← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie "
Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie | Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation |
des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de | des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de |
la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des | la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des |
Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de | Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de |
la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie | la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
article 77, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; | article 77, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la |
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du | signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 2 octobre 2020; | Gouvernement wallon du 2 octobre 2020; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant |
règlement du fonctionnement du Gouvernement; | règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
Vu l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté | Vu l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté |
française et la Région wallonne fixant le statut des membres du | française et la Région wallonne fixant le statut des membres du |
personnel du service commun d'audit de la Fédération | personnel du service commun d'audit de la Fédération |
Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des | Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des |
membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du | membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du |
Service public de Wallonie vers ce service commun; | Service public de Wallonie vers ce service commun; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021 fixant le cadre | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021 fixant le cadre |
organique du service commun d'audit de la Fédération | organique du service commun d'audit de la Fédération |
Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie; | Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie; |
Considérant la proposition du Comité de Direction du Service Commun | Considérant la proposition du Comité de Direction du Service Commun |
d'audit du 21 avril 2021 complétée par celle du 7 mai 2021 et | d'audit du 21 avril 2021 complétée par celle du 7 mai 2021 et |
notamment sa proposition d'affecter Mme Ingrid Goudemant en tant que | notamment sa proposition d'affecter Mme Ingrid Goudemant en tant que |
Directrice de la Direction de l'Audit des projets européens et M. | Directrice de la Direction de l'Audit des projets européens et M. |
Jean-Michel Cassiers comme Inspecteur général mandataire du Service | Jean-Michel Cassiers comme Inspecteur général mandataire du Service |
Commun d'audit; | Commun d'audit; |
Sous réserve de l'adoption d'une décision du Gouvernement de la | Sous réserve de l'adoption d'une décision du Gouvernement de la |
Fédération Wallonie-Bruxelles concernant le transfert des membres du | Fédération Wallonie-Bruxelles concernant le transfert des membres du |
personnel dont les noms figurent en annexe, au sein du Service Commun | personnel dont les noms figurent en annexe, au sein du Service Commun |
d'audit; | d'audit; |
Considérant notamment que les membres du personnel de niveau A | Considérant notamment que les membres du personnel de niveau A |
exerçant une fonction d'auditeur bénéficient d'office du grade | exerçant une fonction d'auditeur bénéficient d'office du grade |
d'attaché qualifié; | d'attaché qualifié; |
Considérant également que les détachements des membres du personnel | Considérant également que les détachements des membres du personnel |
auprès de la Cellule d'Audit de l'Inspection des finances se | auprès de la Cellule d'Audit de l'Inspection des finances se |
poursuivent; | poursuivent; |
Considérant que Mme Ingrid Goudemant, par le présent arrêté, sera | Considérant que Mme Ingrid Goudemant, par le présent arrêté, sera |
réaffectée en tant que Directrice de la Direction de l'Audit des | réaffectée en tant que Directrice de la Direction de l'Audit des |
projets européens; | projets européens; |
Considérant que M. Jean-Michel Cassiers, par le présent arrêté, sera | Considérant que M. Jean-Michel Cassiers, par le présent arrêté, sera |
réaffecté en tant qu'Inspecteur général A3 mandataire du Service | réaffecté en tant qu'Inspecteur général A3 mandataire du Service |
commun d'audit jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle | commun d'audit jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle |
intervient la prestation de serment des membres d'un nouveau | intervient la prestation de serment des membres d'un nouveau |
Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement | Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement |
ou jusqu'au 31 mars de l'année suivante, en l'absence de désignation | ou jusqu'au 31 mars de l'année suivante, en l'absence de désignation |
d'un nouveau mandataire, sans préjudice de la fin anticipée du mandat | d'un nouveau mandataire, sans préjudice de la fin anticipée du mandat |
dans l'une des circonstances visées par l'article 349 du Code de la | dans l'une des circonstances visées par l'article 349 du Code de la |
Fonction publique wallonne; | Fonction publique wallonne; |
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique; | Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service général de l'audit du |
Article 1er.Les membres du personnel du Service général de l'audit du |
Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de | Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de |
l'Inspection des Finances pour les fonds européens dont les noms | l'Inspection des Finances pour les fonds européens dont les noms |
figurent à l'annexe du présent arrêté sont affectés au sein du service | figurent à l'annexe du présent arrêté sont affectés au sein du service |
commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie, | commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie, |
à la direction du service commun d'audit mentionnée en regard de leur | à la direction du service commun d'audit mentionnée en regard de leur |
nom. | nom. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
Art. 3.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution |
Art. 3.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Namur, le 17 juin 2021. | Namur, le 17 juin 2021. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la |
Simplification administrative, | Simplification administrative, |
en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de | en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de |
la Sécurité routière, | la Sécurité routière, |
V. DE BUE | V. DE BUE |
Annexe | Annexe |
I. Membres du personnel du Service général de l'audit du Ministère de | I. Membres du personnel du Service général de l'audit du Ministère de |
la Communauté française | la Communauté française |
1. Statutaires définitifs | 1. Statutaires définitifs |
Niveau A | Niveau A |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Grade | Grade |
(avant transfert) | (avant transfert) |
Direction d'affectation | Direction d'affectation |
Résidence | Résidence |
administrative | administrative |
Cassiers | Cassiers |
Jean-Michel | Jean-Michel |
Directeur général adjoint (mandat) | Directeur général adjoint (mandat) |
Service Commun d'Audit | Service Commun d'Audit |
Bruxelles | Bruxelles |
Cassiers | Cassiers |
Jean-Michel | Jean-Michel |
Directeur | Directeur |
Service Commun d'Audit | Service Commun d'Audit |
Bruxelles | Bruxelles |
Goudemant | Goudemant |
Ingrid | Ingrid |
Directrice | Directrice |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Al Bouhali | Al Bouhali |
Myriam | Myriam |
Attachée | Attachée |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Constant | Constant |
Sophie | Sophie |
Attachée | Attachée |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Crucifix | Crucifix |
Pierre | Pierre |
Attaché | Attaché |
Direction de l'Audit interne | Direction de l'Audit interne |
Bruxelles | Bruxelles |
Farber | Farber |
Corinne | Corinne |
Attachée | Attachée |
Direction de l'Audit interne | Direction de l'Audit interne |
Bruxelles | Bruxelles |
Ledoux | Ledoux |
Isabelle | Isabelle |
Attachée | Attachée |
Direction de l'Audit interne | Direction de l'Audit interne |
Bruxelles | Bruxelles |
Mercenier | Mercenier |
Régis | Régis |
Attaché | Attaché |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Rougui | Rougui |
Khadija | Khadija |
Attachée | Attachée |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
2. Contractuels | 2. Contractuels |
Niveau A | Niveau A |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Grade | Grade |
(avant transfert) | (avant transfert) |
Direction d'affectation | Direction d'affectation |
Résidence | Résidence |
administrative | administrative |
Belataris | Belataris |
Jelloul | Jelloul |
Employé niv. 1 | Employé niv. 1 |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Benelhachmi | Benelhachmi |
Zakaria | Zakaria |
Employé niv. 1 | Employé niv. 1 |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Bihoyiki Djumapili | Bihoyiki Djumapili |
Christian | Christian |
Employé niv. 1 | Employé niv. 1 |
Direction de l'Audit des projets européens | Direction de l'Audit des projets européens |
Bruxelles | Bruxelles |
Godart | Godart |
Julie | Julie |
Employée niv.1 | Employée niv.1 |
Direction de l'Audit interne | Direction de l'Audit interne |
Bruxelles | Bruxelles |
Niveau B | Niveau B |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Grade | Grade |
(avant transfert) | (avant transfert) |
Direction d'affectation | Direction d'affectation |
Résidence | Résidence |
administrative | administrative |
Miserere | Miserere |
Barbara | Barbara |
Employée niv. 2+ | Employée niv. 2+ |
Service Commun d'Audit | Service Commun d'Audit |
Bruxelles | Bruxelles |
II. Membres du personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles détachés | II. Membres du personnel de la Fédération Wallonie-Bruxelles détachés |
auprès de la CAIF et transférés au service commun d'audit de la | auprès de la CAIF et transférés au service commun d'audit de la |
Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie | Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie |
1. Statutaires définitifs | 1. Statutaires définitifs |
Niveau A | Niveau A |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Grade | Grade |
(avant transfert) | (avant transfert) |
Direction d'affectation | Direction d'affectation |
Résidence | Résidence |
administrative | administrative |
De Voghel | De Voghel |
Benoît | Benoît |
Attaché | Attaché |
Service Commun d'Audit | Service Commun d'Audit |
Namur | Namur |
2. Contractuels | 2. Contractuels |
Niveau B | Niveau B |
Nom | Nom |
Prénom | Prénom |
Grade | Grade |
(avant transfert) | (avant transfert) |
Direction d'affectation | Direction d'affectation |
Résidence | Résidence |
administrative | administrative |
Delvaux | Delvaux |
Valentine | Valentine |
Employée niv. 2+ | Employée niv. 2+ |
Service Commun d'Audit | Service Commun d'Audit |
Namur | Namur |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon portant | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon portant |
l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit | l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit |
du Ministère de la Communauté française au sein du Service commun | du Ministère de la Communauté française au sein du Service commun |
d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie. | d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie. |
Namur, le 17 juin 2021. | Namur, le 17 juin 2021. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'informatique, de la |
Simplification administrative, | Simplification administrative, |
en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de | en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de |
la Sécurité routière, | la Sécurité routière, |
V. DE BUE | V. DE BUE |