pièce d'identité. | - de présenter une pièce d'identité. |
| Il doit acquitter le prix de son voyage, majoré de frais | Il doit acquitter le prix de son voyage, majoré de frais |
| administratifs de 2,50 , dans les dix jours calendrier. | administratifs de 2,50 , dans les dix jours calendrier. |
| S'il n'a pas payé les sommes dues dans ce délai, il est passible d'une | S'il n'a pas payé les sommes dues dans ce délai, il est passible d'une |
| amende administrative. | amende administrative. |
| 9.2. Frais administratifs pour la confection du duplicata d'un ticket | 9.2. Frais administratifs pour la confection du duplicata d'un ticket |
| mensuel ou annuel d'abonnement TEC ou d'un libre parcours réseau TEC | mensuel ou annuel d'abonnement TEC ou d'un libre parcours réseau TEC |
| gratuit : 10,00 . | gratuit : 10,00 . |
| 9.3. Frais administratif pour la délivrance d'attestation relative au | 9.3. Frais administratif pour la délivrance d'attestation relative au |
| prix des abonnements : 5,00 . | prix des abonnements : 5,00 . |
| 9.4. Frais administratifs pour la restitution d'un objet trouvé : | 9.4. Frais administratifs pour la restitution d'un objet trouvé : |
| 10,00 . | 10,00 . |
| 9.5. Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 1°, de | 9.5. Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 1°, de |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne : 50,00 . | en Région wallonne : 50,00 . |
| 9.6. Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 2°, de | 9.6. Frais administratifs visés à l'article 3, § 2, alinéa 1er, 2°, de |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes | l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes |
| administratives en matière de service de transport public de personnes | administratives en matière de service de transport public de personnes |
| en Région wallonne : 2,50 . | en Région wallonne : 2,50 . |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre |
| 2011 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs | 2011 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs |
| sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région | sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région |
| wallonne. | wallonne. |
| Namur, le 17 novembre 2011. | Namur, le 17 novembre 2011. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |