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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/02/2022
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Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022
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17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage
des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne,
Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau,
Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles,
article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988 ; article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988 ;
Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au
Code forestier ; Code forestier ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ; règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ;
Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé
depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis
une très grande renommée tant nationale qu'internationale ; une très grande renommée tant nationale qu'internationale ;
Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des «
Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné
satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ; satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ;
Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette
manifestation en date du 6 mars 2022 sur 6 Regularity Tests ayant des manifestation en date du 6 mars 2022 sur 6 Regularity Tests ayant des
passages en forêt ; passages en forêt ;
Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ; Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ;
Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix,
Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et
Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles
de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 6 de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 6
mars 2022 ; mars 2022 ;
Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact
sur l'environnement ; sur l'environnement ;
Sur la proposition de la Ministre de la Nature et de la Forêt ; Sur la proposition de la Ministre de la Nature et de la Forêt ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 6 mars

Article 1er.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 6 mars

2022 est autorisé aux conditions suivantes : 2022 est autorisé aux conditions suivantes :
- d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et
chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous
les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état ; les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état ;
- lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement
des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci ; des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci ;
- le passage des participants est permis de 8h à 18h ; - le passage des participants est permis de 8h à 18h ;
- un passage maximum est autorisé ; - un passage maximum est autorisé ;
- l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions
efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents,
suite à un non-respect en 2018 ; suite à un non-respect en 2018 ;
- l'organisateur devra fournir un document émanant des zones de police - l'organisateur devra fournir un document émanant des zones de police
concernées attestant l'affectation d'un service de police afin concernées attestant l'affectation d'un service de police afin
d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ; d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ;
- l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20
stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer
l'interdiction de réaliser tout feu ; l'interdiction de réaliser tout feu ;
- l'organisateur assurera la coordination avec les services de police, - l'organisateur assurera la coordination avec les services de police,
notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et
le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de
l'accès au milieu naturel ; l'accès au milieu naturel ;
- l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser
les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des chefs de les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des chefs de
Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de
leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge
nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et
tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective
cette interdiction ; cette interdiction ;
- l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination
du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect ; du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect ;
- l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 € - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 €
établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte
d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en
faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur
général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours
avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après
constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la
réparation de ceux-ci ; réparation de ceux-ci ;
- les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par
l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ; l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ;
- l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) ; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) ;
- l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur
nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette
liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département
de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation ; de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation ;
- l'organisateur adressera à l'inspecteur général du Département de la - l'organisateur adressera à l'inspecteur général du Département de la
Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le
Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés
lors de cette manifestation ; lors de cette manifestation ;
- pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher
l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet ; l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet ;
- pour le Regularity Test Bois Brûlé, afin de limiter l'impact de la - pour le Regularity Test Bois Brûlé, afin de limiter l'impact de la
manifestation sur le site N2000 BE34034 « Source du ruisseau de manifestation sur le site N2000 BE34034 « Source du ruisseau de
Tavigny », au niveau de Boer, l'organisateur devra empêcher l'accès Tavigny », au niveau de Boer, l'organisateur devra empêcher l'accès
des spectateurs sur la portion du parcours en bordure de site ; des spectateurs sur la portion du parcours en bordure de site ;
- pour le Régulatory Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher - pour le Régulatory Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher
l'accès à la réserve naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et l'accès à la réserve naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et
de Brul ; de Brul ;
- pour le Régulatory Test Bertrix-Paliseul, l'organisateur devra - pour le Régulatory Test Bertrix-Paliseul, l'organisateur devra
prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la dégradation en prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la dégradation en
cours de la portion de voirie revêtue reprise en surligné rose en cours de la portion de voirie revêtue reprise en surligné rose en
annexe ; annexe ;
- les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis
; ;
- en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de
l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise
sur les chemins forestiers ; sur les chemins forestiers ;
- l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un
balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre.

Art. 2.La Ministre de la Nature et de la Forêt est chargé de

Art. 2.La Ministre de la Nature et de la Forêt est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 février 2022. Namur, le 17 février 2022.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
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