← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 "
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage |
des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, | des « Legend Boucles Bastogne » sur les communes de Bastogne, |
Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, | Bertogne, Bertrix, Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, |
Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 | Paliseul, Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre le 6 mars 2022 |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, |
article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988 ; | article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988 ; |
Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au | Vu l'article 23, 2ème alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au |
Code forestier ; | Code forestier ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant |
règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ; | règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié ; |
Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé | Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé |
depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis | depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis |
une très grande renommée tant nationale qu'internationale ; | une très grande renommée tant nationale qu'internationale ; |
Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « | Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « |
Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné | Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné |
satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ; | satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ; |
Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette | Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette |
manifestation en date du 6 mars 2022 sur 6 Regularity Tests ayant des | manifestation en date du 6 mars 2022 sur 6 Regularity Tests ayant des |
passages en forêt ; | passages en forêt ; |
Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ; | Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ; |
Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, | Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertogne, Bertrix, |
Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et | Houffalize, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Sainte-Ode et |
Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles | Vaux-sur-Sûre de laisser circuler les participants des "Legend Boucles |
de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 6 | de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 6 |
mars 2022 ; | mars 2022 ; |
Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact | Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact |
sur l'environnement ; | sur l'environnement ; |
Sur la proposition de la Ministre de la Nature et de la Forêt ; | Sur la proposition de la Ministre de la Nature et de la Forêt ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 6 mars |
Article 1er.Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 6 mars |
2022 est autorisé aux conditions suivantes : | 2022 est autorisé aux conditions suivantes : |
- d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et | - d'une manière générale, un état des lieux préalable des routes et |
chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous | chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous |
les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état ; | les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputés en bon état ; |
- lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement | - lors des passages en forêt, l'organisateur veillera à l'encadrement |
des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci ; | des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci ; |
- le passage des participants est permis de 8h à 18h ; | - le passage des participants est permis de 8h à 18h ; |
- un passage maximum est autorisé ; | - un passage maximum est autorisé ; |
- l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions | - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions |
efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, | efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, |
suite à un non-respect en 2018 ; | suite à un non-respect en 2018 ; |
- l'organisateur devra fournir un document émanant des zones de police | - l'organisateur devra fournir un document émanant des zones de police |
concernées attestant l'affectation d'un service de police afin | concernées attestant l'affectation d'un service de police afin |
d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ; | d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ; |
- l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 | - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 |
stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer | stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer |
l'interdiction de réaliser tout feu ; | l'interdiction de réaliser tout feu ; |
- l'organisateur assurera la coordination avec les services de police, | - l'organisateur assurera la coordination avec les services de police, |
notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et | notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et |
le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de | le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de |
l'accès au milieu naturel ; | l'accès au milieu naturel ; |
- l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser | - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser |
les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des chefs de | les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des chefs de |
Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de | Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de |
leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge | leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge |
nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et | nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et |
tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective | tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective |
cette interdiction ; | cette interdiction ; |
- l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination | - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre ce balisage à destination |
du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect ; | du public afin d'en assurer la bonne compréhension et le respect ; |
- l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 | - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 |
établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte | établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte |
d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en | d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en |
faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur | faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur |
général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours | général du Département de la Nature et des Forêts au moins 10 jours |
avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après | avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après |
constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la | constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la |
réparation de ceux-ci ; | réparation de ceux-ci ; |
- les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par | - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par |
l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ; | l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ; |
- l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) ; | - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) ; |
- l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur | - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur |
nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette | nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette |
liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département | liste sera mise à disposition des directeurs concernés du Département |
de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation ; | de la Nature et des Forêts au moins 48 heures avant l'organisation ; |
- l'organisateur adressera à l'inspecteur général du Département de la | - l'organisateur adressera à l'inspecteur général du Département de la |
Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le | Nature et des Forêts un document dûment complété et signé dégageant le |
Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés | Département de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés |
lors de cette manifestation ; | lors de cette manifestation ; |
- pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher | - pour le Regularity Test La sûre, l'organisateur devra empêcher |
l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet ; | l'accès au public à la zone de captage située au sud de Mohet ; |
- pour le Regularity Test Bois Brûlé, afin de limiter l'impact de la | - pour le Regularity Test Bois Brûlé, afin de limiter l'impact de la |
manifestation sur le site N2000 BE34034 « Source du ruisseau de | manifestation sur le site N2000 BE34034 « Source du ruisseau de |
Tavigny », au niveau de Boer, l'organisateur devra empêcher l'accès | Tavigny », au niveau de Boer, l'organisateur devra empêcher l'accès |
des spectateurs sur la portion du parcours en bordure de site ; | des spectateurs sur la portion du parcours en bordure de site ; |
- pour le Régulatory Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher | - pour le Régulatory Test Sainte-Ode, l'organisateur devra empêcher |
l'accès à la réserve naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et | l'accès à la réserve naturelle et aux berges des ruisseaux de Laval et |
de Brul ; | de Brul ; |
- pour le Régulatory Test Bertrix-Paliseul, l'organisateur devra | - pour le Régulatory Test Bertrix-Paliseul, l'organisateur devra |
prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la dégradation en | prendre toutes les mesures utiles pour empêcher la dégradation en |
cours de la portion de voirie revêtue reprise en surligné rose en | cours de la portion de voirie revêtue reprise en surligné rose en |
annexe ; | annexe ; |
- les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis | - les déchets, feux et chiens non tenus en laisse ne seront pas admis |
; | ; |
- en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de | - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de |
l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise | l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise |
sur les chemins forestiers ; | sur les chemins forestiers ; |
- l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un | - l'organisateur veillera au respect des conditions ci-dessus par un |
balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. | balisage adéquat et l'organisation d'un service d'ordre. |
Art. 2.La Ministre de la Nature et de la Forêt est chargé de |
Art. 2.La Ministre de la Nature et de la Forêt est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 17 février 2022. | Namur, le 17 février 2022. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la | La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité et du Bien-être animal, | Ruralité et du Bien-être animal, |
C. TELLIER | C. TELLIER |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |