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| Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage |
| des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, | des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, |
| Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, | Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, |
| Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 | Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, |
| article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988 ; | article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988 ; |
| Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au | Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au |
| Code forestier ; | Code forestier ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ; | règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ; |
| Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé | Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé |
| depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis | depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis |
| une très grande renommée tant nationale qu'internationale ; | une très grande renommée tant nationale qu'internationale ; |
| Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « | Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « |
| Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné | Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné |
| satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ; | satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ; |
| Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette | Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette |
| manifestation en date du 6 mars 2022 sur 6 Regularity Tests ayant des | manifestation en date du 6 mars 2022 sur 6 Regularity Tests ayant des |
| passages en forêt ; | passages en forêt ; |
| Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ; | Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ; |
| Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, | Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, |
| Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et | Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et |
| Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles | Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles |
| de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 6 | de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 6 |
| mars 2022 ; | mars 2022 ; |
| Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact | Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact |
| sur l'environnement ; | sur l'environnement ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Nature et de la Forêt ; | Sur la proposition de la Ministre de la Nature et de la Forêt ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 6 mars |
Article 1er.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 6 mars |
| 2022 est autorisé aux conditions suivantes : | 2022 est autorisé aux conditions suivantes : |
| - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et | - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et |
| chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous | chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous |
| les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état ; | les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état ; |
| - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement | - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement |
| des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci ; | des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci ; |
| - le passage des participants est permis de 8h à 18h ; | - le passage des participants est permis de 8h à 18h ; |
| - un passage maximum est autorisé ; | - un passage maximum est autorisé ; |
| - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions | - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions |
| efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, | efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, |
| suite à un non-respect en 2018 ; | suite à un non-respect en 2018 ; |
| - l'organisateur devra fournir un document émanant des zones de police | - l'organisateur devra fournir un document émanant des zones de police |
| concernées attestant l'affectation d'un service de police afin | concernées attestant l'affectation d'un service de police afin |
| d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ; | d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ; |
| - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 | - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 |
| stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer | stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer |
| l'interdiction de réaliser tout feu ; | l'interdiction de réaliser tout feu ; |
| - l'organisateur assurera la coordination avec les services de police, | - l'organisateur assurera la coordination avec les services de police, |
| notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et | notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et |
| le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de | le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de |
| l'accès au milieu naturel ; | l'accès au milieu naturel ; |
| - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser | - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser |
| les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des chefs de | les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des chefs de |
| Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de | Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de |
| leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge | leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge |
| nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et | nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et |
| tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective | tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective |
| cette interdiction ; | cette interdiction ; |
| - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination | - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination |
| du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect ; | du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect ; |
| - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 | - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 |
| établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte | établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte |
| d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en | d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en |
| faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur | faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur |
| général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours | général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours |
| avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après | avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après |
| constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la | constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la |
| réparation de ceux-ci ; | réparation de ceux-ci ; |
| - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par | - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par |
| l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ; | l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ; |
| - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) ; | - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) ; |
| - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur | - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur |
| nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette | nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette |
| liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département | liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département |
| de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation ; | de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation ; |
| - l'organisateur adressera à l'inspecteur général du Département de la | - l'organisateur adressera à l'inspecteur général du Département de la |
| Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le | Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le |
| Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés | Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés |
| lors de cette manifestation ; | lors de cette manifestation ; |
| - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher | - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher |
| l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet ; | l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet ; |
| - pour le Regularity Test Bois Brûlé, afin de limiter l'impact de la | - pour le Regularity Test Bois Brûlé, afin de limiter l'impact de la |
| manifestation sur le site N2000 BE34034 « Source du ruisseau de | manifestation sur le site N2000 BE34034 « Source du ruisseau de |
| Tavigny », au niveau de Boer, l'organisateur devra empêcher l'accès | Tavigny », au niveau de Boer, l'organisateur devra empêcher l'accès |
| des spectateurs sur la portion du parcours en bordure de site ; | des spectateurs sur la portion du parcours en bordure de site ; |
| - pour le Régulatory Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher | - pour le Régulatory Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher |
| l'accès à la réserve naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et | l'accès à la réserve naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et |
| de Brul ; | de Brul ; |
| - pour le Régulatory Test Bertrix-Paliseul, l'organisateur devra | - pour le Régulatory Test Bertrix-Paliseul, l'organisateur devra |
| prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la dégradation en | prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la dégradation en |
| cours de la portion de voirie revêtue reprise en surligné rose en | cours de la portion de voirie revêtue reprise en surligné rose en |
| annexe ; | annexe ; |
| - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis | - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis |
| ; | ; |
| - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de | - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de |
| l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise | l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise |
| sur les chemins forestiers ; | sur les chemins forestiers ; |
| - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un | - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un |
| balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. | balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. |
Art. 2.La Ministre de la Nature et de la Forêt est chargé de |
Art. 2.La Ministre de la Nature et de la Forêt est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 17 février 2022. | Namur, le 17 février 2022. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
| C. TELLIER | C. TELLIER |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
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